Compte-Rendu - CR 2016 07 29

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Compte-Rendu - CR 2016 07 29 Document publié le Vendredi 29 juillet 2016 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 07 29)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 280

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil seize, le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du dix-neuf juillet deux mil seize s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire.

Sont présents : 11 M. BURGER Claude, M. CHRISTEN André, M. JACOBERGER Thierry, M. KIPPELEN Jean-Baptiste, M. MEYER Gérard, Mme NEFF Katia,

Mme NENOT Patricia, Mme REMY Vanessa, M. SCHAD Pierre,

Mme SCHLIENGER Anne.

Absents excusés : 3 M. HASENBOEHLER Thomas, Mme JOUBARD Josiane, Mme PEDUZZI Fernande.

Absent : 1 M. HAEBIG Nicolas.

A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.

M. SCHAD Pierre est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Convention de partenariat avec le FCB

2. Personnel communal – Adjoint technique de 2ème classe contractuel

3. Travaux rue de la Casinière

4. Presbytère – frais d’hébergement

5. AFUa du Kannbach

6. Police rurale – dépôts sauvages

7. Fusion des communautés de communes

8. Enseignement religieux en Alsace-Moselle – motion

9. Agrément de gardes-pêche

10. Subventions

11. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 29 juillet 2016Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 281

Article 1

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FCB

M. JACOBERGER Thierry, 1er Adjoint au Maire, soumet à l’assemblée le projet de convention de partenariat et d’utilisation des installations sportives municipales avec le football club de Balschwiller (FCB). Elle a pour objet de fixer les rôles et missions des deux parties, notamment concernant l’utilisation du Club-house et du stade municipal, et de soutenir l’action du club en faveur de la jeunesse.

La convention a été élaborée par la commission communale vie associative après avoir reçu les membres du club. Convention qui a été ensuite présentée au club.

Vu le projet de convention présenté,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Approuve le projet de convention avec le FCB tel que présenté.

Autorise M. le Maire à signer les documents à intervenir.

Article 2

PERSONNEL COMMUNAL – ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL

M. le Maire informe l’assemblée que Mme BLONDE Sabine, adjoint technique de 2ème classe contractuel (5h/semaine) totalise 6 années consécutives d’emploi en qualité de non titulaire en CDD. Vu l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié en dernier lieu par loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, Vu la grille indiciaire des adjoint technique territoriaux,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Prend note de la nécessité d’établir un contrat à durée indéterminée entre la commune et l’agent recruté à compter du 1er septembre 2016.

Fixe la rémunération de l’agent à l’équivalent de l’échelon 2 du grade d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er septembre 2016 : indice brut 341, majoré 322. Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir.

Article 3

TRAVAUX RUE DE LA CASINIERE

A. Rue de la Casinière

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la rue de la Casinière n’a pas encore pu être raccordée au système d’assainissement collectif. Le syndicat d’assainissement (SIA-BBH) va devoir, dans les prochains mois, procéder à des travaux afin que les habitants de la rue puissent déconnecter leur fosse septique et se brancher directement sur le réseau, qui restera unitaire. Ces travaux consistent en la création d’un déversoir d’orage au bas de la rue et en la réhabilitation du réseau unitaire présent comme ce fut le cas dans la partie Nord de la rue du 27 Novembre.

Les études de projet et la consultation des entreprises auront lieu à l’automne 2016 pour des travaux début 2017.

La commune, en charge de la gestion de l’évacuation des eaux pluviales, devra compléter ces travaux par la pose d’une grille dessableur et d’un regard de décantation afin d’éviter que le gravier du Viehgassleweg n’entre dans le réseau.

Concernant la nécessaire réfection de la voirie, deux solutions s’offrent à la commune : Option 1 : Une réfection du revêtement en granulats d’enrobés recyclés (175 mètres linéaires sur seulement 4 mètres de largeur).

Solution envisagée par la commission voirie en novembre 2015 et inscrite au budget 2016.Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 282

Durée de vie du revêtement : une dizaine d’année

Coût prévisionnel : 6 605.- € HT

Option 2 : Une réfection globale de la chaussée en enrobé avec décaissement, reprise de la structure et prolongement des caniveaux.

