Compte-Rendu - CR 2016 02 01

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Compte-Rendu - CR 2016 02 01 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 02 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 256

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil seize, le premier du mois de février à dix-neuf heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du vingt-cinq janvier deux mil seize s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire.

Sont présents : 14 M. BURGER Claude, M. CHRISTEN André, M. HAEBIG Nicolas, M. HASENBOEHLER Thomas, M. JACOBERGER Thierry, M. KIPPELEN Jean-

Baptiste, M. MEYER Gérard, Mme NEFF Katia, Mme NENOT Patricia,

Mme REMY Vanessa, Mme PEDUZZI Fernande, M. SCHAD Pierre,

Mme SCHLIENGER Anne.

Absente excusée : 1 Mme JOUBARD Josiane.

A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.

M. JACOBERGER Thierry est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Projet AFUa

2. ADAUHR – convention gratuite

3. Presbytère – rampe d’accès

4. Finances communales

Financement acquisition terrains AFUa

Autorisation de paiement

Subventions 2016

Orientations budgétaires 2016

5. Commune nouvelle

6. Foyer – locations

7. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 1er février 2016Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 257

Article 1

PROJET AFUa

M. le Maire informe le conseil municipal qu'à la suite des différents échanges qui se sont tenus, les propriétaires, à la double majorité qualifiée, ont donné leur accord pour remembrer le secteur et pour créer une association foncière Urbaine Autorisée.

Si l'autorisation d'une telle association peut être obtenue à certaines conditions de majorité qui s'avèrent acquises, il faut également qu'une personne publique ou privée prenne l'engagement d'acquérir les immeubles dont le propriétaire opterait pour le délaissement. Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide : De demander à Monsieur le Préfet de mettre en œuvre la constitution d'une A.F.U. Autorisée. De prendre l'engagement d'acquérir les terrains dont les propriétaires opteraient pour le délaissement.

D'élire M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire, pour représenter la collectivité territoriale qu'est la commune de BALSCHWILLER au sein du Conseil des Syndics de l'AFUA.

D'élire M. CHRISTEN André pour représenter la commune à titre de propriétaire au sein de l'AFUA.

Article 2

ADAUHR – CONVENTION GRATUITE

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de convention d’assistance et de conseil de l’ADAUHR. L’agence propose gratuitement aux communes une mission d’assistance et de conseils en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Vu l’arrivée à échéance de la précédente convention de trois ans avec l’ADAUHR et signée en février 2013,

Vu le projet de convention proposé,

Entendu les explications de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

Approuve le projet de convention d’assistante et de conseil gratuits avec l’ADAUHR. Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Mme PEDUZZI Fernande ayant quitté la séance

Article 3

PRESBYTERE – RAMPE D’ACCES

M. le Maire informe l’assemblée de la pose, dans les prochaines semaines, du garde-corps de la rampe d’accès du Presbytère réhabilité. Afin de terminer l’habillage de ladite rampe, en lien avec la pose du garde-corps, M. le Maire soumet au conseil municipal un projet de finition en grès des Vosges pour une meilleure intégration avec le bâtiment.

Vu le projet présenté et entendu les explications de M. le Maire,

Vu les offres en présence,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Décide de réaliser l’habillage de la rampe d’accès au Presbytère.

Retient l’offre de l’entreprise PEDUZZI de BALSCHWILLER, pour un montant de 2 810.- € HT. Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 2135 du budget 2016.

Mme PEDUZZI Fernande regagne la séance.Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 258

Article 4

FINANCES COMMUNALES

A. Financement des acquisitions de terrains (AFUa)

M. le Maire rappelle la décision du conseil municipal relative à l’acquisition d’une partie des parcelles de la future emprise de l’AFUa. La commune a besoin d’un financement souple pour porter ce projet jusqu’à la vente des parcelles constructibles après le remembrement réalisé par l’AFUa. Un crédit relais paraît être l’outil le plus adapté pour cette opération.

Vu l’échéancier de réalisation de l’AFUa présenté par le cabinet AGE, avec une mise à disposition des parcelles viabilisées à la vente fin 2017, début 2018,

Vu les offres en présence et après analyse des différentes propositions,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Décide de contracter un crédit relais d’un montant de 250 000.- € auprès du Crédit Mutuel aux conditions énumérées ci-dessous :

Montant 250 000.- € Durée 3 ans Date limite de déblocage des fonds 30 septembre 2016 Type de taux fixe Remboursement en capital Autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité Taux 0.75 % Périodicité des remboursements Par affectation des ventes de parcelles Frais de dossier 150.- €

Décide d’affecter le montant du crédit relais à l’acquisition des parcelles de l’AFUa. Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt Décide d’inscrire aux budgets 2016 et suivants les montants nécessaires au remboursement de ce crédit relais.

B. Autorisation de paiement

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. LeProcès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 259

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

C. Subventions 2016

M. le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventionnement réceptionnées en Mairie à ce jour pour l’exercice 2016.

