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Conseil Municipal - 120 Amenagement forestier communal pour les annees 2022 a 2041
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 120 Amenagement forestier communal pour les annees 2022 a 2041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 20 DECEMBRE 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 20 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
28 décembre 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Aménagement forestier Absents excusés ayant donné pouvoir :
communal pour les années Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. COLIN Joël 2022 à 2041. Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Absents excusés :
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 120/2022 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella
Monsieur Philippe SALERIO, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi pour la période 2022- 2041, par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L212-1 du Code forestier.
Les grandes lignes du projet incluent :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d'aménagement forestier proposé et demande aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l'article L122-7 du Code forestier au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du Code forestier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,