Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM DEL PV 25.05.2021
Procès Verbal - CM DEL PV 28.10.21 1
Procès Verbal - CM DEL PV 26.10.2023
Procès Verbal - CM DEL PV 30.06.2022
Procès Verbal - CM DEL PV 08.12.2022
Procès Verbal - CM DEL PV 20.01.2022
Procès Verbal - CM DEL PV 31.08.2023
Procès Verbal - CM DEL PV 11.05.2023
Procès Verbal - CM DEL PV 13.04.2021
Procès Verbal - CM DEL PV 14.04.2023
Procès Verbal - cm DEL pv 27.06.2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm DEL pv 27.06.2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Strasbourg
Campagne
Date
de
la
convocation
:
20/06/2023
Nombre
de
Conseillers
élus
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
fonction :
15
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
procurations
:
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
KOLBSHEIM
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extrait)
Séance
du
27
juin
2023
Sous
la
Présidence
de
Madame
KESSOURI
Annie,
Maire
Étaient
présents
la Maire
: Mme
KESSOURI
Annie
Les
Adjoints
: MM
: FISCHER
Claude,
RETTIG
Patrick
&
BACHER
Régis
Les
Conseillers
Municipaux
et
Conseillères
Municipales
:
Mmes
:FREYSS
Marlène,
KURTZ
Sarah,
MATTER
Fanny,
NOEPPEL
Mélanie,
HALTER
Michèle
et
HEYD
Valérie
MM
: DIEMER
Thibaut,
GRUNELIUS
Jean-Marie,
&
SCHLUPP
Julien
Absents
:
BAUR
David,
excusé
(procuration
à
M.
SCHLUPP
Julien)
OBERHAUSER
Lionel,
excusé
(procuration
à
Mme
NOEPPEL
Mélanie)
OBJET:
Constitution
de
réserves
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
de
projets
communaux
ou
intercommunaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
en
cours
dans
les
communes
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,
BREUSCHWICKERSHEIM
et
KOLBSHEIM,
les
Communes
ont
la
possibilité
de
demander
la
constitution
de
réserves
foncières
afin
d'engager
la
création
d'aménagements
et
d'équipements
communaux
ou
intercommunaux
structurants:
piste
cyclable,
équipements
de
loisirs,
protection
de
l'environnement
et
des
paysages,
prévention
des
risques
naturels,
(coulées
de
boue,
inondations),
etc.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
de
KOLBSHEIM
demande
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
L.123-27
à
L.123-31
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
les
terrains
nécessaires
à
l'exécution
ultérieure
de
projets
communaux
ou
intercommunaux
d'équipement,
d'aménagement,
de
protection
et
de
gestion
de
l'environnement
et
des
paysages
ou
de
prévention
des
risques
naturels,
soient
attribués
à
la
commune
dans
le
plan
de
l'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.123-29
et
L.123-30,
aux
emplacements
numérotés
ci-dessous
et
délimités
suivant
le
plan
ci-joint.
Ces
réserves
sont
destinées
à
la
réalisation
des
équipements
et
aménagements
suivants
:
N°
1
PISTES
CYCLABLES :
-
Section
24:
o
En
partie
: parcelles
n°
43
à
46,
48
à
60,
85,
86
-
Section
26:
o
En
partie
: parcelles
n°
176,
198
-
Section
29
o
En
partie
: parcelles
n°
2,
299,
327,
344 N°
2
EQUIPEMENTS
DIVERS
(voirie,
zone
de
loisirs,
aménagement
urbain)
:
-
Section
28:
o
En
partie
: parcelles
n°
13,
carrefour
des
chemins
ruraux
situé
au
droit
des
parcelles
131,
132,
133
-
Section
29:
o
En
partie
: parcelles
n°
601,
603,
605,
607,
609,
611
Sont
affectés
en
priorité
aux
projets
communaux
ou
intercommunaux
d'aménagements
et
d'équipements
demandés,
les
droits
résultant
des
apports
de
la Commune.
Si
ces
apports
ne
constituent
pas
une
masse
suffisante
pour
l'assiette
de
ces
aménagements
et
équipements,
le
Conseil
Municipal
de
KOLBSHEIM
demande
à
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,
BREUSCHWICKERSHEIM
et
KOLBSHEIM
de
prendre
la
décision
de
prélever
le
complément
nécessaire,
moyennant
indemnisation
des
propriétaires
et
des
locataires
à.la
charge
du
futur
maître
d'ouvrage
des
aménagements
et
équipements,
sur
les
terrains
inclus
dans
le
périmètre
de
l'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
étant
entendu
que
ce
prélèvement
ne
pourra
dépasser
2
%
de
la
superficie
comprise
à
l'intérieur
du
périmètre.
Conformément
à
l'article
L.123-28
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
Conseil
Municipal
de
KOLBSHEIM
prend
note
que
la
commune
ne
pourra
ultérieurement
solliciter
de
déclaration
d'utilité
publique
que
dans
la
mesure
où
les
réserves
foncières
ainsi
constituées
seront
soit
épuisées,
soit
inadaptées
aux
équipements
à
réaliser. OBJET :
Avis
sur
le
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
2023-2028
de
l'agglomération
strasbourgeoise
et
Plan
d'actions
pour
un
chauffage
au
bois
domestique
performant
sur
le territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
Par
courrier
reçu
en
date
du
16
mai
2023,
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin
a
saisi
la
Présidente
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
2023
- 2028
présenté
en
Comité
local
de
l'Air
le
19
avril
2023,
et
approuvé
par
le
Conseil
départemental
de
l’environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
Bas-Rhin
le 4
mai
2023.
De
plus,
par
courrier
reçu
en
date
du
21
février
2023,
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin
a
saisi
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
pour
avis
sur
le
projet
de
plan
d'actions
chauffage
au
bois
domestique
de
l'agglomération
strasbourgeoïise.
Ce
plan
d'actions,
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
constitue
le volet
chauffage
au
bois
du
PPA.
Chaque
commune
de
l'Eurométropole
est
également
sollicitée
pour
avis
sur
les
deux
plans.
Il
est
proposé
de
regrouper
les
avis
pour
ces
deux
plans
dans
la
présente
délibération.
1)
CONTEXTE
1.Procédure
de
révision
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
Les
plans
de
protection
de
l'atmosphère
sont
obligatoires
dans
les
agglomérations
de
plus
de
250
000
habitants
et
dans
les
zones
dans
lesquelles
le
niveau
dans
l'air
ambiant
d'au
moins
un
des
polluants
réglementaires
dépasse
ou
risque
de
dépasser
une
valeur
limite
ou
une
valeur
cible.
Ces
plans
sont
élaborés
à
l'initiative
du
Préfet,
en
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire,
et
prévoient
les
mesures
permettant
de
ramener
dans
les
délais
les
plus
courts
possibles,
la concentration
en
polluants
dans
l'atmosphère
à
un
niveau
conforme
aux
seuils
de
qualité
de
l'air
mentionnées
à
l'article
L.
221-1
du
Code
de
l'environnement.
Ils
fixent
les
objectifs
à
atteindre
et
déterminent
des
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
les
domaines
de
l’industrie,
des
transports
et
de
la
mobilité,
du
résidentiel-tertiaire
et
de
l'agriculture. Un
premier
PPA
de
l'agglomération
strasbourgeoise
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2008.
Les
mesures
du
PPA
de
2008
ont
permis
des
progrès
en
termes
de
qualité
de
l'air
et
de
connaissances
sur
la
zone
du
PPA,
mais
n'ont
toutefois
pas
abouti
à
une
amélioration
suffisante
de
la
situation,
en
particulier
en
proximité
routière.
Un
renforcement
de
certaines
d'entre
elles
et
la
mise
en
œuvre
de
mesures
additionnelles
était
donc
indispensable.
Un
deuxième
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA
2014-2019)
de
la
zone
d'agglomération
de
Strasbourg
a été
approuvé
en
juin
2014.
Son
évaluation
a
montré
une
amélioration
globale
de
la
qualité
de
l'air
ainsi
qu'une
réduction
de
l'exposition
des
populations
à
la
pollution.
Cependant
elle
a
également
mis
en
évidence
la
non-atteinte
de
tous
les
objectifs
fixés
en
2014
: des
dépassements
de
valeurs
limites
réglementaires
pour
le
dioxyde
d'azote
NO;
sont
toujours
observés
à
proximité
d'axes
routiers,
et
de
nombreux
habitants
sont
toujours
exposés
à
des
dépassements
des
valeurs
limites
réglementaires
et
des
valeurs
guides
recommandées
par
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS).
D'autres
points
de
vigilance
avaient
été
soulevés
lors de
l'évaluation
:
-
l'insuffisance
du
niveau
d'ambition
pour
répondre
aux
enjeux,
l'objectif
se
limitant
à
l'atteinte
des
valeurs
limites
de
la
réglementation
européenne
et
non
des
valeurs
issues
des
recommandations
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS),
-
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
plus
d'actions
dans
les
secteurs
de
l'agriculture,
de
l'industrie
et
du
résidentiel,
-
un
renforcement
attendu
sur
la communication
des
enjeux
de
santé,
-
un
renforcement
attendu
sur
les
mesures
de
remplacement
des
chauffages
individuels
au
bois
non
performants,
-
les
difficultés
à conduire
de
façon
coordonnée
la
mise
en
œuvre
du
plan
en
raison
d'une
multitude
de
porteurs,
de
l'absence
de
coordinateur
par
action
et
d'un
dispositif
de
suivi
insuffisant.
L'agglomération
de
Strasbourg
est
concernée
par
deux
contentieux,
le
contentieux
européen
du
24
octobre
2019
et
le
contentieux
national
du
10
juillet
2020,
dans
lequel
le
Conseil
d'État
enjoint
l'État
français
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
permettant
de
ramener
les
concentrations
en
dioxyde
d'azote
sous
les
valeurs
limites
fixées
par
l’article
R
221-
1 CE
dans
les
délais
les
plus
courts
possibles.
Aussi,
il
était
nécessaire
de
poursuivre
la
dynamique
et
de
mettre
en
place
rapidement
un
programme
d'actions
suffisamment
ambitieux
pour
respecter
au
plus
vite
la
réglementation.
Une
nouvelle
révision
du
PPA
a
donc
été
engagée
lors
du
Comité
local
de
l’air
du
21
octobre
2020,
la
DREAL
Grand
Est
assurant
la
conduite
du
projet
de
révision
sous
l’autorité
de
Mme
la
Préfète.
Cette
révision
vise
notamment,
en
tenant
compte
de
l'évaluation,
à
porter
une
ambition
à
la
hauteur
des
enjeux
de
santé
et
à
agir
en
complémentarité
avec
le
projet
de
territoire.
