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Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 20121014 glandage 20 dec 20144536
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 20121014 glandage 20 dec 20144536)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE GLANDAGE________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2014
Date de la convocation : 20 décembre 2014
Date d’affichage : 16 décembre 2014
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de votants : 7
Nombre de procuration :
L’an deux mille quatorze, le 20 décembre 2014, le conseil
municipal de cette commune, dûment convoqué le 16 décembre
2014, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la
loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Joël MAZALAIGUE, maire.
Présents : MAZALAIGUE Joël, BOREL Louis Jean,
PAVIER Denis, PEAGNO Jean-Pierre, VERNAY Thomas,
GRANON Jonathan
Absents ayant donné procuration :
Secrétaire de séance : Thomas VERNAY Absent(s) excusé(s) : Ludivine PELTIER
ORDRE DU JOUR (ouverture de la séance à 11 heures 30)
.
1. Délibération 1/2014 – 20/12/2014 - Nomination d’un nouveau agent coordinateur Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Thomas VERNAY, 1er adjoint au Maire de son rôle d’agent coordinateur.
Afin d’assurer le bon déroulement de l’enquête, le Conseil Municipal désigne Monsieur PEAGNO Jean-Pierre, conseiller municipal comme nouveau coordinateur communal.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire de gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
2. Délibération 2/2014 – 20/12/2014 - Création d’emploi d’agent recenseur : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement 2015.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R.2151-1 à R.2154-4; Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret 2003-6+2 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ; Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal ;
Sur le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Par 6 (six) voix pour, 0 (zéro) voix contre, 0 (zéro) abstentions.
DECIDE
La création d'emploi d'un agent non titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d'un emploi d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 15 janvier 2015 au 14 février 2015 inclus.
L'agent sera payé à raison de :
2 € par bulletin individuel,
1.07 € par feuille de logement,
30 € par séance de formation,
30 € pour la tournée de reconnaissance,
La collectivité versera un forfait de 120 € pour les frais de transport.
Le conseil municipal charge le Maire de gérer ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.