Arrêté - Arrete prefectoral du 22 decembre 2022 modifiant la composition de la CDCI

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Arrêté - Arrete prefectoral du 22 decembre 2022 modifiant la composition de la CDCI Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Soignolles. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral du 22 decembre 2022 modifiant la composition de la CDCI)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Préfecture

= Direction de la citoyenneté D CANAL: et des collectivités locales Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DCL-BCLI-22-018 modifiant la composition

de la commission départementale de coopération intercommunale du Calvados (C.D.C.I.)

Le préfet du Calvados,

chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU les articles L 5211-42 à L 5211-45 et R 5211-19 à R 5211-40 du codé général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire NOR TERB2020473C du 30juillet 2020 du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales présentant les modalités de composition et de fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 relatif à la modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière ;

VU le renouvellement des députés intervenu à la suite des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

VU la parution au journal officiel du 23 novembre 2022 de la liste des représentants de l’Assemblée Nationale, au sein des commissions départementales de coopération intercommunale :

SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados,

ARRÊTE

Article 1” - Sont désignés en qualité de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale :

l_Représentants des maires

> Collège électoral _A_: communes dont la population est inférieure à la moyenne

départementale (1342 habitants)

Membres titulaires :

1-M. Alain BAUDA, maire de la commune d'Aure-sur-mer

2 - Mme Martine PATOUREL, maire de la commune d'Hérouvillette

3 - M. Hubert DELALANDE, maire de la commune de Bény-sur-mer

4-Mme Véronique MASSON, maire de la commune de Rosel

5 - M, Jacky LEHUGEUR, maire de la commune de Gouvix

6 - Mme Françoise PARIS, maire de la commune d'Avenay

7 - M. Laurent MAYEUX, maire de la commune de Manerbe

8 - Mme Valérie HEUDE, adjointe au maire de la commune de Campagnolles 9 - M. Kévin DEWAËLE, maire de la commune de Vignats

Membres supplémentaires :

10 - Mme Sophie de GIBON, maire de la commune de Canteloup

11 - M. Christian de MENNEVAL, maire de la commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressionnière

12 - Mme Patricia FIÉFFÉ, maire de la commune de Soignolles

13 - M. Rémi FRANÇOISE, maire de la commune de Vienne-en-Bessin

14 - Mme Sophie PHELIPEAU, maire de la commune de Vieux

Bureau du conseil, du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

rue Daniel Huet

14038 CAEN Cedex 09

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr> Collège électoral B : cinq communes les plus peuplées

(Caen, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Vire-Normandie et Bayeux)

Membres titulaires :

1-M. Joël BRUNEAU, maire de la commune de Caen

2 - Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, conseillère municipale de la commune de Caen 3 - M. Rodolphe THOMAS, maire de là commune d’Hérouville-Saint-Clair, 4- M. Laurent MATA, adjoint au maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, 5 - Mme Nicole DESMOTTES, adjointe au maire de la commune de Vire-Normandie 6 - M Arnaud TANQUEREL, adjoint au maire de la commune de Bayeux 7 - M. Denis FRAQUET, adjoint au maire de la commune de Lisieux

Mernbres supplémentaires :

8 - M. Gérard MARY, adjoint au maire de la commune de Vire-Normandie 9 - M. Johnny BRIARD, adjoint au maire de la commune de Lisieux 10 - Mme Christine CABON, adjointe au maire de la commune de Bayeux

> Collège électoral C : autres communes

Membres titulaires :

1-M. Xavier MADELAINE, maire de la commune d'Amfreville

2 - M. Bruno FRANÇOIS, maire de la commune de Bretteville-sur-Laize 3 - Mme Maryse ZUIANI, adjointe au maire de la commune de Démouville 4 - M. Henri GIRARD, maire de la commune d'Évrecy

5 - M. Hervé MAUNOURY, maire de la commune de Falaise

6 - M. Michel DAIGREMONT, adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge 7 - M. Patrice MARTIN, maire de la commune de Valambray