2.Élaboration
du
plan
d'actions
pour
un
chauffage
au
bois
domestique
performant
La
Ministre
de
la
Transition
écologique
a
publié
en
juillet
2021,
le
plan
d'action
national
qui
vise
à
réduire
d'au
moins
30%
d'ici
2030
les
émissions
de
polluants
du
chauffage
au
bois
domestique,
premier
émetteur
de
particules
fines
en
France.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
national
susmentionné,
a
été
introduit
l'article
L222-
6-1
dans
le
Code
de
l'environnement,
qui
oblige
le
Préfet
de
département
à
prendre,
d'ici
le
1°
janvier
2023,
les
mesures
nécessaires
pour
atteindre
une
réduction
d'émissions
de
50
%
de
PM2,5
issues
du
chauffage
au
bois
en
2030
par
rapport
à
2020,
dans
les
zones
concernées
par
un
PPA.
Dans
le
département
du
Bas-Rhin,
le
PPA
de
l'agglomération
strasbourgeoise
est
concerné.
Sur
le
territoire,
près
de
30
%
des
émissions
de
particules
fines
PM2,5
totales
produites
sont
issues
du
chauffage
au
bois
domestique.
Ainsi,
si
le chauffage
au
bois
présente
l'avantage
de
recourir
à
une
ressource
locale,
son
impact
sur
la
qualité
de
l'air
est
à
surveiller
scrupuleusement.
| Le
plan
d'actions
proposé
par
l'Etat,
qui
constitue
le
volet
chauffage
au
bois
domestique
du
PPA,
comprend
13
mesures
réparties
sur
6
axes :
1)
Sensibilisation
du
public
et
des
acteurs
du
territoire,
2)
Accompagnement
au
renouvellement
: dispositifs
d'aide,
3)
Amélioration
de
la
performance
des
équipements
de
chauffage
au
bois,
4)
Promotion
de
l'utilisation
d’un
combustible
de
qualité,
5)
Rénovation
énergétique
des
logements,
6)
Charte
d'engagement
du
plan
bois.
Le
plan
d'action
chauffage
au
bois
domestique
serait
constitué
comme
suit
:
-
un
volet
« communication
»
solide
à
destination
de
nombreuses
cibles
(particuliers,
professionnels,
etc.),
-
le
Fonds
Air
Bois
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
existant
depuis
2019,
soutien
financier
aux
ménages
pour
le
remplacement
d'appareils
peu
performants,
-
une
étude
socio-économique
avant
mise
en
place
de
mesures
restrictives
plus
fortes
(interdiction
d'utilisation
des
appareils
peu
performants,
etc.),
-
des
mesures
visant
à développer
le
marché
formel
du
bois-bûüche
de
qualité,
-
des
mesures
visant
à
rénover
énergétiquement
les
logements,
-
la
signature
d'une
charte
engageant
les
différents
porteurs
d'actions
du
plan
bois,
-
l'interdiction
d'installation
et d'usage
des
appareils
peu
performants
dans
les
constructions
neuves
(le
projet
d'arrêté
préfectoral
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération).
Cette
mesure
consisterait
à
n’autoriser
dans
les
constructions
neuves
que
l'installation
et
l'utilisation
d'appareils
performants.
Les
critères
de
performance
visés
dans
le
projet
d'arrêté
reprennent
les
performances
d'émissions
du
label
«
Flamme
verte
7 étoiles
».
Ainsi,
les
appareils
labellisés
«
Flamme
Verte
7
étoiles
»
ou
équivalent,
les
appareils
labellisés
«
Flamme
verte
»
ou
équivalent
et
les
équipements
de
chauffage
au
bois
respectant
la
directive
Ecodesign
de
2015,
respectent
les
critères
de
performance
visés
dans
le
projet
d'arrêté.
Ils
ne
seraient
donc
pas
concernés
par
l'interdiction
prévue
par
l'arrêté.
L'entrée
en
vigueur
de
cette
mesure
interviendrait
sous
six
mois
après
la
signature
du
plan
bois,
vers
l'été
2023.
IT)
PRESENTATION
DES
OBJECTIFS
ET
DU
PLAN
D’'ACTIONS
DU
PROJET
DE
PPA
2023-2028
1.Préalable
sur
les
valeurs
de
gestion
de
la
qualité
de
l'air
La
pollution
de
l'air
est
aujourd'hui
classée
comme
cancérogène
pour
l'homme
par
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS),
représentant
ainsi,
selon
cet
organisme,
l'une
des
premières
causes
environnementales
de
décès
par
cancer
dans
le
monde.
De
ce
fait,
la
reconquête
d'une
bonne
qualité
de
l'air est
un
enjeu
majeur
pour
la santé
et
l’environnement.
En
France,
le coût
estimé
de
la
pollution
atmosphérique
approche
les
100
milliards
d'euros
par
an
selon
un
rapport
remis
par
la
Commission
d'enquête
du
Sénat
en
2015.
Par
ailleurs,
Santé
publique
France
a
réévalué
en
2021
son
impact
sanitaire
de
la
pollution
de
l'air
ambiant
: chaque
année
près
de
40
000
décès
prématurés
seraient
attribuables
à
une
exposition
de
la
population
française
aux
particules
fines
(PM2,5),
ce
qui
représente
7
%
de
la
mortalité
totale
annuelle
et
près
de
8
mois
d'espérance
de
vie
perdus
en
moyenne,
pour
les
personnes
âgées
de
30
ans
et
plus.
De
plus
7
000
décès
chaque
année
sont
attribuables
à
une
exposition
de
la
population
française
au
dioxyde
d'azote
NO».
En
septembre
2021,
l'OMS
a
révisé
ses
valeurs
guides
pour
les
principaux
polluants
de
l'atmosphère
et
publié
de
nouveaux
seuils
de
référence
plus
exigeants
afin
de
mieux
protéger
la
santé
des
populations
vis-à-vis
de
la
pollution
de
l'air.
Ces nouveaux
seuils
offrent
une
plus
grande
certitude
quant
au
fait
que
les
effets
sur
la
santé
se
produisent
à
des
niveaux
de
pollution
atmosphérique
plus
faibles
qu'on
ne
le croyait
auparavant.
Bien
que
ces
lignes
directrices
ne
soient
pas
juridiquement
contraignantes,
elles
apportent
une
base
factuelle
aux
décideurs
dans
la
définition
de
normes
et
objectifs,
qui
seront
eux
juridiquement
contraignants
pour
la
gestion
de
la
qualité
de
l'air,
comme
les
réglementations
françaises
et
les
directives
européennes.
Elles
apportent
en
outre
un
référentiel
commun
au
niveau
international
et
permettent
des
comparaisons
en
dépit
de
règlementations
nationales
différentes.
En
octobre
2022,
dans
le
cadre
du
green
deal
européen,
la
Commission
européenne
s'est
engagée
à
aligner
les
normes
de
la
qualité
de
l'air
de
l'Union
européenne
sur
ces
dernières
recommandations
de
l'OMS.
La
proposition
faite
par
la
Commission
européenne
abaisse
les
seuils
d'exposition
aux
polluants
tout
en
déterminant
des
valeurs
plus
hautes
que
celles
de
l'OMS.
L'adoption
de
cette
proposition
de
texte
est
prévue
pour
le début
de
l'année
2024,
Voici
ci-dessous
les
seuils
annuels
proposés
dans
ces
différents
cadres
:
Valeurs TELE
TES
ETAT
ETS
(UE
2008)
Nouvelles
valeurs
:
»
x
(ROIS
AT ES proposées (UE
2030)
Cete (OMS
2005)
Lignes directrices (OMS
2021)
20
Hg/m
40
u1g/m
10/1g/m
Moyenne
_
à
|
|
6
annuelle
40
ug/m
20 ug/m
20
uig/m
15
ug/m
3
3
25
g/m
10
u1g/m
10
ug/m
S'ug/m
B S
T
a ns
3 œ
Les
objectifs
du
PPA
Les
grands
objectifs
proposés
par
l'État
sont
les
suivants
:
-
viser
un
retour
sous
les
valeurs
limites
dans
les
délais
les
plus
courts
possibles
(mesures
aux
stations
et
populations
exposées
à
des
dépassements),
réduire
le
plus
possible
l'exposition
des
populations
aux
différents
polluants
(populations
exposées
à des
dépassements
de
valeurs
guide
OMS
de
2021),
‘
avoir
une
trajectoire
de
réduction
d'émissions
compatible
avec
les
objectifs
du
Plan
national
de
réduction
des
polluants
atmosphériques
(PREPA)
et
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET), viser
en
2030
les
seuils
proposés
par
la
Commission
européenne
(au
niveau
des
stations
de
mesures,
mais
également
de
ne
plus
avoir
de
populations
exposées
à
des
dépassements
de
ces
valeurs).
Et
les
objectifs
suivants,
retenus
par
polluant,
en
matière
de
concentrations
respirées
et d'exposition
des
populations
:
-
plus
aucune
personne
n'est
exposée
en
2030
à des
dépassements
de
la
concentration
en
NO:
et
en
PM:0
de
20
ig/m3
en
moyenne
annuelle
(=
nouveaux
seuils
proposés
par
la
Commission
européenne
en
2022)
;
plus
aucune
personne
n'est
exposée
en
2030
à des
dépassements
de
la
concentration
en
PM,
de
10
pg/m3
en
moyenne
annuelle
(=
nouveau
seuil
proposé
par
la Commission
européenne
en
2022)
;
diminuer
le
nombre
de
personnes
exposées
à des
dépassements
des
valeurs
guides
OMS
2021
pour
le
NO2,
PMio
et
PM2s. Cas
particulier
de
l'ozone
Les
phénomènes
de
production
de
ce
polluant
sont
très
complexes.
Il se
forme
lors
de
conditions
météorologiques
stables
(absence
de
vent,
ensoleillement
et
température
élevés),
via
des
réactions
physico-chimiques
complexes
impliquant
la
présence
de
précurseurs
(oxydes
d'azote
et
composés
organiques
volatils).
L'État
indique
que
la
problématique
de
l'ozone
ne
peut
pas
être
traitée
à
l'échelle
du
PPA.
Les
objectifs
du
PPA
pour
ce
polluant
seront
donc
de :
-
réduire
les
émissions
des
polluants
précurseurs
de
l'ozone,
-
réduire
l'exposition
des
populations
lors
des
pics
de
pollution
par
la
prise
de
mesures
d'urgences.
3.
Le
plan
d'actions
du
PPA
Le
plan
d'action
détaillé
du
PPA
2023-2028
intègre
49
actions
regroupées
en
7 axes
:
AXE
1
-
Aménager
et
équiper
le
territoire
pour
une
réduction
des
déplacements
motorisés
et
des
mobilités
motorisées
à
faibles
émissions
1.1.
