Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - liste
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - liste
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 230627
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 240409
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - liste
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste des deliberations resultat des votes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste des deliberations resultat des votes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Grand
Pontarlier
Communauté de communes
Conseil Communautaire
20 FEVRIER 2025
Listes des délibérations — résultats des votes
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
1. Attributions de compensation provisoire 2025
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
2. Parc d'activité des Gravilliers - Tranche 3 ' Gravilliers Sud ' - Attribution du lot n° 18
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
de Parc d'activité des Gravilliers - Tranche 2 ' Gravilliers Sud ' - Attribution du lot n°12 C
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
4. Création d'un label entreprises
Le Conseil communautaire adopte la délibération à la majorité, avec 3 voix contre et 1 abstention.
5. Fédération Commerce Artisanat Grand Pontarlier - Demande de subvention 2025 Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
6. Parc d'activité des Gravilliers -Tranche 3 ' Gravilliers Sud ' - Lot 30 - Renonciation du droit de préférence de la CCGP
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
7. Parc d'activité des Gravilliers - Tranche 3 ' Gravilliers Sud ' - Attribution des lots n° 9,10, 11,12, 13, 14, 15 et 16
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
Eau - Assainissement
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
8. Etablissement d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 110 ZO 59 située au lieu-dit ' Sur Terroir ‘ sur la commune de CHAFFOIS
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité. 10.
11.
12.
Etablissement d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 110 ZO 61 située au lieu-dit ' Sur Terroir ‘ sur la commune de CHAFFOIS
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
Etablissement d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 110 ZO 78 située au lieu-dit ' Sur Terroir ‘ sur la commune de CHAFFOIS
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
Convention fixant les conditions administratives, techniques et financières pour assurer le transport et le traitement des eaux usées de la commune de Sainte-
Colombe
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
Établissement d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 462 BW 56 située au lieu-dit La Malmaison commune de Pontarlier
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
Développement Durable - Environnement - Mobilités
Rapporteur : Jean-Marc GROSJEAN
13. Convention de cession des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) à THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (TDD)
Le Conseil communautaire adopte la délibération à la majorité, avec 1 voix
contre.
Tourisme
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
14. Demande de subvention du Vélo Club de Morteau Montbenoît pour l'organisation du Tour du Doubs 2025
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité, 1 personne ne prend pas part au vote.
15. Tarifs saison hivernale 2024-2025 - Approbation du règlement de services public administratif
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l'unanimité.
16. Château de Joux - Tarifs boutique 2025
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
17. Château de Joux - Renouvellement des adhésions aux partenaires touristiques
régionaux
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
18. Château de Joux - Mise à jour du règlement intérieur à destination des visiteurs Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
19. Château de Joux - Convention de partenariat avec l'association Patrimoine et Histoire de Joux "
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité. nta
Bureau et Fonctionnement de la Structure
Rapporteur : Patrick GENRE
20. Remboursement de frais
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l'unanimité.
21. Réglement Intérieur
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l'unanimité.
22. Taiifs relatifs à la Direction des Ressources Humaines
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l'unanimité.
23. Convention entre la Commun auté de Communes du G rand Pontarlier, l a Ville de Pontarlier, leCentre Communal
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l'unanimité.
24. Convention constitutive d'un groupement de commandes - Passation d'un marché pour l'impression du RDVAnimations - l'agenda des sorties du Grnnd Pontarlier et Pon tari ier.
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l'unanimité.
25. Modification du tableau des effectifs : créations/ suppressions des postes Le Conseil communautaire adopte la délibération à l'unanimité.
26. Projet Crématorium - Octroi d'une garantie d'emprunt de la CCGP à la SPL '
Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier', pour un emprunt auprès
du Crédit Agricole de Franche-Comté
Messieurs CHARMIER, CHAUVIN, VOINNET, MALFROY et Madame
HERARD quittent la salle pour le vote.
Le Conseil communautaire adopte la délibération à la majorité, avec 1 voix
contre et 3 abstentions.
27. Projet Crématorium - Octroi d'une garantie d'emprunt de la CCGP à la SPL '
Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier', pour un emprunt auprès
la Banque Populaire de Franche-Comté
Messieurs FAVRE, CHARMIER, CHAUVIN, VOINNET, MALFROY et
Madame HERARD quittent la salle pour le vote.
Le Conseil communautaire adopte la délibération à la majorité, avec 1 voix
contre et 3 abstentions.
Compte-rendu des décisions
Rapporteur: Patrick GENRE
28. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu des décisions est approuvé. Pontarlier, le 25 FEV. 205
Le Présigét, La Secrétaire de séance,
Pê&ricK GENRE Bénédicte HERARD