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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260428 099)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026 À
2
Reçu
en
gréfecture
le
1
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260512-DP20260428
099-AH
ES
MP.
Décision
du
Président
n°
DP20260428_099
BRIANÇONNAIS
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Gestion
et
valorisation
des
déchets
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
avec
l'éco
organisme
A.D.I.VALOR
pour
la
gestion
des
déchets
issus
de
l'agriculture
- période
2026-
2027
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
Le
conventionnement
annuel
avec
l'organisme
A.D.I.VALOR,
pour
la
collecte
des
déchets
agricoles,
est
établi
sur
une
période
du
ler
avril
au
31
mars.
La
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
A.D.IVALOR,
définissant
les
conditions
de
la
collecte
des
déchets
couverts
et
le
périmètre
concerné,
doit
être
renouvelée
du
ler
avril
2026
au
31
mars
2027.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
äu
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DL20260402_040
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
collectivité
de
traiter
dans
les
filières
adaptées
et
gratuitement
les
déchets
non
dangereux
des
agriculteurs
afin
de
les
détourner
du
flux
des
déchets
non
valorisable
en
déchèterie
;
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
l'organisme
A.D.I.VALOR
2026
- 2027
;
que
le
modèle
de
convention
est
généré
électroniquement
par
la
plateforme
de
l'éco
organisme
A.D.IVALOR
dans
le
cadre
de
sa
signature
électronique
en
ligne :
les
termes
du
projet
de
convention
d'adhésion
aux
Programmes
Spéciaux
A.D.I.VALOR
pour
la
récupération
des
déchets
agricoles
dans
le
cadre
de
la
campagne
agricole
2025-2026,
pour
exemple
en
annexe
;
Décision
du
Président
n°
DP20260428_099
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260512-DP20260428
099-AR
CONSIDÉRANT
que
les
termes
et
modalités
de
la convention
pour
2026-2027
resteront
identiques
à
ceux
de
la
convention
pour
la
période
2025-2026
annexée ;
CONSIDÉRANT
les
conditions
générales
cadres
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
général
de
récupération
A.D.I.VALOR
pour
la
campagne
2026-2027
;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
l'éco
organisme
A.D.I.VALOR
pour
la
gestion
des
déchets
issus
de
l'agriculture,
pour
la
période
2026-
2027.
ARTICLE
2 :
De
mandatïer
le
responsable
du
service
Gestion
et
Valorisation
des
déchets
aux
fins
de
la
signature
électronique
de
la
convention
cadre
et
des
programmes
de
collecte
pour
la
période
du
ler
avril
2026
au
31
mars
2027avec
la
société
A.D.I.VALOR,
dans
les
mêmes
termes
que
ceux
de
la
période
précédente.
ARTICLE
3 :
De
signer
tous
les
autres
documents
et
pièces
y afférent.
ARTICLE
4 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
la
recette
correspondante.
La
recette
pour
la
période
2026-2027est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB01
132.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
1 MAI
2076
RF,
Département des Hautes-Alpes
Date
de
publication
:
|
2
MAI
7026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
2
MAI
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260428_099
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: G05-240500489-20260512DP20260428
D99-AN
CONVENTION
d'adhésion
aux
Programmes
Spéciaux
A.D.I.VALOR
pour
la
récupération
des
déchets
agricoles
- CAMPAGNE
AGRICOLE
2025-2026
ENTRE
: la
société
A.D.I.VALOR,
SAS
au
capital
de
39.000
Euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
LYON
sous
le
numéro
B
438
368
409,
dont
le
siège
social
est
68,
cours
Albert
THOMAS
-— 69371
LYON
Cedex
08.
Représentée
aux
fins
des
présentes
par
Monsieur
Gaël
DENIZART,
Responsable
Performance
Collecte.
De
première
part,
ci-après
dénommée
« A.D.I.VALOR
»
ET
:
l'opérateur
de
collecte
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
dont
les
coordonnées
complètes,
le
représentant
et
les
affiliés
sont
indiqués
au
chapitre
1,
page
2.
De
seconde
part,
ci-après
dénommée
: «
L'opérateur
de
collecte
»
Ci-après
dénommés
ensemble
: «
Les
Parties
».
1-La
présente
Convention
s'appuie
sur
les
Conditions
Générales
Cadres,
les
Conditions
Particulières
pour
la
mise
en
œuvre
des
Programmes
Spéciaux
de
Récupération
des
déchets
agricoles,
ainsi
que
les
guides
pratiques
et
autres
documents
cités
dans
les
Conditions
Particulières.
Tous
ces
documents
sont
disponibles
sur
le
site
Extranet,
rubrique
:
>organiser
>adhérer
>Documents
contractuels
(Accès
avec
codes
personnels)
Cette
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties,
pour
recevoir
exécution
pendant
la
campagne
agricole
2025-2026,
soit
à
partir
du
1°
avril
2025
et
jusqu'au
31
mars
2026.
Elle
n'est
pas
tacitement
reconductible
à son
échéance.
2 —
En
validant
et
signant
cette
Convention,
l'opérateur
de
la collecte
s'engage
à :
‘prendre
connaissance
des
Conditions
Générales
Cadres
du
Programme
Général
de
Récupération, + prendre
connaissance
des
Conditions
Particulières
des
Programmes
Spéciaux,
+* prendre
connaissance
des
autres
documents
cités
dans
les
Conditions
Particulières,
+ sélectionner
le(s)
Programme(s)
Spécial
(aux)
qu'il
souhaite
activer,
page
2,
*renseigner
intégralement
les
tableaux
déclaratifs
des
quantités
mises
en
marché
en
2024-
2025,
et
renseigner
le
%
de
produits
mis
en
marché
contributeurs,
page
3,
actualiser
la
liste
des
sites
de
collecte
et
des
départements
d'intervention
et
indiquer
les
activités
retenues
pour
chacun.
3 —
Loi
applicable
et
compétence :
La
Convention
d'Adhésion
est
soumise
à
la
loi
française.
Tout
litige
auquel
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
Convention
d'adhésion
pourrait
donner
lieu,
sera
de
la compétence
du
Tribunal
de
Commerce
de
Lyon.
Les
Parties
s'engagent
toutefois
à
conduire
entre
elles,
de
bonne
foi,
une
phase
préalable
de
négociation
avant
tout
contentieux,
d'une
durée
maximale
de
30
(trente)
jours
à
compter
de
la
notification
du
grief
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
AGRICULTEURS,
DISTRIBUTEURS,
INDUSTRIELS
POUR
LA
VALORISATION
DES
DÉCHETS
AGRICOLES
Siège
Administratif
: Le
Cat
Sud
68
cours
Albert
Thornas
-
69371
LYON
Cedex
08
1
GD Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
1
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026 À
2
1
—
OPÉRATEUR
DE
COLLECTE
ET
AFFILIÉS
L'opérateur
de
collecte
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
est
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
sous
le
numéro
240
500
439 ;
dont
le
siège
social
est
1
rue
Aspirant
Jan
05100
BRIANCON.
Il'est
représenté
aux
fins
des
présentes
par
Mme
Stéphanie
TARANTO,
Responsable
et
agissant
en
son
nom,
pour
son
compte
et
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres,
affiliés
ou
adhérents,
ci-après
désignés,
dont
il se
porte
fort :
Pas
d'affilié
2
—
Programmes
Spéciaux
de
Collecte
sélectionnés
FAMILLE
SIGLE
INTITULÉ
CHOIX
EVPP
Emballages
vides
de
produits
phytopharmaceutiques
NON
EVPHEL
|}
Emballages
vides
de
produits
d'hygiène
pour
l'élevage
laitier
OUI
EVPHE
Emballages
vides
de
produits
d'hygiène
de
l'élevage
NON
EMBALLAGES
EVPOH
Emballages
vides
de
produits
œnologiques
et
d'hygiène
de
la cave
NON
VIDES
PRIMAIRES
et des
cultures
EVPF
Emballages
vides
de
produits
fertilisants
NON
EVSP
Emballages
vides
de
semences
et plants
NON
EVNA
Emballages
vides
de
produits
pour
la
nutrition
animale
NON
FAUmM
Films
agricoles
usages
de
maraichage
OUI
FAUe
Films
agricoles
usages
d'élevage
OUI
PRATIQUES
FIFU
Ficelles
et
filets
balle
ronde
usages
OUI
USAGÉS
FPGU
Filets
paragrêles
usages
NON
GSIU
Gaines
souples
d'irrigation
usagées
NON
PHUS
Pots
horticoles
usages
NON
PRODUITS
PPNU
Produits
phytopharmaceutiques
non
utilisables
NON
DANGEREUX
EPIU
Equipements
de
protection
individuelle
usages
NON
Je
reconnais
avoir
pris
connaissance
des
Conditions
Générales
Cadres
et des
Conditions
OUI
Particulières
pour
la
mise
en
œuvre
des
Programmes
Spéciaux
de
Récupération
choisis.
Fait
à Lyon,
pour
la campagne
2025-2026,
Pour
A.D.I.VALOR
BRIANCONNAIS Pour
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
Monsieur
Gaël
DENIZART
Mme
Stéphanie
TARANTO
Directeur
Performance
Collecte
Responsable Date
de
validation
: Vendredi
11
avril
2025
A.
D,
1, VALOR
69371
LYON
CEDEX
08
Lo CAT
SUD
- 68 cours Albert FHOMAS
Tél.
