Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020soc2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260423
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260522
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp36
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024Ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260317
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260513
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260316
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2026RESSNU
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021mp39
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260702 165
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260702 165)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
orétecture
le 06/07/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260706-DP20260702
165-AH
RP
Décision
du
Président
n° DP20260702_165
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
numériques
Objet
:
Contrat
d'abonnement
à
la
plateforme
de
dématérialisation
AWS
utilisée
par
le
service
Commande
publique
Pôle
: Ressources
Contexte :
Depuis
le
1® janvier
2026,
le
service
Commande
publique
utilise
la
plateforme
de
dématérialisation
AWS
pour
la
publication
de
consultations,
à
la
place
de
la
plateforme
Achat
Public.
I
est
nécessaire
de
disposer
d'un
contrat
d'abonnement
à
cette
plateforme.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°D120260402
040
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
d'abonnement
à
la
plateforme
AWS :
Décision
du
Président
n°
D20260702 165
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260706-DP20260702
165-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
conclure
Un
contrat
avec
la
société
Ebra,
portant
sur
l'abonnement
à
la
plateforme
de
dématérialisation
AWS,
pour
une
durée
de
3 ans
et
Un
montant
annuel
de
5
670
euros
HT
détaillé
comme
suit :
-
Forfait
procédures
adaptées
ou
formalisées
: 1
860
euros
HT
-
Conformité
- suivi
des
attestations
: de,
980
euros
HT
-
Lettres
recommandées
électroniques
: 980
euros
HT
- _
E-Contrat
: 1850
euros
HT.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le numéro
2026CCB01597,
cet
engagement
portant
effet
au
ler
janvier
2026.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
6
JUIL.
2026
Lé
Président,
\
;
R.F,
Département des Hautes-Alpes
Arna
RGIA
Date
de
publication :
û
6
JUIL.
2076
Date
de Transmission
en préfecture
:
0
6
JUIL,
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
D20260702_165
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 005-240500439-20260706-DP20260702
165-AR
le dauphiner
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Communauté
de
Communes
BRIANCONNAIS
Cité Administrative
Esplanade
Alain
Bayrou
05100
BRIANCON
Murielle
GOUDISSARD
murielle.goudissard@cchrianconnais.fr Gap,
le 24/06/2026
CONTRAT
D'UTILISATION
DE
LA
PLATEFORME
DE
DÉMATÉRIALISATION
AWS
Le
présent
contrat
a pour
objet
la mise
à disposition
et
l'utilisation
de
la plateforme
de
dématérialisation
AWS
(profil
acheteur)
accessible
à l'adresse
suivante :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Cette
prestation
permet
au
Client
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
applicables
en
matière
de dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
pour
les entités
suivantes
:
Mairie
de
Briançon,
Communauté
de
Communes
de
Briançon
et ses
collectivités
associées.
Prestations
souscrites
Forfait
Procédures
Adaptées
ou
Formalisées
: Mise
en
ligne
des
Dossiers
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
- Dématérialisation
e
Forfait
de
O à 80
procédures
e
Valable
pour
l'ensemble
des
entités
mentionnées
au
présent
contrat
e
Durée
: 1 an à compter
du 01/01/2026
Comme
convenus,
le forfait prendra
effet à compter du 01/01/2026.
Exceptionnellement,
pour cette première
année,
nous
comptabiliserons
le nombre
de publications
réalisées depuis
l'ouverture
du
compte
soit en octobre
2025 jusqu'au
31
décembre
2026. Tarif :
°
1860€HT
e
2232 € TTC (TVA 20 %)
Au-delà
de
80
procédures
consommées
sur
la
période
contractuelle,
un
forfait
supplémentaire
de 25 € HT
(30 € TTC)
par procédure
sera
appliqué
pour
chaque
procédure
excédentaire.
Assistantes
Annonces
Légales
- Marchés
Publics
- 04
50
51976504
505197
47
-LDLlegalesO5S
@ebra.fr
Marie-Camille
FREDERICH
= Annonces
Légales
et
Judiciaires
Marchés
Publics
=06
58
12
00
47
-mariecamille.frederich@ebra.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 005-240500439-20260706-DP20260702
165-AR
Certificats
électroniques
de
chiffrement
(x2)
Pour
la Ville
de
Briançon
et
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
e
220€HT 264
€ TTC
OFFERT
pour
l’année
2025-2027,
facturation
à prévoir
en
octobre
2027
pour
un
usage
de
2 ans.
Validité
: 2 ans
à compter
du
24/09/2025.
Renouvelé
à
partir
du
25/09/2027.
Options
sur
la base
du
forfait 80
procédures
Options
Tarif HT
Tarif TTC
Conformité
— Suivi
des
attestations
980
€
1176€
Lettres
Recommandées
Électroniques
(LRE)
980
€
1176€
E-Contrat
1 850
€
2220€
Durée
du
contrat
et reconduction
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
01/01/2026.
À son
échéance,
il sera
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
d'un
an,
dans
la
limite
de
trois
reconductions.
Toute
demande
de
résiliation
devra
être
notifiée
par
écrit,
par
courrier
ou
par
courrier
électronique,
au
minimum
4 mois
avant
la date
anniversaire
du
contrat.
Révision
des
prix
Les
tarifs
mentionnés
au
présent
contrat
seront
révisés
annuellement
à chaque
date
anniversaire
du
contrat.
Cette
révision
pourra
notamment
tenir
compte
:
+
des
évolutions
réglementaires
applicables
aux
marchés
publics ;
°
des
évolutions
fonctionnelles
des
solutions
proposées
;
e
des
évolutions
tarifaires
des
prestataires
partenaires.
Toute
modification
tarifaire
sera
communiquée
au
Client
au
minimum
un
1 mois
avant
son
entrée
en
vigueur.
Les
nouveaux
tarifs s'appliqueront
à compter
de
la date
de
renouvellement
du
contrat.
Assistantes
Annonces
Légales
- Marchés
Publics - 04
50
51
97
65
—
04
50
51
97
47
-LDLlegales05@ebra.fr
Marie-Camille
FREDERICH
- Annonces
Légales
et
Judiciaires
Marchés
Publics
—
06
58
12
00
47
-
mariecamille.frederich@ebrafr Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260706-DP20260702
165-AR
Conditions
financières
Les tarifs
sont
exprimés
en
euros,
hors
taxes
(HT)
et toutes
taxes
comprises
(TTC).
La TVA
applicable
est
celle
en
vigueur
à la date
de
facturation.
Toute
modification
du
taux
de
TVA
sera
automatiquement
répercutée
sur
les
montants
TTC.
Acceptation
du
contrat
Le
présent
contrat
est
établi
en
deux
exemplaires,
un
pour
chacune
des
parties.
Le
Prestataire
EBRA
MEDIAS
Nom
du
commercial
: FREDERICH
Marie-Camilipp A
MEDIAS
J
A
RHONE-ALPES
PACA
Chante
7
c
_
A
ZIOE
[86
Le
Client
Structure :
Comnunauts
Ai
Qnon
LAN EN
du
Brençannous
Nom
et qualité du signataire:
V1,
Arnaud
MURGIA,
ss
Cachet
et signature
:
Cachet
et signature :
HS
Assistantes
Annonces
Légales
- Marchés
Publics
- 04
50
51
97
65
—
04
50
51
97
47
-LDLlesgales05@ebra.fr
Marie-Camille
FREDERICH-
Annonces
Légales
et
Judiciaires
Marchés
Publics
06
58
12
00
47
-mariecamille.frederich@ebra.fr