Réduire
et
mutualiser
les
déplacements
1.2.
Favoriser
la
mobilité
active
1.3.
Mise
en
place
d’une
politique
faible
émission
sur
le
territoire
:
renouvellement
du
parc,
mesures
multimodales
et
réaménagement
de
l’espace
public
1.4.
Renforcer
l'offre
de
transports
collectifs
et
l'intermodalité
TC-vélo
1.5.
Évaluation
des
effets
des
politiques
de
mobilité
AXE
2-
Organiser
la
sobriété
et
l'efficacité
du
transport
et
de
la
distribution
de
marchandises
vers,
sur
et
depuis
l'agglomération 2.1.
Transformer
la
logistique
et
la
livraison
pour
réduire
les
flux
dans
les
milieux
urbains
et
péri-urbains
2.2.
Décarboner
les transports
longue
distance
pour
valoriser
les
reports
modaux
et
les
entreprises
engagées
en
ce
sens
AXE
3-
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
transition
énergétique
cohérente
avec
les
objectifs
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air 3.1.
Faire
de
la
politique
d'amélioration
de
la
performance
des
bâtiments
un
levier
d'amélioration
de
la qualité
de
l'air
3.2.
Volet
«
Plan
chauffage
au
bois
domestique
»
AXE
4-
Réglementer
et
accompagner
les
activités
industrielles
et
artisanales
pour
une
réduction
des
émissions
de
polluants
4.1.
Augmenter
les
exigences
sur
la
performance
des
processus
industriels
4.2.
Renforcer
le contrôle
des
installations
industrielles
AXE
5-
Réduire
les
concentrations
en
polluants
dans
les
zones
où
les
populations
exposées
sont
les
plus
denses
5.1.
Végétaliser
les
zones
urbaines
exposées
à
des
fortes
concentrations
en
particules
5.2.
Agir
lors
des
épisodes
pollués
pour
protéger
la santé
des
populations
5.3.
Mieux
intégrer
les enjeux
d'amélioration
de
la qualité
de
l'air dans
l'aménagement
AXE
6-
Soutenir
et
accompagner
l'orientation
des
exploitations
agricoles
vers
des
pratiques
réduisant
les
émissions
de
polluants 6.1.
Accompagner
les
agriculteurs
dans
la transformation
de
leurs
pratiques
AXE
7-
Animer
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
inclusive
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
7.1.
Développer
la
connaissance
et
poursuivre
la
sensibilisation
sur
les
enjeux
de
qualité
de
l'air
7.2.
Sensibiliser,
former
et
accompagner
les
professionnels
des
secteurs
émetteurs
de
polluants
atmosphériques
dans
leurs
objectifs
de
réduction
7.3.
Communiquer,
impliquer
le grand
public
dans
l'initiative
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
La
Ville
et
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
portent
24
actions
du
futur
PPA,
dont
4
actions
qui
sont coportées
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
Région.
III)
AVIS
DE
L'EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
SUR
LE
PROJET
DE
PPA
2023-2028
1.
Analyse
et
remarques
de
portée
générale
sur
le
projet
de
PPA
Comme
toutes
les
grandes
agglomérations,
le
territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
est
confronté
à
une
pollution
de
l'air
qui
présente
un
danger
pour
la
santé
des
habitant.es.
Toutes
les
études
démontrent
que
les
populations
vivant
dans
des
zones
où
l'air est
pollué
développent
des
maladies
cardio-respiratoires
ou
cérébrales
et
des
cancers.
En
moyenne,
il y
aurait
500
décès
prématurés
par
an
dans
l'Eurométropole
du
fait de
la
mauvaise
qualité
de
l'air.
La
pollution
de
l'air
a
également
des
coûts
socio-économiques
considérables.
Les
coûts
des
dépenses
de
santé
liés
à
la
pollution
de
l'air
pour
une
commune
de
la taille
de
Strasbourg
sont
estimés
à
268
millions
d'euros,
soit
955
€
par
habitant.e.
Les
enjeux
sont
aussi
sociaux
puisqu'il
existe
une
différence
de
vulnérabilité
importante
vis-à-vis
de
la
pollution
de
l'air
au
sein
de
la
population,
les
plus
fragiles
étant
les
jeunes
enfants,
les
femmes
enceintes,
les
personnes
âgées,
les
personnes
souffrant
de
maladies
chroniques.
Ils
sont
enfin
sociétaux,
les
citoyen.ne.s
se
mobilisant
à
travers
de
nombreuses
initiatives
afin
de
défendre
leur droit à respirer
un
air de
bonne
qualité.
La
situation
géographique
de
l'agglomération,
située
au
cœur
du
fossé
rhénan,
entre
les
massifs
des
Vosges
et
la
Forêt
Noire,
participe
à
piéger
les
polluants
et
à atténuer
le vent
qui
pourrait
les
disperser.
Malgré
une
tendance
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
ces
dernières
années,
des
dépassements
de
la
valeur
limite
en
dioxyde
d'azote
persistent
à
proximité
des
zones
où
le
trafic
routier
est
important.
Les
secteurs
géographiques
les
plus
touchés
par
les
dépassements
de
cette
valeur
limite
européenne
sont
aujourd'hui
situés
autour
des
axes
autoroutiers
et
des
grands
boulevards,
notamment
le
long
de
l'avenue
du
Rhin.
Sur
ce
point,
il est
important
de
souligner
que
l'état
des
lieux
sur
le
dépassement
des
valeurs
limites
pour
le
NO;
est
partiel
dans
les
documents
du
PPA
:
il
existe
bien
en
2022
une
seconde
station
au
bord
de
la
M35
qui
révèle
encore
des
concentrations
supérieures
à
la valeur
limite
réglementaire
de
40
ug/mi.
Pour
agir
efficacement
sur
la
qualité
de
l'air,
des
actions
de
fond
sont
développées
dans
l'ensemble
des
politiques
structurantes
de
la
métropole,
en
lien
étroit
avec
la
ville
de
Strasbourg
(urbanisme,
habitat,
énergie,
transports,
agriculture,
biodiversité,
etc.)
qui
ont
tous
été
inscrits
dans
ce
projet
de
3ème
PPA.
Sur
les
objectifs
visés
par
le
PPA
En
matière
de
concentrations
de
polluants
et
d'exposition,
l'Eurométropole
de
Strasbourg
se
félicite
que
les
objectifs
ont
été
fixés
au
regard
d'une
part
des
nouvelles
normes
proposées
par
la
Commission
européenne
fin
2022
et
d'autre
part
des
nouveaux
seuils
de
références
recommandés
par
l'OMS
en
2021.
En
matière
d'émissions,
l'Eurométropole
de
Strasbourg
est
en
accord
avec
les
objectifs
de
réduction
des
polluants
fixés
dans
le
PPA,
qui
suivent
les
trajectoires
des
plans
nationaux
(PREPA)
et
régionaux
(SRADDET).
Cependant,
dans
ses
nouvelles
lignes
directrices,
l'OMS
met
également
l'accent
sur
les
particules
ultrafines
ou
le
carbone
suie
pour
lesquels
«
il n'existe
actuellement
pas
assez
de
preuves
quantitatives
pour
fixer
des
seuils
de
référence
en
matière
de
qualité
de
l'air
».
Des
mesures
systématiques
sont
préconisées
pour
ces
polluants,
afin
de
renforcer
les
connaissances
sur
ces
particules.
Or,
ces
polluants
émergents
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
les
objectifs
du
PPA
et
ne
font
l’objet
d'aucun
objectif
dédié.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
regrette
ce
manque
d'ambition
et
d'anticipation,
alors
que
la
proposition
de
nouvelle
directive
européenne
prévoit
d'imposer
une
surveillance
plus
importante
de
polluants
atmosphériques
émergents
comme
par
exemple
les
particules
ultrafines.
Sur
le
périmètre Le
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
s'applique
sur
les
33
communes
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Au
regard
des
imports
non
négligeables
de
polluants,
en
particulier
pour
les
particules
fines,
il
aurait
été
pertinent
de
requestionner
collectivement
le périmètre
du
PPA.
L'intégration
d'autres
territoires
aurait
également
permis
d'aborder
d'une
part
la
dimension
transfrontière
de
la
pollution
et
d'autre
part,
pour
ces
territoires,
d'accéder
à
des
financements
pour
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
locaux
du
type
«
Fonds
Air
Bois
».
La
problématique
de
mobilité
dépasse
aussi
le
simple
périmètre
de
l'Eurométropole
avec
30%
des
actifs
qui
proviennent
de
l'extérieur
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
50%
du
trafic
est
induit
par
des
non-métropolitains.
C'est
pourquoi,
l'Eurométropole
de
Strasbourg
s'emploie
d'ores
et
déjà
à
dépasser
les
limites
de
son
territoire,
pour
la
mise
en
œuvre
du
Réseau
Express
Métropolitain
Européen
(REME)
ferroviaire
et routier.
Sur
le
plan
d'actions
et
l'atteinte
des
objectifs
Le
plan
d'actions
est
en
cohérence
avec
les
différentes
feuilles
de
route,
schémas
directeurs
et
plans
structurants
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
en
lien
avec
la
ville
de
Strasbourg,
mais
aussi
ses
communes,
et
la
majorité
des
gains
en
émissions
calculés
à
horizon
2027
en
sont
issus.
L'Eurométropole
constate
que
l'évaluation
du
PPA
(2014-2019)
n'a
été
que
partiellement
prise
en
compte,
les
secteurs
de
l'agriculture,
de
l’industrie
étant
encore
largement
sous
approfondis
malgré
le
niveau
de
leur
contribution
à
la
pollution
de
l'air.
Un
diagnostic
complet
et
détaillé
pour
ces
deux
secteurs
aurait
permis
de
faire
émerger
des
propositions
d'actions
concrètes
et
attendues
fortement
par
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Il
est
important
de
souligner
que
quatre
actions
ne
possèdent
pas
de
porteur
et
que
plusieurs
actions
n'ont
pas
de
financements
identifiés.
Pour
ces
raisons,
l'Eurométropole
a
des
inquiétudes
quant
au
risque
de
ne
pas
voir
se
réaliser
certaines
actions
et
sera
attentive
au
maintien
dans
le temps
de
l'animation
partenariale
des
services
de
l'État.
Par
ailleurs,
l’Eurométropole
de
Strasbourg
s'engage
à
s'impliquer
fortement
dans
les
actions
de
réduction
de
la
pollution
atmosphérique. D'après
les
scénarios
d’ATMO
Grand
Est,
les
objectifs
en
émissions
du
SRADDET
ou
du
PREPA
devraient
être
atteints
en
2027,
excepté
pour
l'ammoniac
NH:.