Membres supplémentaires :

8 - Mme Martine PIERSELA, maire de Saint-Martin-de-Fontenay

9 - M. Eric BARBANCHON, maire de la commune d'Isigny-sur-mer 10 - Mme Colette NOUVEL-ROUSSELOT, maire de la commune de Touques 11 - M. Frédéric BROGNIART, maire de la commune de Valdallière

> Collège électoral D : Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Membres titulaires :

1-M. Patrick GOMONT, président de la CC Bayeux Intercom

2 - Mme Florence BOUCHARD) vice-présidente de la CU Caen-la-mer

3 - M. Philippe AUGIER, président de la CC Coeur Côte Fleurie

4 -M. Thierry LEFORT, président de la CC Coeur de Nacre

M. Marc GUILLAUMIN, vice-président de la CC Intercom de la Vire au Noireau

Patrick THOMINES, président de la CC Isigny-Omaha-Intercom

François AUBEY, président de la CA Lisieux Normandie

M. Olivier PAZ, président de la CC Normandie Cabourg Pays d'Auge 9 - M. Jean-Philippe MESNIL, président de la CC Pays de Falaise

10 - M. Michel LAMARRE, président de la CC Pays de Honfleur-Beuzeville 11 - M. Gérard LEGUAY, président de la CC Pré-Bocage Intercom

12 - M. Thierry OZENNE, président de la CC Seulles Terre et Mer

13 - M. Hubert COURSEAUX, président de la CC Terre d'Auge

14 - M. Hubert PICARD, président de la CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

L-

6-M.

7-M.

8 —

Membres supplémentaires :

15 - M. Patrick MOREL, vice-président de la CC Cingal-Suisse Normande 16 - M. Philippe PESQUEREL, président de la CC Val ès Dunes

17 - Mme Hélène BURGAT, vice-présidente de la CU Caen-la-mer

18 - M. Frédéric LEGOUVERNEUR, vice-président de la CA Lisieux Normandie

219 - M. Marc LECERF, vice-président de la CU Caen-la-mer

20 — M. Benoît CHARBONNEAU, vice-président de la CA Lisieux Normandie

21 - M. Romain BAIL, vice-président de la CU Caen-la-mer

> Collège Électoral_E : Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes: Membres titulaires :

1- M. Philippe LAGALLE, vice-président du SDEC Energie

2 - Mme Christine SALMON, présidente du SEROC

Membre supplémentaire :

3- Mme Sandrine FOSSE, présidente du SIVOM de la Rive Droite de l'Orne

Il Représentants du conseil départemental

1-M. Jean-Léonce DUPONT, président du conseil départemental

2 - Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale

3 - M. Sébastien LECLERC, conseiller départemental

4-M. Cédric NOUVELOT, conseiller départemental

5-M. Éric VÈVE, conseiller départemental

Membres supplémentaires :

6 - Mme Florence BOULAY, vice-présidente du conseil départemental 7 - M. Xavier CHARLES, vice-président du conseil départemental 8 - Mme Béatrice GUILLAUME, vice-présidente du conseil départemental

ll Représentants du conseil régional

1- Mme Nathalie PORTE, conseillère régionale

2 - Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, conseillère régionale

3 —- M. Serge TOUGARD est élu en complément de liste.

IV Parlementaires associés aux travaux de la commission sans voix délibérative :

Députés désignés par le président de l’Assemblée nationale :

1- M. Jérémie Patrier-Leitus

2-M. Freddy Sertin

Sénateurs désignés par le président du Sénat :

1- Mme Corinne FÉRET

2 - M. Pascal ALLIZARD

Article 2- L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière est abrogé.

Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R.4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens “ accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr.

Article 4 - Une copie du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture sera adressée aux :

- Membres de la commission départementale de la coopération intercommunale - Président du conseil départemental

- Président du conseil régional

- Président de l'Union Amicale des Maires du Calvados

- Sous-préfets de Bayeux, Lisieux et Vire

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Caen, le 2 2 DEC. 2022

C Thierry MOSIMANN