04
72
68 93
80
- Fax O4
72 8B
03 88
Siren
430
368
409
RCS
Nanterre
- APE
30112
AGRICULTEURS,
DISTRIBUTEURS,
INDUSTRIELS
POUR
LA
VALORISATION
DES
DÉCHETS
AGRICOLES
Siège
Administratif
: Le
Cat
Sud
68
cours
Albert
Thomas
- 69371
LYON
Cedex
08
2 Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
14/05/2026
ID
: G05-240509438-20
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
3
—
DÉCLARATION
DES
QUANTITÉS
DE
PRODUITS
MIS
EN
MARCHÉ
POUR
LA
CAMPAGNE
2025-2026
ET
VENDUS
SUR
LA
CAMPAGNE
2024-2025
EMBALLAGES
VIDES
PRIMAIRES
Produits
Phyto
(PP)
Quantité
vendue
sur
la 2024-2025
%
contributeur
tonne)
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
Bidons
Milliers
de
litres
%
t
dont
Füûts
Plastiques
Milliers
de
litres
%
t
on
Fûts
Métalliques
Milliers
de
litres
%
t
Boites
et
Sacs
Tonnes
%
t
Fertilisants
et
Engrais
(PF)
Quantité
vendue
sur
la 2024-2025
%
contributeur
SEeton
ne
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
Bidons
Milliers
de
litres
%
t
d
Fûts
Plastiques
Milliers
de
litres
%
t
ont
Big-Bags
Tonnes
%
t
Sacs
plastiques
Tonnes
%
t
Semences
et Plants
(SP)
Quantité
vendue
sur
la 2024-2025
%
contributeur
Fons)
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
Big-Bags
Semences
Tonnes
%
t
Sacs
Semences
Tonnes
%
t
dont
Big-Bags
Plants
Tonnes
%
t
Boites
de
graines
Le
de
betterave
100K
Unités
À
É
Boites
de
graines
ne
0
de
betterave
50K
Unités
À
î
Produits
Hygiène
Élevage
Laitier
4
a
.
Gisement
estimé
(PHEL)
Quantité
vendue
sur
la 2024-2025
%
contributeur
(tonne)
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
Bidons
< 25
L
Milliers
de
litres
%
t
d
Fûts
plastiques
> 25
L'et<
60
L
Milliers
de
litres
%
t
ont
Autres
Formats**
>
60
L
Milliers
de
litres
%
t
Autres
emballages
Kg
/L
Kilos
ou
litres
%
t
PAS
DE
VENTE
GD
AGRICULTEURS,
DISTRIBUTEURS,
INDUSTRIELS
POUR
LA
VALORISATION
DES
DÉCHETS
AGRICOLES
Siège
Administratif
: Le
Cat
Sud
68
cours
Albert
Thomas
-
69371
IYON
Cedex
08
3
SDP26280428 009-Aù Publié
le
Reçu
en
grétecture
le
1
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Produits
Hygiène
Élevage
(PHE)
Quantité
vendue
sur
la
2024-2025
%
contributeur
Gisement
estimé
(tonne)
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
Bidons
Milliers
de
litres
%
t
dont
-
-
Autres
emballages
Kg
/ L
Kilos
ou
litres
%
t
Produits
Eros
Hygiène
de
Quantité
vendue
sur
la
2024-2025
%
contributeur
ne
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
Bidons
Milliers
de
litres
ou
t
%
t
dont
Fûts
plastiques
Milliers
de
litres
ou
t
%
t
Autres
emballages
Kg
/ L
Kilos
ou
litres
%
t
Nutrition
animale
(NA)
Quantité
vendue
sur
la
2024-2025
%
contributeur
Gisement
estimé
(tonne)
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
Bidons
Milliers
de
litres
%
t
Fûts
plastique
Milliers
de
litres
%
t
Big
Bags
Tonnes
%
t
dont
Sacs
plastiques
Tonnes
%
t
Sacs
100
%
krafts
Tonnes
%
t
Seaux
Tonnes
%
t
Autres
emballages
Kg
/ L
Kilos
ou
litres
%
PLASTIQUES
AGRICOLES
USAGES
Films
Agricoles
de
Maraîchage
Quantité
vendue
sur
la 2024-2025
%
contributeur
Gisement
estimé
(FAUm)
en
tonnes
{tonne)
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
A - Serres
& tunnels
Tonnes
%
t
B
- Semi-forçage
&
solarisation
Tonnes
%
t
C
- Paillages
clairs
(Melon,
dont
Courgette,
Asperge,
Carotte)
Tonnes
%
t
Bâches
à plat,
fumigation
F
- Païllage-maraîchage
Tonnes
%
t
F
- Hors-sols
Tonnes
%
t
PAS
DE
VENTE
Films
Agricoles
d’Elevage
(FAUe)
en
Quantité
vendue
sur
la
2024-2025
%
contributeur
Gisement
estimé
tonnes
(tonne)
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
D
- Ensilage
Tonnes
%
t
dont
E1
- Entubannage
Tonnes
%
t
PAS
DE
VENTE AGRICULTEURS,
DISTRIBUTEURS,
INDUSTRIELS
POUR
LA
VALORISATION
DES
DÉCHETS
AGRICOLES
Siège
Administratif
: Le
Cat
Sud
68
cours
Albert
Thomas
- 69371
LYON
Cedex
08
4 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260512-DP20260428
_099-AR
Ficelles
et
Filets
Agricoles
(FIFU)
Quantité
vendue
sur
la 2024-2025
%
contributeur
anne)
Total
Nombre
Adhérents /
clients
%
t
Ficelles
élevage
plastiques
Tonnes
%
t
“ant
Ficelles
vigne
Tonnes
%
t
on
Ficelles
horticole
Tonnes
%
t
Filets
agricoles
Tonnes
%
t
PAS
DE
VENTE
DE
FICELLES
NI
DE
FILETS
Gaine
Souples
d'irrigation
(GSI)
en
NE
.