Cependant,
des
efforts
conséquents
seront
à
fournir
pour
les
particules
fines
PM2.5
et
pour
les
oxydes
d'azote
NOXx
d'ici
2030,
pour
lesquels
l'impact
des
mesures
du
PPA
est
très
limité
et
fondé
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
extrêmement
volontariste.
2.
Analyse
et
remarques
sur
le
plan
d'actions,
détaillées
par
axe
AXE _ 1
-Aménager
et
équiper
le
territoire
pour
une
réduction
des
déplacements
motorisés
et
des
mobilités
motorisées
à
faibles
émissions
Le
plan
d'actions
regroupe
les
actions
du
Plan
Climat
(PCAET),
du
Plan
de
déplacement
urbain
(PDU),
du
Schéma
des
mobilités,
du
Plan
d’Actions
des
Mobilités
Actives
(PAMA),
en
particulier
la
ZFE-m
et
le
REME.
L'ensemble
des
actions
mobilités
du
PPA
sont
donc
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
l’'Eurométropole.
Ces
actions
traduisent
l'engagement
fort
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
dans
l'incitation
au
report
modal
pour
un
système
de
déplacements
moins
impactant
pour
la
qualité
de
l'air.
D'autre
part,
Optimix,
lancé
en
1998,
est
le
plus
ancien
plan
de
déplacements
d'une
collectivité
en
France
et
fait
de
Strasbourg
une
ville
pionnière
pour
ce
type
de
démarches.
Au-delà
des
déplacements
des
agents
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
Optimix
s'attache
aujourd'hui
à
l'accompagnement
des
entreprises,
associations
et
administrations
dans
l'élaboration
d'un
plan
de
mobilité
employeur
et/ou
dans
la
préparation
des
NAO
(négociations
annuelles
obligatoires).
Optimix
propose
une
offre
de
service
globale,
pour
traiter
des
questions
relatives
à
la
mobilité
domicile-travail.
Le
covoiturage
constitue
également
un
levier
actionné
par
l'Eurométropole
via
des
études
de
potentiel
pour
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
lignes
de
covoiturage
à destination
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
en
particulier
depuis
les
zones
peu desservies
par
les
transports
en
commun.
Plusieurs
études
menées
en
2022
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
et
l'Eurométropole,
devraient
se
traduire
par
une
mise
en
œuvre
et
expérimentation
de
deux
lignes
de
covoiturage
courant
2022-2023
ainsi
que
par
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
covoiturage
en
ligne.
Le
plan
d'actions
des
mobilités
actives
(PAMA)
porte
l'ambition
d’un
développement
concomitant
de
la
pratique
de
la
marche
et
du
vélo
dans
la
métropole.
Il
soutient
le
développement
de
la
marche
en
ville
à
l'échelle
de
la
métropole
et
fait
suite
à
trois
schémas
directeurs
vélo,
dont
le
premier
a
été
lancé
en
1978.
L'Eurométropole
de
Strasbourg,
en
lien
avec
les
communes
et
ses
partenaires,
s'engage
pour
améliorer
le
réseau
cyclable
existant
et
le
développer
par
un
budget
supplémentaire
de
100ME
inscrit
au
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
qui
prévoit :
l'aménagement
de
pistes
cyclables
confortables
et
continues
le
long
des
nouvelles
infrastructures
de
transport
en
commun
;
l'intégration
au
projet
urbain
des
franchissements
cyclables
(passerelle
Citadelle,
passerelle
du
Wacken)
;
l'amélioration,
avec
ses
partenaires
des
eurovéloroutes
présentes
sur
le
territoire
(canal
de
la
Bruche,
La
Wantzenau)
; l'amélioration
des
liens
avec
les
intercommunalités
voisines
par
des
projets
communs
;
et
la
priorisation
des
budgets
voiries
d'intérêt
communal
sur
des
liens
entre
le
réseau
express
vélo
et
les
centralités.
Zone
à
Faibles
Émissions
- mobilité
Dans
une
délibération
en
date
du
15
octobre
2021,
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
a
voté
«
un
dispositif
ambitieux
mais
progressif
de
déploiement
de
la
Zone
à
Faible
Émission
mobilité
(ZFE-m)
à
travers
des
interdictions
de
circulation
pour
les
véhicules
aux
vignettes
Crit'Air
NC/5
à
2
à
horizon
2028
sur
l'ensemble
de
son
territoire
».
Action
phare
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
l'Eurométropole
adopté
en
décembre
2019,
la
ZFE-m
a
été
mise
en
place
au
ler janvier
2022
suite
à
la
signature
de
deux
arrêtés
par
la
Présidente
de
l'Eurométropole
fin
décembre
2021.
Sa
mise
en
place
est
progressive
avec
des
restrictions
de
circulation,
comprenant
une
phase
pédagogique
préalable
à
chaque
date
d'interdiction
définitive
de
circuler
(communication,
contrôle
pédagogique).
Sa
mise
en
place
comprend
des
mesures
d'accompagnement
importantes
: solutions
alternatives
de
mobilités
;
conseil
individualisé
en
mobilité
des
particuliers
et
professionnels
; mise
en
œuvre
et animation
d'un
ambition
dispositif
d’aides
pour
les
résidents
de
la
Métropole
et
les
entreprises
et
associations
de
la
métropole
(compte
mobilité,
aide
à
l'achat
de
véhicules
Crit’Air
1
et
O
neufs
et
d'occasion,
aides
au
rétrofit,
aides
à
l'achat
de
VAE
et
vélo
cargo)
; dérogations
: communication
sur
l'offre
d'accompagnement
des
entreprises
et
des
particuliers
; accompagnement
des
ménages
les
plus
précaires
: évaluation
du
conseil
et
de
l'accompagnement
financier
des
acteurs.
Un
dispositif
d'évaluation
annuelle
et
renforcée
du
dispositif
est
prévu.
L'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
ZFE-m
est
directement
liée
au
respect
des
mesures
sélectives
pour
les
véhicules
et
à
la
limitation
de
la
fraude.
Seul
un
contrôle
significatif
et
automatique
par
caméras
permettra
d'atteindre
les
objectifs
attendus
de
réduction
d'émission
des
polluants.
La
disponibilité
effective
du
matériel,
dépendant
de
l'Etat,
et
son
engagement
dans
l'accompagnement
complet
de
dans
le
traitement
des
infractions,
doivent
permettre
une
opérationnalisation
effective
au
plus
tard
fin
2024.
Concernant
l'accompagnement
au
changement,
une
augmentation
des
aides
à
la
conversion
de
l’État
est
nécessaire
tant
sur
les
véhicules
concernés
que
sur
les
catégories
de
revenus
pris
en
compte
et
les
territoires
couverts
avec
un
appui
à
la
mise
en
place
d'un
guichet
unique
de
demandes
des
aides.
Cela
en
complémentarité
du
dispositif
déjà
proposé
par
l’Eurométropole.
Dans
ce
cadre,
il est
important
qu’une
réponse
à
la
problématique
des
territoires
voisins
de
la
ZFE-m
soit
apportée
avec
une
prise
en
compte
de
la
dimension
transfrontalière.
Le
PPA
pourrait
apporter
des
précisions
sur
l'engagement
de
la
Région
et
de
la
CeA
au
développement
d'aménagements
cyclables
d'alimentation
des
gares
du
Réseau
Express
Métropolitain
Européen
(REME)
hors
Eurométropole
de
Strasbourg,
sur
les
routes
de
la CeA
et au
déploiement
de
parkings
dans
les
gares
du
REME
en
amont
de
la ZFE-m.
M35
—Voies
réservées
Dans
un
contexte
de
transformation
des
usages
de
la
M35
visant
à
y
privilégier
le
covoiturage
et
les
transports
en
commun
par
la
mise
en
œuvre
de
voies
réservées
pérennisées
; à
y
interdire
la
circulation
des
poids-lourds
en
transit
; et
à
y
réduire les
vitesses
pratiquées,
il est
essentiel
d'instaurer
un
contrôle
efficace
et
régulier.
Cela
nécessite
le
déploiement
d'outils
spécifiques
comme
le CSA
qui
permettra
d'évaluer
les
effets
de
cette
transformation
et
de
les
communiquer.
Réseau
Express
Métropolitain
Européen
(REME)
L'Eurométropole
de
Strasbourg
se
félicite
de
la
mise
en
place
de
la
première
phase
du
REME
en
décembre
2022
avec
ses
partenaires.
Le
REME
strasbourgeois
vise
à
assurer
efficacement
les
déplacements
de
l'ensemble
des
citoyens
qui
vont
chaque
jour
de
l'extérieur
de
la
Métropole
vers
cette
dernière
et
inversement.
Il
comporte
: un
volet
ferré
portant
sur
l'amélioration
de
l’ensemble
des
dessertes
TER
de
l'étoile
ferroviaire
strasbourgeoise,
y
compris
vers
l'Allemagne
; et
un
volet
cars
express,
prévoyant
la
mise
en
œuvre
d'un
réseau
de
cars
express
dotés
d'aménagements
dédiés
et
notamment
d’une
voie
réservée
aux
transports
en
commun
sur
la
M35
et
M351
(TSPO).
Le
REME
est
basé
sur
des
services
performants
: une
fréquence
élevée
et
continue
tout
au
long
de
la journée,
dans
les
deux
sens
: 30
min
sur
chaque
ligne
pour
le
mode
ferré
et
le
mode
routier;
une
amplitude
de
service
étendue
le
soir,
en
cohérence
avec
les
services
de
tramway
et
de
bus
; une
augmentation
des
fréquences
le
week-end
et
particulièrement
le
samedi
; des
temps
de
parcours
meilleurs
que
la
voiture
; une
excellente
régularité
basée
sur
la
fiabilité
des
réseaux
; une
grande
capacité
d’emport,
notamment
pour
le
train
où
l'usage
du
matériel
roulant
doit
être
optimisé
en
permettant
l'utilisation
des
unités
les
plus
capacitaires
possibles;
des
pôles
d'échange
permettant
l'intermodalité;
un
maximum
de
diamétralisation
des
lignes
permettant
d'optimiser
la
capacité
des
infrastructures
au
centre
de
la
Métropole
et
d'offrir
des
trajets
plus
efficaces
notamment
de
périphérie
à
périphérie,
et
d'accroitre
le
maillage
du
réseau
pour
multiplier
les
correspondances
attractives.
Le
REME
a
pour
objectif
d'être
accompagné
d'une
offre
de
services
globale,
permettant
d'intégrer
l'ensemble
des
réseaux
en
diminuant
les
barrières
d'usage
:
tarification
lisible
;
information
multimodale
pertinente
et
accessible
;
canaux
de
distribution
simples.