Solution définitive

Coût prévisionnel : 38 000.- € HT

Considérant que la rue de la Casinière ne nécessitera plus de travaux d’enfouissement, de pose ou de renouvellement de réseaux,

Considérant le mauvais état de la voirie de la rue de la Casinière,

Considérant que l’option 1 nécessitera une reprise de l’enrobé dans une dizaine d’année. Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Approuve le programme de travaux d’évacuation des eaux pluviales pour la rue de la Casinière tel que présenté.

Choisit l’option 2 pour la réfection de la voirie.

Décide de la réalisation conjointe de ces travaux avec ceux menés par le SIA-BBH par un marché groupé.

Autorise M. le Maire à lancer la consultation en vue de la désignation d’un maître d’œuvre.

B. Rue des Primevères et rue de l’Eglise

Considérant, part ailleurs, le mauvais état du revêtement de la rue des Primevères et de la rue de l’Eglise,

Vu le programme de réfection proposé par la commission voirie à l’automne 2015, Vu le budget primitif 2016,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Décide d’affecter les crédits prévus dans le budget 2016 pour la réfection (option 1) de la chaussée de la rue de la Casinière à la réfection de la rue des Primevères dès 2016. Retient l’offre de la société ALVAREM de MULHOUSE (68) pour un montant de 6 882.50 € HT Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 2152 du budget 2016

Décide d’inscrire au budget 2017la réfection (option 1) du revêtement de la rue de l’Eglise.

Article 4

PRESBYTERE – FRAIS HEBERGEMENT

M. le Maire expose à l’assemblée le compte-rendu de la réunion des Maires des communes qui composent la Communauté de Paroisses Notre-Dame des Portes du Sundgau qui s’est tenue au Presbytère de Balschwiller le 23 mai 2016. Elle avait pour objet la définition d’un partenariat intercommunal pour la prise en charge des frais d’hébergement, au Presbytère de Balschwiller, du curé de l’ensemble des communes de la Communauté de Paroisses.

Considérant l’hébergement au Presbytère de Balschwiller du curé en charge des paroisses des communes de : Balschwiller, Bernwiller (Commune nouvelle), Buethwiller, Diefmatten, Eglingen, Falkwiller, Gildwiller, Hagenbach et Hecken.

Considérant les différentes situations des Presbytères des communes susnommées, Vu la loi du 18 germinal An X relative à l’organisation des cultes,

Vu la loi du 1er juin 1924 complétée par l’ordonnance du 15 septembre 1944, concernant la mise en vigueur de la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,

Vu le décret du 30 décembre 1809, modifié par le décret du 18 mars 1992, concernant les fabriques d’église,

Sur proposition de M. le Maire,Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 283

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Approuve le principe de répartition des frais d’hébergement du curé au Presbytère de Balschwiller entre l’ensemble des communes dont il est le desservant.

Fixe le montant des frais à répartir à 750 € mensuels, à compter du 1er juillet 2016. Décide que la répartition entre les communes s’effectuera selon les chiffres de la population légale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (chiffres INSEE)

Dit que ce montant sera révisé annuellement selon les critères suivants : Populations légales des communes au 1er janvier de l’année en cours (chiffres INSEE). Indexation à l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation. Dit que le recouvrement de cette participation se fera semestriellement par l’émission par la commune de Balschwiller des titres de recettes correspondants.

Article 5

AFUA DU KANNBACH

M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’acquisition de certaines parcelles situées en zone AUa afin de poursuivre le projet d’aménagement du secteur.

D’autre part, à la demande des vendeurs des parcelles 231 (GSCHWIND Anne) et 233 (époux SCHIRCH Jean-Marie) section 02, une parcelle de 0.18 ares (cadastrée 234) a été détachée afin d’améliorer le passage autour du bunker situé sur la parcelle 230 (restant propriété de Mme GSCHWIND Anne). Ladite parcelle 234 faisant partie du lot vendu à la commune par les époux SCHIRCH, il est demandé à la commune de le céder à Mme GSCHWIND Anne. Ceci sera déduit de l’acquisition par la commune de la parcelle 231 appartenant à Mme GSCHWIND Anne.

Vu la délibération du 4 décembre 2015 relative à l’acquisition de parcelles dans la zone AUa du PLU, Vu l’avis de la commission d’urbanisme en date du 28 juillet 2016,

Vu les frais déjà engagés par le propriétaire pour l’aménagement des parcelles 215 et 221 section 02,

Proposition est faite d’acquérir les parcelles ci-dessous au prix de 4 242.- € l’are :

Section Parcelle Contenance (ares)

02 215 21.81

02 221 2.91

Proposition est faite d’acquérir les parcelles ci-dessous au prix de 3 560.- € l’are :

Section Parcelle Contenance (ares)

02 234/55 0.18

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, Décide l’acquisition des parcelles susnommées.