Vu les demandes motivées des responsables des associations,

Malgré la forte baisse de ses ressources, qui impacte durement ses moyens, le conseil municipal souhaite soutenir la vie associative locale en consentant l’effort financier de maintenir les subventions aux associations locales au même niveau que les exercices précédents.

Le Conseil Municipal, sur la proposition de M. le Maire, décide d’attribuer pour 2016, les subventions suivantes aux associations :

Société des amis de la bibliothèque départementale (BIBLIOBUS) 80 €

Association des amis de l’hôpital de Dannemarie 100 €

Association AIDES – Territoire d’Alsace 80 €

APA LIB’ 100 €

Association de Jumelage BALSCHWILLER-LA BAZOUGE DE CHEMERE

Subvention exceptionnelle pour l’accueil des Mayennais en mai 800 €

Chorale sainte Cécile de BALSCHWILLER 250 €

Association des donneurs de sang BALSCHWILLER & Environs 250 €

Association saint Morand – 3ème âge 250 €

Association Mini-Maxi Gym de BALSCHWILLER 250 €

Association de pêche de BALSCHWILLER 250 €

Association DELTA-REVIE Haut-Rhin 40 €

Vote et ouvre les crédits nécessaires au budget primitif 2016 au compte 6574.

La Section Théâtrale bénéficiera de la mise à disposition gratuite du Foyer pour ses représentations théâtrales.

L’association de Quilles St Gall bénéficiera de la mise à disposition gratuite du foyer pour un loto.

L’association Balschwiller en fête dispose du foyer pour son assemblée générale et de la vaisselle pour la fête du lavoir.

D. Orientations budgétaires 2016

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2016, M. le Maire invite l’assemblée à évoquer les principaux projets d’investissements qui sont à prendre en compte dans la mesure des moyens disponibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient les projets ci-dessous avec les chiffrages estimatifs. Il charge la commission des finances d’élaborer le budget primitif 2016 à partir de ces éléments et de faire des propositions qui seront soumises au conseil municipal.Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 260

Achat terrains AFUa 235 000.00 €

Régularisations voirie 16 000.00 €

Etudes AFUa et ADAP 30 000.00 €

Caniveau rue du Moulin 4 500.00 €

Porte secours foyer 4 000.00 €

Chemin forêt 66 000.00 €

Réfections voirie 15 000.00 €

Coffret élec (1x) 3 500.00 €

Fours foyer 10 500.00 €

Vaisselle foyer 1 000.00 €

Echelle foyer 800.00 €

386 300.00 €

Dépenses

Article 5

COMMUNE NOUVELLE

M. le Maire rappelle à l’assemblée les discussions qui ont déjà eu lieu concernant le régime des communes nouvelles. Une simulation fiscale et financière a été réalisée au cours de l’été par l’Association des Maires de France et les services fiscaux dans l’hypothèse de la création d’une commune nouvelle entre Balschwiller-Buethwiller-Eglingen-Gommersdorf et Hagenbach. Les Maires et Adjoints des cinq communes se sont retrouvés le 2 novembre 2015 pour débattre des résultats de cette simulation.

Il ressort des discussions une certaine hésitation à la création d’une commune nouvelle mais une ferme volonté de se rapprocher, de mieux collaborer et de mutualiser nos moyens.

Plusieurs points de collaborations sont évoqués :

Les affaires scolaires : déjà mises en commun avec Buethwiller et Eglingen, ainsi qu’un rapprochement opéré avec le RPI de Gommersdorf-Hagenbach.

L’assainissement : en lien avec Buethwiller et Hagenbach (même si la compétence relèvera de la communauté de communes à l’horizon 2020, les réseaux et la station restent communs). Les Sapeurs-pompiers : des discussions en vue d’une collaboration renforcée avec les CPI d’Eglingen et de Hagenbach sont en cours. Une convention de partenariat devrait être signée d’ici le printemps entre les trois communes. L’éventualité d’une fusion future des trois CPI est également évoquée.

D’autres sont à imaginer et/ou à développer (ex. groupements d’achat, etc.)

Les conséquences liées à la diminution inquiétante des ressources des collectivités territoriales, due au prélèvement effectué par l’Etat sur les dotations (DGF) pour contribuer au redressement des finances publiques, se feront péniblement sentir dans le budget des communes. Cela aura des conséquences également sur les commandes publiques et donc, sur l’économie locale.

Il deviendra difficile pour les collectivités territoriales d’assurer les missions relevant de leurs compétences (voirie, entretien des bâtiments, mise aux normes PMR, etc.).

Ne faudrait-il pas réfléchir plus globalement en termes d’équipement et/ou de matériel pour éviter des doublons et être plus efficaces ?