Transports
en
commun
Une
délibération
cadre
intitulée
«
Une
ambition
inédite
en
matière
de
mobilités
: vers
un
pacte
durable
et
équilibré
pour
l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
ses
habitants
»
a
été
votée
le
18
décembre
2020
et
qui
précise
les
mesures
à
prendre
afin
de
renforcer
le
réseau
structurant
des
transports
en
commun
sur
le
territoire
de
l'agglomération.
Cette
délibération
permet
d'afficher
les
évolutions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
progressive
d'une
Zone
à
Faible
Émissions
et
dont
l'objectif
principal
est
de
relier
efficacement
les
quartiers
et
communes
de
l'Eurométropole,
au
moyen
de
transports
publics
fiables
et
décarbonés.
Cet
objectif
se
traduit
par
la
mise
en
œuvre
des
projets
suivants
entre
2023
et
2026
: réalisation
d'une
liaison
tramway
gare
centrale-institutions
européennes
via
un
maillage
Centre-Nord,
qui
a
également
comme
objectif
de
désaturer
le
centre-ville
et
donc
de
rendre
plus
robuste
le
réseau
de
tramway
;
création
d'une
nouvelle
liaison
tramway
pour
la
desserte
des
communes
Nord
de
l’Eurométropole
; extension
de
la
ligne
F
du
tramway
vers
l'Ouest
de
l'agglomération,
; extension
de
la
ligne
G
du
BHNS
entre
la
gare
centrale
et
le
quartier
Danube
à
Strasbourg.
Ces
extensions
ou
créations
de
lignes
ont
vocation
à
être
mises
en
œuvre
à
horizon
2026
pour
ce
qui
concerne
le
tramway
et
à
l'automne
2023
pour
ce
qui
est
du
BHNS
G.
AXE
2-
Organiser
la
sobriété
et
l'efficacité
du
transport
et
de
la
distribution
de
marchandises
vers,
sur
et
depuis
l'agglomération
L'agglomération
strasbourgeoise
entend
profiter
de
son
positionnement
particulièrement
stratégique
pour
le
développement
de
solutions
de
logistique
durable
en
favorisant
le
report
modal
vers
le
mode
ferroviaire
et
le
mode
fluvial.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
démontre
son
engagement
par
la
création
d'une
feuille
de
route
«
pour
une
logistique
urbaine
durable
et
décarbonée
»
qui
définit
les
axes
de
travail
et
les
outils
qu’elle
entend
mobiliser
ainsi
que
les
priorités
qu'elle
souhaite
traiter
:
=
concerter
les
partenaires, -
créer
un
environnement
réglementaire
favorable
à
la
fluidité
du
trafic
et
à
la
décarbonation
du
transport
de
marchandises
en
ville,
-
appuyer
la
stratégie
du
territoire
à travers
la
planification,
la
stratégie
foncière
et
les
projets
urbains,
-
faciliter
la
création
d'espaces
logistiques
de
proximité
dans
les
milieux
urbains, -
promouvoir
la filière
fluviale,
-
accompagner
et conforter
la filière
ferroviaire,
-
faciliter
le développement
de
la filière cyclo-logistique,
-
favoriser
la
fluidité
de
la
circulation
et
le
partage
équilibré
de
l’espace
public, -
promouvoir
et
valoriser
les
pratiques
vertueuses
de
la
logistique
urbaine,
source
d'emplois
sur
le
territoire,
-
s'appuyer
sur
l'innovation
et
l’expérimentation.
Afin
de
remplir
ses
objectifs,
l'Eurométropole
mobilise
les
outils
à
sa
disposition
dont
le
SPASER,
l'intégration
de
la
logistique
dans
les
projets
urbains,
l'inscription
de
la
logistique
dans
le
PLU,
la concertation
des
partenaires
(acteurs
économiques,
Port
Autonome
de
Strasbourg,
Voies
Navigables
de
France),
la
création
d'infrastructures
pour
le
report
modal
et
le
portage
de
projets
innovants.
L'Eurométropole
a
besoin
de
la
part
de
l'Etat
d’un
fort
soutien
au
report
modal
vers
le
fer
et
le
fleuve,
et
d'un
soutien
particulier
au
fret
ferroviaire
notamment
par
l'entretien
des
réseaux.
AXE
3-
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
transition
énergétique
cohérente
avec
les
objectifs
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
Le
plan
d'actions
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
PCAET
et
du
Schéma
Directeur
des
Énergies
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
Réussir
la
transition
énergétique
du
territoire,
c'est
agir
de
front
sur
les
actions
d'efficacité,
de
sobriété
énergétique
et
de
production
locale
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
pour
sortir
définitivement
des
énergies
fossiles
impactant
le
climat,
dégradant
la
qualité
de
l'air et
fragilisant
le territoire
par
sa
dépendance.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
a
affirmé,
dès
décembre
2019,
son
ambition
«
100%
d'énergies
renouvelables
en
2050
»
en
la
traduisant
dans
son
Schéma
Directeur
des
Énergies
(SDE),
qui
constitue
la
feuille
de
route
stratégique
et
opérationnelle
lui
permettant
de
maîtriser
sa
demande
énergétique
et
de
garantir
sa
production
d'énergies
renouvelables
décarbonées.
Le
Plan
Climat
2030
y
a
adossé
l'objectif
de
neutralité
carbone
et
a
tracé
la
voie
pour
y
arriver
en
fixant
des
mesures
ambitieuses
et
des
objectifs
à atteindre
dès
2030.
Les
orientations
du
SDE
se
déclinent
en
mesures
concrètes,
qui
porteront
leurs
fruits
au
cours
des
années
à
venir :
développement
accéléré
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
—
notamment
avec
l'import
de
chaleur
de
l'aciérie
BSW
et
l'adoption
de
la
stratégie
solaire
déclinée
en
14
actions
prioritaires
sur
le
mandat
-,
réglementation
favorisant
la
production
solaire
et
le
raccordement
aux
réseaux
de
chaleur
à
l'occasion
de
la
modification
n°3
du
PLU,
adoption
de
la
stratégie
de
rénovation
énergétique
du
parc
bâti,
accélération
de
la
modernisation
et
de
l'extension
des
réseaux
de
chaleur
vertueux
avec
le
renouvellement
des
concessions
de
délégation
de
service
public,
engagement
d'une
prospective
stratégique
sur
les
mobilités
décarbonées..
|
Par
ailleurs,
de
nombreuses
initiatives
communales
concourent
à
l'atteinte
des
objectifs
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
décarbonation,
qui
impactent
favorablement
la qualité
de
l'air.
"L'agence
du
climat,
le
guichet
des
solutions"
a
été
créée
en
avril
2021
sous
forme
associative
à
l'initiative
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
de
19
autres
partenaires
fondateurs
du
territoire.
Cette
structure
représente
un
volet
important
de
la
politique
voulue
par
la collectivité
pour
faire
de
la
lutte
contre
le changement
climatique
sa
priorité.
Parmi
les
mesures
mises
en
place,
la
sensibilisation
de
tous
les
acteurs
locaux
: habitants,
entreprises,
associations
et
les
33
communes.
L'agence
du
climat
constitue
un
guichet
unique
chargé
de
conseiller
et
d'accompagner
tout
usager
du
territoire dans
la
transition
écologique
et
sociale.
Depuis
sa
création,
l'agence
est
en
pleine
expansion
et
répond
aux
nombreuses
demandes
émanant
aussi
bien
des
particuliers
que
des
entreprises,
des
partenaires
ou
des
médias.
Cet
axe
comporte
également
le
projet
de
plan
d'actions
pour
un
chauffage
au
bois
domestique
performant
sur
le
territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
pour
lequel
les
remarques
et
avis
sont
détaillés
dans
le
quatrième
paragraphe
de
cette
délibération. AXE
_4-
Réglementer
et
accompagner
les
activités
industrielles
et
artisanales
pour
une
réduction
des
émissions
de
polluants
Au
regard
de
l'évaluation
du
précédent
PPA,
il
est
important
pour
l'Eurométropole
de
Strasbourg
que
le
PPA
2023-2028
puisse
proposer
des
actions
efficaces
et
ambitieuses
sur
le
secteur
industriel
et
artisanal.
Or,
ce
PPA
s'inscrit
dans
la
continuité
du
précédent,
et
reste
marqué
par
un
manque
de
traitement
de
la
thématique,
qui
permettrait
d'améliorer
la
contribution
de
ce
secteur
à
la
qualité
de
l’air,
Même
si
les
émissions
du
secteur
industriel
sont
globalement
en
baisse
sur
le
territoire
de
l’Eurométropole
depuis
2005,
ce
secteur
est
l'un
des
principaux
contributeurs
de
SO:
et
de
COVNM,
ces
derniers
étant
des
polluants
précurseurs
de
l'ozone.
Les
parts
d'émissions
de
particules
et
oxydes
attribuables
à
l'industrie
sont
loin
d'être
négligeables
(entre
13
et
23
%)
c'est
pourquoi
il est
important
de
se
pencher
méthodiquement
sur
ce
secteur.
Les
émissions
polluantes
issues
proviennent
de
la
combustion
d'énergie,
des
chantiers
et
des
travaux
divers,
des
installations
de
chauffage
industriel,
des
procédés
industriels
(peinture,
dégraissage
de
métaux,
imprimerie)
ou
encore,
de
la
manutention
de
céréales.
Un
certain
nombre
d'actions
sont
portées
dans
d'autres
régions
et
auraient
pu
faire
l’objet
d'action
sur
le
territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
: mise
en
œuvre
d'objectifs
spécifiques
pour
le
suivi
des
retombées
de
poussières
pour
les
carrières
et
les
plateformes
de
concassage/recyclage,
caractérisation
de
la
granulométrie
des
particules
émises
dans
les
rejets
canalisés
industriels,
etc.
Au
bilan,
le
diagnostic
industriel
du
parc
d'installations
existantes
sur
le
territoire
est
très
lacunaire
dans
l'état
des
lieux
du
PPA
et
n'a
pas
permis
de
faire
émerger
des
propositions
plus
ambitieuses
sur
ce
secteur.
Il
conviendrait
a
minima
de
la
compléter
et de
la partager,
pour
permettre
l'élaboration
ultérieure
d’un
plan
d'actions.
AXE
5-
Réduire
les
concentrations
en
polluants
dans
les
zones
où
les
populations
exposées
sont
les
plus
denses L'Eurométropole
de
Strasbourg
se
félicitent
de
l'intégration
dans
ce
3è"e
PPA
des
avancées
du
PLU
en
matière
de
qualité
de
l'air
avec
notamment
le
renforcement
du
règlement
et
l'ajout
d’une
Orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
«
Air-climat-énergie
».
Concernant
la
pollution
liée
à
l'ozone,
le
diagnostic
du
PPA
indique
que
les
étés
de
plus
en
plus
chauds
et
ensoleillés
conduisent
à
une
hausse
de
la
concentration
de
fond
sur
le
territoire.
Les
moyennes
annuelles
sur
les
deux
stations
strasbourgeoises
sont
plus
élevées
qu'au
début
des
années
2010.
Les
actions
du
plan
visant
à
diminuer
les
précurseurs
de
l'ozone
vont
dans
le
bon
sens
à
grande
échelle
et
sont
des
actions
importantes
de
santé
publique
—
elles
ne
peuvent
toutefois
suffire
localement
à
lutter
contre
le
phénomène
de
l’ozone.
II
serait
nécessaire
de
lancer
rapidement
un
plan
régional
sur
la
problématique
de
l'ozone
en
raison
de
ses
effets
négatifs
sur
la
santé
humaine
et
des
pertes
avérées
sur
les
rendements
des
cultures.
Pics
de
pollution
L'Eurométropole
de
Strasbourg
relève
que
le
nouvel
indice
ATMO
est
entré
en
vigueur
le
1er
janvier
2021
et
que
l'arrêté
interpréfectoral
de
gestion
des
épisodes
de
pollution
n’a
toujours
pas
été
harmonisé
en
conséquence.
Elle
appelle
l'Etat
à
le faire
rapidement.
En
effet,
la
lisibilité
pour
le
citoyen
et
la
cohérence
entre
l'indice
ATMO
et
les
seuils
de
déclenchement
des
mesures
préfectorales
en
cas
de
pic
de
pollution
sont
essentiels
pour
répondre
à
l'objectif
de
communication
au
grand
public
en matière
de
qualité
de
l'air.
L'exposition
chronique
à
la
pollution
de
l’air
conduit
aux
effets
et
donc
aux
impacts
les
plus
importants
sur
la
santé,
et
en
conséquence
souligne
la
nécessité
d'actions
ambitieuses.
AXE
_6-
Soutenir
et
accompagner
l'orientation
des
exploitations
agricoles
vers
des
pratiques
réduisant
les
émissions
de
polluants
Du
fait
de
l’absence
d'un
diagnostic
complet
et
détaillé,
aucune
mesure
concrète
n’a
émergé
dans
le
domaine
de
l'agriculture.
C'est
pourquoi
l’ammoniac
est
un
des
seuls
paramètres
qui
n’atteindra
pas,
selon
les
simulations,
les
objectifs
du
PPA
à
horizon
2027.
Si
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
s'engage
fortement
dans
une
politique
agricole
et
alimentaire
avec
de
nombreux
partenaires,
notamment
la
Chambre
d'agriculture
d'Alsace
(CAA)
et
Bio
en
Grand
Est,
son
action
ne
peut
pas
suffire
à
infléchir
la
trajectoire
de
pollution
du
secteur.
L'engagement
rapide
de
l'Etat
est
indispensable,
tant
dans
la
mutation
de
l'agriculture
vers
un
modèle
respectueux
d'environnement,
que
dans
l'aide
aux
professionnels.
Un
soutien
financier
aux
agriculteurs
permettrait
la
mise
en
place
de
pratiques
plus
vertueuses
en
remplaçant
les
engrais
de
synthèse.
Cependant,
la
perspective
d’une
agriculture
plus
vertueuse
doit
être
encouragée
sur
le
long
terme.
Souhaitant
agir
en
faveur
d’une
plus
grande
adéquation
entre
l'activité
agricole
et
les
besoins
du
territoire,
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
a
engagé
en
2010,
en
lien
avec
la
ville
de
Strasbourg,
un
partenariat
avec
la
Chambre
d'agriculture
d'Alsace
(CAA)
et
Bio
en
Grand
Est
(BGE,
antenne
locale
de
la
Fédération
nationale
de
l’agriculture
biologique)
fondé
sur
4
enjeux
:
-
la
préservation
des
espaces
agricoles
et
le
maintien
des
entreprises
agricoles,
-
le développement
de
pratiques
et
cultures
durables,
-
le développement
des
circuits
de
distribution
courts,
-
la
recréation
du
lien
entre
agriculteurs
et
citadins/consommateurs.
Les
résultats
sont
importants:
reclassement
de
850
ha
en
A
ou
N
au
PLU
2016,
passage
de
50
ha
à
300
ha
en
bio,
développement
de
la vente
directe,
organisation
d'évènements
annuels
grand
public,
etc.
L'ambition
portée
par
l'Eurométropole
de
Strasbourg
est
d'accélérer
la
transition
agricole
sur
la
période
2021/2026
pour
aboutir
à
des
résultats
plus
significatifs
et
davantage
corrélés
aux
besoins
alimentaires,
aux
enjeux
de
santé
environnementale
et
à
l'urgence
climatique
du
territoire
tout
en
consolidant
l'économie
agricole
par
l'accroissement
des
débouchés
locaux.
Cette
ambition,
partagée
par
la
Chambre
d'agriculture
et
Bio
en
Grand
Est,
est
explicitée
dans
la
convention
cadre
qui
couvre
la
durée
du
mandat.
De
14
actions
menées
précédemment,
le
programme
est
passé
depuis
2021
à
32
actions,
ventilées
selon
les
4
enjeux
précédemment
identifiés.
Actuellement,
tous
les
terrains
gérés
par
l'Eurométropole
sont
attribués
dans
le
cadre
de
baux
à
clauses
environnementales,
interdisant
l'utilisation
de
pesticides
de
synthèse
et
favorisant
les
pratiques
vertueuses
en
matière
de
fertilisation,
prioritairement
à
des
agriculteurs
biologiques.
En
effet,
seul
le
développement
de
pratiques
agro-écologiques
(diversification
des
cultures,
introduction
de
légumineuses,
couverture
du
sol,
réintroduction
de
haies
et
bandes
enherbées,
etc.)
et
notamment
de
l'agriculture
biologique,
permet
de
remplacer
les
engrais
de
synthèse
par
des
engrais
d'origine
organique
(fumiers,
composts,
cultures
de
légumineuses...)
moins
émissifs.
Ces
changements
de
pratiques
laissent
augurer
des
résultats
bien
au-delà
du
seul
enjeu
de
qualité
de
l'air
:
renforcement
de
la
biodiversité,
préservation
des
ressources
en
eau
potable,
atténuation
du
changement
climatique,
séquestration
du
carbone,
préservation
des
sols,
réduction
de
l'impact
sanitaire
lié à l'usage
des
pesticides.
AXE
7-
Animer
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
inclusive
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air L’Eurométropole
impulse
de
nouvelles
campagnes
de
communication
pour
sensibiliser
le
grand
public
(ozone,
impact
sanitaire,
etc.),
permettant
ainsi
de
renforcer
la
communication
en
cas
de
pics
de
pollution.
Elle
se
félicite
des
mesures
de
communication
prévues
par
la
DREAL
pour
pallier
le
brülage
des
déchets
verts
et à
l’utilisation
de
produits
émissifs
en
COV.
Cependant,
ie
brülage
des
déchets
verts
reste
une
problématique
majeure
dont
les
pratiques
n'évoluent
pas
assez
vite.
Il
semble
donc
nécessaire
d'accompagner
plus
fortement
les
collectivités
en
proposant
des
outils
de
sensibilisation
et
de
formation,
un
soutien
financier
à
la
mise
en
place
d’un
«
plan
d'actions
prévention
des
déchets
verts
et
alternatives
au
brulage
»
(y
compris
en
investissement
pour
le
matériel
et
les
équipements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions)
et
un
renforcement
des
contrôles
par
les
services
de
l'État
habilités.
L'utilisation
de
certains
produits
d'entretien
tels
que
les
solvants
sont
responsables
d'émissions
de
COV,
polluants
nocifs
tant
pour
la
santé
que
pour
l'environnement.
L'objectif
est
de
diminuer
le
recours
à
ces
produits
à
travers
d'une
part
une
sensibilisation
du
grand
public
sur
les
enjeux
de
leur
usage
sur
la qualité
de
l'air et
d'autre
part
l'intégration
de
critères
dans
la
commande
publique.
IV)
AVIS
DE
L'EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
D'ACTIONS
CHAUFFAGE
DOMESTIQUE
AU
BOIS
DU
TERRITOIRE
PPA
1.
Analyse
et
remarques
de
portée
générale
sur
le
projet
de
Plan
d'actions
chauffage
domestique
au
bois
Le
chauffage
au
bois
présente
l'intérêt
d'être
une
ressource
locale.
Cependant,
il induit
des
effets
sanitaires
importants.
En
2021,
Santé
publique
France
estimait
que
la
pollution
par
les
particules
fines
était
à
l'origine
de
40
000
décès
prématurés
par
an
et
d'une
perte
de
près
de
8
mois
d'espérance
de
vie.
La
qualité
de
l'air du
territoire
est
marquée
par
une
diminution
des
concentrations
et
des
émissions
pour
les
particules
PMs,
cibles
du
présent
plan,
avec
une
diminution
de
52
%
des
émissions
entre
2005
et
2020.
Malgré
cela,
le
secteur
résidentiel
qui
représente
32%
de
la consommation
de
bois
énergie
du
territoire
est
à
l'origine
de
90
%
des
émissions
de
PM,5.
De
plus,
au
regard
des
nouvelles
lignes
directrices
fixées
par
l'OMS
en
2021,
la
totalité
des
habitants
de
l’Eurométropole
a
été
exposée
en
2019
et
2020
à des
dépassements
de
cette
valeur
guide
pour
les
PM2,5.
Le
présent
plan
prend
en
compte
les
actions
menées
par
l’Eurométropole
pour
réduire
la
part
importante
du
secteur
résidentiel
et
plus
particulièrement
du
chauffage
au
bois
dans
les
émissions
de
particules
fines,
à
savoir,
le
Fonds
Air
Bois
et
le
PCAET.
Remarques
générales
Il
est
stipulé
dans
l'article
L222-6-1
du
Code
de
l'environnement
qu'une
évaluation
de
l'efficacité
des
mesures
sur
les
émissions
de
PM,
et
la
qualité
de
l'air
dans
les
territoires
concernés
est
réalisée
au
minimum
tous
les
2 ans,
or
les
modalités
de
suivi
d'évaluation
du
plan
local
bois
ne
se sont
pas
détaillées.
Sur
les
objectifs
visés
par
le
plan
d'action
D'après
les
modélisations
d'ATMO
Grand
Est,
l'objectif
d’une
réduction
d'émissions
de
50
%
de
PM2,5
issues
du
chauffage
au
bois
en
2030
par
rapport
à
2020,
est
atteint
grâce
à trois
actions.