Fixe les prix pour ces acquisitions comme mentionné ci-dessus.

Approuve la cession de la parcelle cadastrée 234 section 02 d’une contenance de 0.18 ares à Mme GSCHWIND Anne.

Entend que le montant d’acquisition de ladite parcelle 234 aux époux SCHIRCH soit déduit de l’acquisition de la parcelle 231 appartenant à Mme GSCHWIND Anne, soit 640.80 € Charge Me KOENIG Philippe, notaire à ALTKIRCH, d’établir les actes de vente. Demande à Me KOENIG d’inscrire dans le même acte avec Mme GSCHWIND Anne : l’acquisition de la parcelle 231 par la commune et la cession par la commune à Mme GSCHWIND Anne de la parcelle 234.

Autorise M. le Maire à signer les actes afférents et tous les documents à intervenir. Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 2111 du budget 2016 pour les acquisitions et les frais d’actes.Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 284

Article 6

POLICE RURALE – DEPÔTS SAUVAGES

M. le Maire expose à l’assemblée que la commune est régulièrement confrontée à des dépôts sauvages de déchets. Les brigades vertes réussisent parfois à identifier les contrevenants. Il convient donc de fixer un tarif d’enlèvement de ces déchets afin qu’il soit facturé aux contrevenants. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Considérant que l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux a un coût pour la collectivité,

Considérant que pour le respect de l’environnement et pour la propreté de la commune, il convient de fixer le prix de l’intervention sur les lieux d’enlèvement d’un dépôts sauvage, de son enlèvement et du nettoyage du site,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Fixe le tarif « dépôt sauvage » à 150 € pour les contrevenants identifiés par la Brigade Verte en

cas de dépôt sauvage de déchets.

Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.

Article 7

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

M. le Maire présente à l’assemblée l’arrêté préfectoral en date du 15 juin 2016 portant fusion, au 1er janvier 2017, des Communautés de communes de La Porte d’Alsace et de la la Largue dans le cadre de la mise en place du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) issu de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Une première rencontre des bureaux des deux Communautés de communes a permis une prise de contact.

La nouvelle Communauté de commune se nommera provisoirement « Communauté de commune de La Porte d’Alsace et de la Largue » et aura son siège à Dannemarie. Elle comptera 59 élus au sein de son conseil communautaire. Le nombre de délégués de Balschwiller ne changera pas (2). Un important chantier s’engage puisqu’en plus de la fusion, il faudra harmoniser les compétences et préparer le transfert des nouvelles compétences prévues par la loi (PLUi, eau potable et assainissement en 2020, eaux pluviales, etc.)

Article 8

ENSEIGNEMENT RELIGIEUX EN ALSACE-MOSELLE – MOTION

L’enseignement religieux dans les établissements publics en Alsace Moselle repose sur un caractère obligatoire dans le cycle primaire et secondaire , suivant plusieurs législations allemandes puis françaises. Ce caractère obligatoire, réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d’Etat en 2001, s’impose aux écoles et collèges, mais en rien aux élèves, lesquels peuvent en être dispensés à l’initiative de leurs parents.

L’Observatoire de la laïcité, rattaché au service du Premier Ministre, a formulé au mois de mai 2015 des préconisations relative aux trois départements des Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, et notamment que les élèves ne souhaitant pas suivre l’enseignement religieux ne soient désormais plus tenus de demander une dispense. L’Observatoire suggère que ces mêmes élèves fassent une démarche volontaire d’inscription. L’heure d’enseignement religieux serait ainsi considéré comme une simple option, placée en supplément du temps de l’enseignement.Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 285

Suite à ces préconisations, le Ministère de l’Education Nationale a consulté les grands élus alsaciens et mosellans en vue d’une évolution des conditions de l’enseignement religieux à l’école. Dans la période actuelle, nous sommes contraints de lutter contre le renfermements communautaire et religieux, et l’enseignement religieux constitue un atout pour permettre une ouverture d’esprit des élèves, pour lutter contre les préjugés ou la crainte des différences, nés de la méconnaissance des autres cultures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Exprime son total désaccord avec la proposition ministérielle s’apparentant à une nouvelle attaque portée au droit local.

