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Conseil Municipal - 96 Integration dans le regime forestier de parcelles communales
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96 Integration dans le regime forestier de parcelles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 17 DECEMBRE 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt, le 17 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 18 décembre 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
7ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Absents excusés:
M. TARDIEU François
Objet : Intégration dans le régime M. BURGER Emmanuel
Forestier de parcelles communales. Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. le Maire.
N°96/2020 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Dans le cadre de la procédure de révision de l’aménagement de la forêt communale réalisée par l’Office National des Forêts, c’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté approuve l’intégration dans le régime forestier des parcelles communales suivantes :
- Les parcelles cadastrées en section A n° 611 (0.6495 ha), 612 (0.186 ha), 657 (1.955 ha), 663 (1.744
ha) et 664 (0.5596 ha) d’une contenance totale de 5.0941 ha qui seront regroupées dans la future
parcelle forestière 110,
- Les parcelles cadastrées en section A n° 616 (0.4785 ha), 617 (0.259 ha), 618 (0.4235 ha), 619
(0.4205 ha), 620 (6.0135 ha) et 794 (1.807 ha) d’une contenance totale de 9.402 ha qui seront
regroupées dans la future parcelle forestière 111.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,