Tout
d'abord,
le
Fonds
Air
Bois
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
qui
vise
le
remplacement
d'environ
1000
appareils
peu
performants
d'ici
2024,
et
qui
permettrait
une
réduction
de
11%
des
émissions
des
PM:5.
Une
réduction
de
39
%
entre
2020
et
2030
des
émissions
des
PM,
serait
quant
à
elle
possible
si
les
appareils
non
performants
datant
d'avant
1996
sont
remplacés
par
des
appareils
au
bois
performant.
Aujourd'hui,
cette
action
fortement impactante
n'est
qu'au
stade
d'une
potentielle
étude
dans
les
actions
du
plan.
Enfin,
les
objectifs
de
rénovation
et de
construction
du
PCAET
permettrait
la
réduction
de
10%
des
émissions
de
PM.
L'impact
du
plan
sur
les
particules
ultrafines
ou
le
carbone
suie
n'a
pas
été
pris
en
compte
dans
les
objectifs
du
plan,
alors
même
que
le
bois
énergie
est
à
l'origine
de
21%
des
émissions
en
carbone
suie
sur
le territoire.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
regrette
ce
manque
d’ambition.
2.
Analyse
et
remarques
sur
le
plan
d'actions,
détaillées
par
volet
Volet
1
: Sensibilisations
du
public
et
des
acteurs
du
territoire
L'Eurométropole
se
félicite
des
actions
de
sensibilisation
intégrées
au
plan,
qui
sont
indispensables
à
l'atteinte
des
objectifs.
Cependant,
il
est
à
noter
que
les
différentes
actions
proposées
le
sont
en
lien
avec
le
projet
Fonds
Air
Bois
porté
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Or,
celui-ci
n'est
dimensionné
que
jusqu'à
fin
2024,
cette
fiche
action
pose
la
question
des
modalités
de
la
poursuite
des
actions
après
cette
date.
Les
données
récoltées
dans
le cadre
du
Fonds
Air
Bois
démontrent
le
rôle
clef joué
par
les
professionnels
du
secteur
dans
la
transmission
d'information
sur
les
aides
existantes.
D’autres
études
et
projets
ont
montrés
qu'ils
étaient
bien
souvent
le
principal
vecteur
d’une
sensibilisation
efficace
des
ménages.
Ainsi,
l'Eurométropole
se
félicite
de
la
mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
à destination
des
professionnels.
La
proposition
d'engager
une
réflexion
avec
le
secteur
assurantiel
sur
les
contrevenants
à
la
réglementation
en
vigueur
(ramonage,
entretien)
et
à
venir
(usage
d'appareil
peu
performant)
est
intéressante
mais
pourrait
être
plus
ambitieuse
en
prévoyant
dès
maintenant
une
demande
systématique
des
certificats
de
ramonage.
|
Volet
2
: Renforcement
et
simplification
des
dispositifs
d’aide
Le
volet
2
reprend
en
intégralité
le
projet
Fonds
Air
Bois
conduit
par
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
Les
statistiques
du
projet
Fonds
Air
Bois
ont
montré
que
sur
les
135
premiers
bénéficiaires,
72
%
d’entre
eux
n'auraient
pas
remplacé
leur
appareil
sans
aide
financière.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
estime
que
des
leviers
financiers
doivent
être
mobilisés
par
l'État,
en
complément
de
ses
propres
aides
et
de
celles
de
la
Région,
pour
encourager
le
remplacement
des
installations
non
performantes
sur
le territoire.
Volet
3
: Amélioration
de
la
performance
des
nouveaux
équipements
de
chauffage
au
bois
Étude
d'impact
socio-économique
et
qualité
de
l'air de
toute
mesure
réglementaire.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
déplore
qu'aucune
action
ambitieuse
ne
soit
consacrée
à
l'amélioration
de
la
performance
des
appareils,
alors
même
que
le plan
national
y incite
et
que
les
effets
de
ces
actions
à
l'échelle
locale
sont
avérés.
En
effet,
selon
des
facteurs
d'émissions
produit
par
l'ADEME
et
repris
dans
ce
plan,
un
foyer
ouvert
émet
5
fois
plus
de
particules
fines
qu'un
poêle
à
bois-bûches
performant
et
11
fois
plus
qu'un
poêle
à
granulés
performant.
De
la
même
façon
un
poêle
à
buches
datant
d'avant
1996
émet 5
fois
plus
de
particules
qu'un
poêle
à
bûches
performant
et
10
fois
plus
qu'un
poêle
à granulés
performant.
Ainsi,
différents
scénarios
d'interdiction
ont
d'ores
et
déjà
fait
l'objet
d'estimation,
par
ATMO
Grand
Est,
de
leur
impact
sur
les émissions
de
PM, :
-
interdiction
des
foyers
ouverts
(264
appareils
estimés)
:
réduction
de
4
%
des
émissions
de
PM,
issues
du
chauffage
au
bois
individuel
soit
1
%
des
émissions
globales
de
PM5, -
interdiction
des
appareils
non
performants
d'avant
1996
(2255
appareils)
:
réduction
de
46
%
des
émissions
de
PM,
issues
du
chauffage
au
bois
individuel
soit
12
%
des
émissions
globales
de
PM.
-
interdiction
des
appareils
non
performants
d'après
1996
(5763
appareils)
: réduction
de
32
%
des
émissions
de
PM;
issues
du
chauffage
au
bois
individuel
soit
9
%
des
émissions
globales
de
PM,
Au
regard
de
l'impact
avéré
des
foyers
ouverts
et
des
appareils
anciens
sur
la
qualité
de
l'air
du
territoire,
l'Eurométropole
réaffirme
l'opportunité
de
l'interdiction
de
ces
appareils.
Il serait
également
souhaitable
que
le
niveau
d'ambition
concernant
les
restrictions
d'installation
d'appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
soit
fortement
revu
à
la
hausse.
L'impact
de
la
mesure
proposée
actuellement
d'interdire
les
appareils
peu
performants
dans
les
logements
neufs
semble,
en
effet,
anecdotique
quant
à
ses
effets.
À
terme,
dans
un
calendrier
à
définir,
seule
l'installation
des
appareils
les
plus
performants,
c'est-à-dire
les
appareils
Flamme
Verte
ou
équivalent,
devrait
être
autorisée
dans
tout
type
de
logement.
De
plus,
l'Eurométropole
regrette
que
le
plan
se
limite
à
l'engagement
d'une
réflexion
sur
les
chaufferies
de
faible
puissance
et
ne
propose
pas
d'ores
et
déjà
de
nouveaux
seuils.
Volet
4
: Promotion
de
l'utilisation
d'un
combustible
de
qualité
La
qualité
du
bois
utilisé
pour
une
combustion
joue
un
rôle
déterminant
dans
les
émissions
de
celle-ci.
L'Eurométropole
se
félicite
de
la
perspective
du
développement
du
marché
formel
de
bois-bûche,
du
renforcement
de
la
réglementation
au
niveau
national
sur
la
qualité
des
combustibles
et
de
sa
déclinaison
locale.
Toutefois,
encore
une
fois,
cet
axe
s'inscrit
dans
le
périmètre
du
projet
Fonds
Air
Bois,
qui
n'est
pas
garanti
au-delà
de
2024.
Volet
5
: Rénovation
énergétique
des
logements
La
rénovation
des
logements,
en
induisant
une
réduction
des
besoins
de
chauffage,
est
un
levier
d’action
important.
Les
actions
portées
dans
cet
axe
sont
en
adéquation
complète
avec
les
objectifs
du
PCAET
et
du
SDE.
Volet
6
: Charte
d'engagement
du
plan
bois
L'engagement
des
porteurs
et
partenaires
devra
être
accompagné
des
moyens
financiers
et
des
mesures
réglementaires
nécessaires
pour
que
les
objectifs
soient
respectés.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
confirme
son
accord
pour
s'engager
sur
les
actions
dont
elle
est
porteuse
ou
partenaire
en
tenant
compte
des
remarques
formulées
dans
l'avis
et
en
appelant
l'Etat
à
renforcer
son
action
et
son
accompagnement
au
côté
de
la
Métropole
et
de
ses
communes.
Vu
le
projet
de
délibération
suivant
et
l'avis
du
Conseil
Métropolitain
; Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré ; Regrette
que
le COS
ne
soit pas
cité
dans
la délibération
de
l'Eurométropole,
alors
même
qu'il s'agit
d'un
des
facteurs
essentiels
de
la
dégradation
de
/a qualité
de
l'air sur
la
commune
de
Kolbsheim
S'interroge
sur
:
-
Ja prise
en
compte
effective
de
l'évaluation
du
précédent
PPA
qui a révélé
que
les secteurs
de
l'agriculture
et de
l'industrie
étaient
largement
sous
approfondis.
Force
est
de
constater
que
dans
ce projet
de
3ème
PPA,
ces
secteurs
sont
à nouveau
laissés
pour
compte,
-
la
coordination
par
l'Etat
dans
le
suivi
des
objectifs,
le
reporting
et
l'évaluation
des
actions
du
plan
d'actions
chauffage
au
bois
domestique.
Demande
:
-
une
réponse
à
la
problématique
des
territoires
voisins
de
la
ZFE-m
avec
un
accompagnement
financier
et
une
prise
en
compte
de
la dimension
transfrontalière,
-
que
le
contrôle-sanction
automatisé
soit
au
plus
vite
mis
en
œuvre
par
l'État
sur
l'interdiction
du
transit
poids
lourds,
avec
un
accompagnement
complet
de
l'Etat
dans
le
traitement
des
infractions,
-
que
soit
mobilisé
un
autre
levier
de
réduction
du
nombre
de
poids
lourds
en
transit
sur
le
territoire
de
l’Eurométropole
comme
la mise
en
place
d’une
Taxe
Poids
Lourds
par
la
CeA,
- une
augmentation
des
aides
de
l'État
tant
sur
les
véhicules
concernés
que
sur
les
catégories
de
revenus
pris
en
compte
et
les
territoires
couverts
et
un
appui
à
la
mise
en
place
d'un
guichet
unique
de
demandes
des
aides, -
une
TVA
réduite
pour
les
transports
en
commun,
-
un
soutien
financier
fort
de
l'Etat
au
REME
et
au
développement
de
pôles
multimodaux
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
du
territoire
de
l'Eurométropole.