Exige le maintien des dispositions en place afin et plus que jamais, de pouvoir proposer un enseignement religieux dans les écoles et collèges alsaciens et mosellans.

Article 9

AGREMENT DE GARDES-PÊCHE

M. le Maire soumet à l’assemblée la demande de M. HABERMACHER Hubert, Président de l’AAPPMA SUD ALSACE, locataire des baux de pêche de la Largue, pour l'agrément de nouveaux gardes-pêches assermentés.

Vu les documents présentés,

Vu le bail de pêche avec l’AAPPMA SUD ALSACE,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, émet un avis favorable à l’agrément de gardes-pêches de :

M. Robert SPRENGER

M. Joseph, Guy MULLER

M. Robert MORITZ

M. Jean-Luc STIERLIN

M. Gilles TISSERAND

Article 10

SUBVENTION

M. le Maire présente à l’assemblée la demande de l’association « la cigogne rose » de DANNEMARIE créée en février 2015 afin de récolter des fonds déstinés à être reversés de manière directe ou indirecte aux malades du cancer du sein. L’association organise la course appelée « la Dannemarienne » dans ce but. Une demande de subvention est parvenue à la commune afin de soutenir financièrement le programme d’accompagnement et de soins à domicile des malades. Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Décide de verser à l’association susnommées une subvention de 80 €.

Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 6574 du budget 2016.

Article 11

DIVERS

Circulation rue du 27 Novembre

M. KIPPELEN Jean-Baptiste, conseiller municipal, tient à rappeler le problème lié à la vitesse du trafic dans la rue du 27 Novembre, notamment dans les virages du secteur Ueberkumen. Des solutions sont à mettre en place pour ralentir le trafic.

Consciente du problème, la commission voirie-sécurité se réunira en septembre et convoquera les responsables de l’ATRS (Département) pour envisager ensemble quelles solutions envisager.Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 286

SIGFRA

M. JACOBERGER Thierry, Adjoint au Maire, fait lecture d’un courrier du SIGFRA chargé de la gestion forestière. Le syndicat déplore que toutes les communes membres ne donnent pas de tâches aux ouvriers du SIGFRA mais en confient la réalisation à des entreprises privées. En conséquence, le SIGFRA n’aura bientôt plus de travaux à confier à ses ouvriers alors que les charges de personnel restent les mêmes.

Travaux route forestière

L’entreprise BILLOTE démarrera les travaux de création de la route forestière dans la forêt d’Ueberkumen le 22 août.

Mise en disponibilité d’un agent

M. le Maire fait part de la mise en disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de 3 ans, de M. NEFF Stéphane, adjoint technique de 2ème classe, à compter du 31 juillet 2016. A l’issue de cette période l’agent pourra demander sa réintégration, demander une prolongation ou quitter la fonction publique territoriale.

Nouveaux horaires mairie

Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs de la mairie, de nouveaux horaires sont actuellement à l’essai. La mairie sera dorénavant fermée le lundi matin mais reste ouverte le lundi soir. A partir de septembre des horaires spécifiques pour le SIS et le SIA seront mis en place.

Vol de gouttières

M. le Maire informe l’assemblée que les deux tuyaux des descentes de gouttières à l’arrière du lavoir ont été volées. Une plainte a été déposée en gendarmerie et des devis sont en cours pour leur remplacement.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 21h55.Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 287

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 29 juillet 2016

Ordre du jour :

1. Convention de partenariat avec le FCB

2. Personnel communal – Adjoint technique de 2ème classe contractuel

3. Travaux rue de la Casinière

4. Presbytère – frais d’hébergement

5. AFUa du Kannbach

6. Police rurale – dépôts sauvages

7. Fusion des communautés de communes

8. Enseignement religieux en Alsace-Moselle – motion

9. Agrément de gardes-pêche

10. Subventions

11. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire

M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire

M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire

M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal

Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale Absente excusée

Mme NENOT Patricia Conseillère municipale

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal Absent excusé

M. CHRISTEN André Conseiller municipal

Mme NEFF Katia Conseillère municipale

Mme REMY Vanessa Conseillère municipaleProcès verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 288

M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal Absent

M. BURGER Claude Conseiller municipal

Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale

Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale Absente excusée