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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260423 097
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260423 097)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
s
Reçu
en
gréfecture
le
28/04/20
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260428-DP20260423
097-AH
RÉ
Décision
du
Président
n°DP20260423_
097
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Développement
économique
- Altipolis
Objet
: Avenant
à
la
convention
d'occupation
changement
de
bureau
NORDIC
ALPES
DU
SUD
Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Contexte
:
NORDIC
ALPES
DU
SUD
occupe
deux
bureaux
à
Alfipolis.
Un
des
bureaux
actuellement
joué
n'est
plus
adapté
aux
besoins
de
cette
structure
qui
souhaite
louer
un
espace
plus
grand
et
mieux
isolé
phoniquement.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançconnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_
040
du
Conseil
Communautaire
du
02
avril
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la
collectivité
;
VU
la
délibération
n°DL20260127
024
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2026
approuvant
la
grille
tarifaire
des
services
délivrés
par
le
Pêle
d'innovation
Economique
Afhipolis
;
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
bureaux
concédée
à
NORDIC
ALPES
DU
SUD
en
date
du
16
avril
2024
;
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
bureaux
concédée
à
NORDIC
ALPES
DU
SUD,
annexé
à
la
présente ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
NORDIC
ALPES
DU
SUD
de
changer
de
bureau
pour
un
espace
plus
adapté
à
ses
besoins
;
CONSIDÉRANT
la
vacance
du
bureau
1 d'une
superficie
de
16,79
m?
situé
au
niveau
1 du
bâtiment
Sud
;
Décision
du
Président
n°
DP20260423
097
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260428-DP20260423
097-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'avenant
n°1
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
Usage
de
bureaux
pour
le
changement
du
bureau
1 pour
un
loyer
mensuel
est
de
455,80
€
HT
soit
546,96
€ TTC
[cinq
cent
quarante-six
euros
et
quatre-vingt-seize
centimes)
avec
un
dépôt
de
garantie
est
de
805,92
€
{huit
cent
cinq
euros
et
quatre-vingt-douze
centimes)
non
assujetti
à
TVA.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'imputer
cette
recette
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
752.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
2 8
AVR.
2076
S
Département des Hautes-Alpes
Par Délégation
_Béatriée CHEVALIER
Date
de
publication
:
1
b
AVR.
2026
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
?
8
AVR.
2026
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260423_097
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2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 28/04/20
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le
ID
: 605-240500439-20260428-DP20260423
097-AH
PNA AN BRIANÇON
NAIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMURES
ALTIPOLIS
— BRIANÇON
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
COURTE
DUREE
DE
LOCAUX
A
USAGE
DE
BUREAUX
Parties
à
l'avenant
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
ayant
son
siège
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
du
159ème
RIA,
CS
09898,
05100
BRIANÇON,
représentée
par
son
Président,
Arnaud
MURGIA,
habilité
à
la
présente
en
vertu
de
la
décision
du
Président
n°DP20260423_097
ET Nordic
Alpes
du
Sud,
association
{Loi
1901},
représentée
par
sa
Présidente,
Marine
MICHEL,
et
son
Directeur
en
exercice,
Philippe
WORMS,
dont
le
siège
social
est
situé
193
Rue
des
Barbiers,
05100
BRIANÇON,
ayant
pour
objet
principal
de
promouvoir,
développer,
favoriser
la
pratique
des
activités
nordiques
et
de
pleine
nature
sous
tous
leurs
aspects.
Article
1 : Identification
de
ia
convention
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
Usage
de
bureaux
en
date
du
16
avril
2024.
Article
2
: Objet
de
l'avenant
Changement
de
bureau
ll est
convenu
que
l'occupant
procède
à
un
changement
de
bureau
afin
de
bénéficier
d'un
espace
mieux
adapté
à
ses
besoins.
A
ce
titre,
l'occupant
libère
le
bureau
12
situé
dans
le
bâtiment
Nord
au
profit
du
bureau
1 situé
dans
le
bâtiment
Sud.
Article
3
: Modifications
apportées
à
la
convention
Les
parties
conviennent
de
la
modification
des
articles
suivants
de
la
convention
comme
suit :
ARTICLE
2 —
DESIGNATION
:
L'Occupant
disposera
du
bureau
n
° 1
situé
au
niveau
1 du
bâtiment
Sud
d'une
superficie
de
16,79
m°
et
du
bureau
n°13
d'une
superficie
de
16,19
m°
situé
au
niveau
1 du
bâtiment
Nord.
ARTICLE
20
— ANNEXES :
ANNEXE
LOYER
Pour
le
bureau
n°
1 (Bâtiment
Sud)
d'une
superficie
totale
de
16,79
m°
o
Le
loyer
mensuel:
335,80
€
HT
(TVA
en
sus
au
faux
en
vigueur)
o
Les
charges
mensuelles :
120
€
HT
(TVA
en
sus
au
faux
en
vigueur)
Soit
un
total
mensuel
de
455,80
€
HT
(TVA
en
sus
au
taux
en
vigueur)
Dépôt
de
garantie
[deux
mois
de
loyer
TTC
sans
charges)
:
805,92
€
{non
assujetti
à
TVA)
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en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260428-DP20260423
097-AR
Atlicle
4
: Date
d'effet
du
changement
de
bureau
Le
changement
de
bureau
est
effectif
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
avenant.
Aïlicle
5
: Mesure
d'ordre
Les
clauses
de
la
convention
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées
et
applicables.
Le
présent
avenant
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
à
Briançon,
le
Le
Concédant,
L'Occupant,
Le
Président
Le
Directeur
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Nordic
Alpes
du
Sud
Arnaud
MURGIA
Philippe WORMS
ssd(tice CHEN !
Bargrale
des
Services
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2
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2