- un
soutien
financier
fort pour
le
fret
ferroviaire
notamment
pour
l'entretien
et le
développement
du
réseau
ferré, -
un
soutien
pour
le report
modal
de
!a route
vers
le fer et le fleuve,
- un
engagement
ferme
de
la
Préfecture
en
faveur
d'interdictions
de
l'utilisation
des
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
au
plus
tard au
ler janvier
2026,
- l'établissement
de
diagnostics
complets
et détaillés
pour
les secteurs
de
l'industrie
et de
l’agriculture,
- de
redynamiser
le
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
et
des
Risques
Industriels
pour
intégrer
la
dimension
transfrontalière
dans
les
actions
de
réduction
des
émissions
(imports/exports
pollution), -
un
soutien
de
l'Etat à la mutation
du
modèle
agricole
européen
et national
pour
garantir
sa
compatible
avec
le
défi
climatique,
et
à
court
terme
un
soutien
financier
de
l'Etat
aux
agriculteurs,
afin
qu'ils
développent
à
court
terme
des
pratiques
agro-écologiques
plus
vertueuses
(ex
: remplacement
des
engrais
de
synthèse),
- une
révision
rapide
du
protocole
de
gestion
des
épisodes
de
pollution,
en
intégrant
une
harmonisation
de
l'indice
ATMO
et de
l'arrêté
interpréfectoral,
- un
lancement
rapide
d’un
plan
régional
sur
la problématique
de
l'ozone
en
raison
de
ses
effets
négatifs
sur
la santé
humaine
et les pertes
avérées
sur
les
rendements
des
cultures,
-
la
réalisation
d'un
suivi
des
particules
ultrafines,
en
complétant
l'unique
point
de
mesure
existant
aujourd'hui
à
Strasbourg,
avec
des
points
de
mesures
supplémentaires
permanents
sur
l'ensemble
du
territoire
;
ceci
afin
de
contribuer
à
une
meilleure
compréhension
scientifique
des
effets
sur
la
santé
et
sur
l’environnement
de
ces
polluants
émergents
non
réglementés,
notamment
dans
les
communes
de
l'Ouest
depuïs
la mise
en
service
du
COS.
émet
-
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
plan
d'actions
pour
un
chauffage
au
bois
domestique
performant
sur
le
territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
- __ s'abstient
sur
le projet
de
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
2023-2028
de
l'agglomération
strasbourgeoïise,
avec
les
réserves
exprimées
dans
la présente
délibération.
(Trois
voix
contre
de
M.
OBERHAUSER
, M.
BAUR
et Mme
NOEPPEL).
OBJET
:
Acquisition
par
l'Eurométropole
de
Strasbourg
d'une
parcelle
de
voirie
rue
de
Hangenbieten
à
Kolbsheim Dans
le cadre
du
réaménagement
des
arrêts
de
bus
existant
de
part
et
d'autre
de
la voirie
rue
de
Hangenbieten
à
Kolbsheim,
la
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l’un
des
arrêts
de
bus
nécessite
son
élargissement.
Afin
de
pouvoir
réaliser
lesdits
travaux,
l'Eurométropole
doit
se
rendre
propriétaire
de
la
parcelle
concernée
appartenant
à
la
commune.
Une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
à
la commune
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
impactée,
d’une
surface
de
0,22
ares,
pour
le
prix
d’un
euro
symbolique.
La
commune
a
répondu
favorablement
à
la
proposition
d'acquisition
par
courrier
en
date
du
21
janvier
2023
adressé
à
l'Eurométropole.
Les
travaux
d'aménagement,
consistant
notamment
en
le
réaménagement,
l'élargissement
et
la
mise
en
sécurité
de
l'arrêt
de
bus
existant
seront
pris
en
charge
par
l’'Eurométropole
et
figurent
dans
la
programmation
des
travaux
de
la
DEPN
pour
l'année
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la transaction
à
intervenir.
Délibéré
Le
Conseil municipal,
Après
en
avoir délibéré
Approuve
à l'unanimité
-
l'acquisition
par
l'Eurométropole
de
Strasbourg
de
la
parcelle
propriété
de
la
commune
de
Kolbsheim,
cadastrée
:
Commune
de
KOLBSHEIM
Section
1
N°258/86
de
0,22
are
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
arrêt
de
bus
en
conformité
avec
les
normes
de
sécurité
en
vigueur,
rue
de
Hangenbieten,
moyennant
le
prix
de
UN
Euro
symbolique
(1,00
€)
pour
l'emprise
concernée.
L'Eurométropole
prendra
à sa charge
les frais d'acte
afférents
à cette
transaction.
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
et document
concourant
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
:
Subvention
exceptionnelle
pour
l’école
de
Breuschwickersheim
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
précédente
du
11
maï
2023,
suite
à la demande
de
l’école,
relative
à l’harmonisation
des
subventions
versées par
les
communes
de
Kolbsheim
et Breuschwickersheim.
Madame
la
Maire
présente
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'école
de
Breuschwickersheim,
pour
l'organisation
du
projet
«
équitation
en
sport
»
qui
aura
lieu
du
22
au
29
mai
(CP/CE1)
et du
5 au
9 juin
(ce2/CM1)
au
centre
équestre
de
la
Bleich
à
Ergersheim.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
1.
D'attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
5 euros
par
élève
de
Kolbsheim
soit
165,-€ ;
2.
De
charger
Madame
la Maire
de
notifier
la décision
au
bénéficiaire.
OBJET :
Modification
des
postes
d'ATSEM
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
que
les
deux
ATSEMS
(Luisa
et
Emilie)
seront
présentes
à
la
rentrée
de
septembre
2023
avec
un
contrat
adapté
aux
besoins,
notamment
des
heures
complémentaires
d'entretien
durant
les
vacances
scolaires.
Il y a
lieu
de
créer
deux
nouveaux
postes
d'ATSEM
principale
2è®
classe
pour
les
raisons
suivantes:
-
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
plus
de
10%
par
rapport
aux
contrats
précédents
de
l’année
2022-2023
Pour
rappel,
Emilie
BADET
passera
de
25h24min,
à
27h15min
soit de
25.40/35è"e
à
27.24/35è"%,
La
délibération
portera
uniquement
sur
la
modification
hebdomadaire
de
service
de
son
grade.
Quant
à
Luisa,
sa
durée
hebdomadaire
de
service
passera
de
12h15
min
à
14,28
min
soit
14.47
/35È"S5.
|| y a
donc
lieu
de
supprimer
l’ancien
poste
d’'ATSEM
et
de
le
remplacer
par
la
création
d’un
nouveau
poste
à
hauteur
de
14.47/35î"e
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
qui
précède
;
Décide
à
l'unanimité
: 1°) 2°) 2°)
la
création
d'un
emploi
d'ATSEM
principale
2è"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.47/35ème
à
compter
du
30
août
pour
les
fonctions
d'ATSEM:
de
modifier
la
DHS
du
grade
d'ATSEM
principal
2è"e
classe
crée
en
2022
à
hauteur
de
25.40/35ère
à
27.24/35è"e
à
partir
du
30
août.
de
charger
Madame
la
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
du
renouvellement
de
contrat
de
Luisa
et
la signature
de
l'arrêté
de
modification
de
DHS
de
Emilie.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53,
OBJET :
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire.
1)
Déclaration
d'intention
d'aliéner :
DIA
n°
03/2023
déposée
le
13/05/2023
par
Me
PARMENTIER
de
EPFIG
pour
le
compte
de
Mme
GUTBUB
Monique
en
vue
de
la
vente
du
bien
situé
17
rue
Principale
à
KOLBSHEIM
-
accordée
par
décision
en
date
du
01/03/2023 Référence
cadastrale
de
l'immeuble
: Section
3
n°36
Contenance
: 1622m2.
Prix
:380
000,-€
Acquéreur(s)
:M.
et
Mme
DIEMUNSCH
(BOISSERON)
Motif
du
renoncement
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
: l'acquisition
de
l'immeuble
n'est
pas
justifiée
au
regard
des
projets
de
la Commune.
DIA
n°
04/2023
déposée
le
20/06/2023
par
Me
SCHOTT
de
STRASBOURG
pour
le
compte
de
M.
HAAG
Philippe
en
vue
de
la vente
du
bien
situé
19
rue
Principale
à
KOLBSHEIM
-— accordée
par
décision
en
date
du
27/06/2023
Référence
cadastrale
de
l'immeuble
: Section
2
n°277/87,
278/87
et
279/
87
Contenance
: 66/7m2.
Prix
:728
000,-€
Acquéreur(s)
: SCI
HOF
SPITTALBUERE
domiciliée
42
rue
du
14
juillet
67270
HOCHFELDEN
Motif
du
renoncement
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
: l’acquisition
de
l'immeuble
n'est
pas
justifiée
au
regard
des
projets
de
la Commune.
OBJET :
Avis
sur
les
objectifs
fixés
par
YAPAECOLE
Maxime
VERY
présente
les
futurs
objectifs
pour
les
six
prochains
mois
en
tenant
compte
des
remarques
et
recommandations
de
la
Commission
de
l'ancienne
école.
Madame
la
Maire
rappelle
également
une
nette
amélioration
sur
les
manifestations
proposées
depuis
le
mois
de
mai.
Le
conseil
se
satisfait
des
propositions
de
Maxime
pour
les
six
prochains
mois
en
rappelant
toutefois
qu'une
meilleure
communication
est
nécessaire
en
précisant
les
activités
proposées
par
l'association
YAPACOLE
et
celles
proposées
dans
le
cadre
de
l'entreprise
1
max
de
Truc.
L'augmentation
du
nombre
d'ouverture
et
la variété
des
évènements
doit
évidemment
perdurer
dans
le temps.
L'anticipation
de
la
communication
se doit d'être
une
priorité.
Le conseil
décide :
- _
D'approuver
le
programme
d'ouverture
et
les
objectifs
fixés
;
-
De
refuser
la
gratuité
du
loyer
pour
une
période
supplémentaire
de
trois
ans
en
contrepartie
des
travaux
de
rénovation
des
combles.
OBJET:
DIVERS
Date
du
prochain
CM
:
21
septembre
2023
Célébration
du
13
juillet
: Rendez-vous
aux
monuments
aux
morts
le
13 juillet à
19h45 -
Projet
terrain
de
foot
: Le
Conseil
a
pris
acte
du
projet
de
réhabilitation
du
terrain
de
foot
proposé
par
un
groupe
de
citoyens
du
village.
Ce
projet
sera
soutenu
financièrement
uniquement
en
présence
de
filet
de
protection.
Sur
le
principe,
le
Conseil
est
favorable
au
projet,
toutefois
ce
dernier
nécessite
des
éclaircissements,
notamment,
le montage
financier
et associatif,
-
Recrutement
: Mickael
a
fait
valoir
son
droit
de
disponibilité
à
partir
du
12
septembre
2023
pour
une
durée
d'un
an.
Le
recrutement
d’un
adjoint
technique
est
en
cours.
Pour
extrait
certifié
conforme,
KOLBSHEIM,
le
27
juin
2023