Gisement
estimé
Torres
Quantité
vendue
sur
la 2024-2025
%
contributeur
(tonne)
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
Gaine
souple
d'irrigation
sans
6
dt
goutteur
silicone
en
Tonne
Fonnes
#
Ë
on
Gaine
souple
d'irrigation
avec
0
goutteur
silicone
en
Tonne
TOUS
Ji
Filets
Paragrêles
(FPGU)
- surfaces
_.
ü
5
Gisement
estimé
envers
lectores
Quantité
vendue
sur
la
2024-2025
%
contributeur
(tonne)
Adhérents
| clients
Nombre
Adhérents
/ clients
%
t
dont
Filets
Paragrêles
ha
%
t
Pots
Horticoles
Usagés
(PHUS)
en
ie
.
Gisement
estimé
res
Quantité
vendue
sur
la 2024-2025
%
contributeur
(tonne)
Nombre
Adhérents
/
0
Fatal
clients
"
É
Godet
en
polypropylène
0
- 0,5
L
Godets
%
t
Pot
en
polypropylène
es lu à
Pots
%
t
dont
=
Pot
en
polypropylène
4 —
10L
nie
%
t
(inclus)
Pot
en
polypropylène
>
10L
Pots
%
t
PRODUITS
DANGEREUX
Equipements
de
Protection
ne
:
Liste
des
Individuelle
chimique
Usagés
(EPIU)
Qsaniévendaeur
la 2624202
+8
CONÉHAUTENR
fournisseurs
Total
Nombre
Adhérents
/ clients
dont
EPIU
nc
nc
%
*%
= part
en
%
des
tonnages
de
produits
provenant
de
sociétés
contributrices
(Industriels)
à la filière ADIVALOR.
#
pour
information,
hors
périmètre
ADIVALOR.
Liste
de
tous
les
industriels
contributeurs
sur
le
site
: http:/{vww.adivalor.fr/filiere/membres_filiere.html
GD
AGRICULTEURS,
DISTRIBUTEURS,
INDUSTRIELS
POUR
LA
VALORISATION
DES
DÉCHETS
AGRICOLES
Siège
Administratif
: Le
Cat
Sud
68
cours
Albert
Thomas
-
69371
LYON
Cedex
08
5 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260512-DP20260428
099-AH
BANANE
UNE
NN
NN
A
IMPRIMER
SUR
LE
PAPIER
EN-TETE
DE
L'ENTREPRISE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
MANDANT
Je
soussigné(e)
M,
deansÎarc…cHiAl
Pons.
agissant
en
qualité
de
représentant(e)
…
légalle)
de,
la
structure
d'exercice
professionnel
(forme
et
dénomination)
Connaste.
de
Comines.
Brrausounais
en
ayant
son
siège
social
à
PRAANEON
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
n°
Désigne
COMME
MANDATAIRE
{b)
_.
Mme
ea
phone.
TARAN
TO
en
sa
qualité
de
aggénñ
Dur.
dal
dute.
Kris
4
Cenpstage.
de
la
structure
professionnelle
Lequel
ACCEPTE
LE
MANDAT
pour
la
signature
de
la
convention
cadre
et
des
programmes
de
collecte
avec
la
société
A.D.I.VALOR,
ayant
son
siège
social
à
LYON
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
n° SIREN
438
368
409.
Le ÀA
rl
/a2s
Date
et
signature
du
mandant
(a)
Date
et
signature
du
mandataire
(b)
A faire
précéder
de
la
mention
A faire
précéder
de
la
mention
« Lu
et
approuvé,
bon
pour
pouvoir
»
« Lu
et
approuvé,
bon
pour
pouvoir
»
Æ
VF ARANTO amet
enter