De plus, quel sera le poids de nos petites communes dans la méga-communauté de communes qui se dessine regroupant les sept intercommunalités actuelles du Sundgau ? (112 communes, 140 délégués)

Entendu que les avantages financiers à la création de communes nouvelles sont prolongés pour celles qui verraient le jour avant le 30 juin 2016,

Sur proposition de M. le Maire,Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 261

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Souhaite poursuivre la réflexion sur l’opportunité de la création d’une commune nouvelle et/ou l’élaboration de collaborations renforcées avec les communes voisines. Charge M. le Maire d’inviter lesdites communes, par courrier, à poursuivre la démarche.

Article 6

FOYER – LOCATIONS

M. JACOBERGER Thierry, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la discussion du conseil municipal, à l’automne 2015, concernant l’ouverture des locations du foyer communal aux tiers non-domiciliés dans la commune.

Le foyer nécessite des investissements constants et sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite devra être réalisé d’ici 2020, comme l’a fixé l’ADAP. Or les faibles locations actuelles et la baisse sévère des ressources de la commune (baisse de 30% des dotations de l’Etat) impose au conseil municipal de prendre des décisions afin d’assurer, ou non, les investissements nécessaires au maintien de cet outil. Le risque serait une fermeture à moyen terme.

Considérant que le foyer est indispensable à la vie locale et notamment à la pérennité de la vie associative de la commune,

Afin d’éviter au maximum les dégradations de matériel et les nuisances de voisinage connues dans le passé, il serait souhaitable d’instaurer des tarifs, notamment la caution, plus dissuasifs. Considérant les investissements de la commune en matière d’équipement (Réfrigérateurs en 2015, plafond de la cuisine et fours en 2016, mise en accessibilité à venir, etc.) et le coût d’entretien du bâtiment à la charge de la collectivité,

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 11 juin 2011, fixant les tarifs de location du foyer communal,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Décide de l’ouverture de la location du foyer communal aux tiers (privés ou associations) non domiciliés dans la commune.

Décide de ne plus mettre à disposition la vaisselle pour ces locations.

Fixe les tarifs de location pour les tiers susmentionnés comme suit :

Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur à compter des prochaines signatures de convention de location du foyer par des tiers non-domiciliés dans la commune.

Décide que la caution ne sera rendue aux locataires que 15 jours après la fin de la location, par voie postale, et uniquement si l’état des lieux de sortie n’appelle aucune observation de la part de la commune.

Article 7

DIVERS

Association de pêche

M. JACOBERGER Thierry, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal qu’il a représenté la commune à l’assemblée générale de l’association de pêche le 31 janvier 2016 suite à la démission du Président. Un nouveau comité a été élu et devra gérer l’association jusqu’à la fin du bail des étangs, le 31

Mise à disposition aux associations ou personnes non-domiciliées dans la commune 1 000.00 € Caution à verser au moment de la réservation 1 500.00 € Frais de chauffage du 1er octobre au 30 avril 50.00 €

Forfait fournitures hygiène sanitaire 20.00 €Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 262

décembre 2016. Son éventuel renouvellement sera l’occasion de redéfinir les liens de l’association avec la commune (propriétaire des étangs).

D’autre part, la commune déplore l’abattage d’arbres par des membres de l’association qui ont ensuite été laissés dans les étangs. Un courrier sera adressé aux nouveaux dirigeants de l’association pour leur demander de retirer ces arbres.

Opération tulipes à coeur

M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Dr Philippe Hénon organisateur de l’opération tulipes à cœur au profit de la recherche en hématologie et transplantation de Mulhouse. L’association est en manque de bénévoles dans le secteur de Dannemarie. Mme PEDUZZI Fernande, conseillère municipale et déléguée départementale des donneurs de sang pour le secteur, apporte quelques explications à ce sujet.

Battues de chasse

Mme SCHLIENGER Anne, conseillère municipale, informe l’assemblée que suite à la rencontre organisée entre les chasseurs et les agriculteurs au mois de novembre, elle a répondu à l’invitation des chasseurs de suivre une battue. Elle a participé à celle organisée dans le lot N°1 le samedi 25 janvier.

Recours permis de construire

M. le Maire informe l’assemblée du recours engagé au tribunal administratif par la famille TOUADI contre l’arrêté délivrant le permis de construire PC 068 018 15 E0002 de M. ALBISSER Denis.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 22h45.Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 263

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 1er février 2015

Ordre du jour :

1. Projet AFUa

2. ADAUHR – convention gratuite

3. Presbytère – rampe d’accès

4. Finances communales

Financement acquisition terrains AFUa

Autorisation de paiement

Subventions 2016

Orientations budgétaires 2016

5. Commune nouvelle

6. Foyer – locations

7. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire

M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire

M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire

M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal

Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale Absente excusée

Mme NENOT Patricia Conseillère municipale

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal

M. CHRISTEN André Conseiller municipal

Mme NEFF Katia Conseillère municipaleProcès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 264

Mme REMY Vanessa Conseillère municipale

M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal

M. BURGER Claude Conseiller municipal

Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale

Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale