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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 240409 Liste des deliberations examinees resultat des votes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 240409 Liste des deliberations examinees resultat des votes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Grand
Pontarlier
Communauté de communes
Conseil Communautaire
9 AVRIL 2024
Liste des délibérations examinées / Résultats des votes
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
1. Fiscalité 2024
Délibération approuvée à la majorité
2. Adhésion de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à l’ Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information
Délibération approuvée à l’unanimité
3. Certificat administratif - Virements de crédit - Budget Principal
Le Conseil Communautaire a pris acte
4. Certificat administratif - Virements de crédits - Budget Eau - exercice 2023 Le Conseil Communautaire a pris acte
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
5. Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activités
Délibération approuvée à la majorité
6. Parc d’activité des Gravilliers - Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Réattribution des lots n°2 et 3
Délibération approuvée à l’unanimité
7. Parc d’activité des Gravilliers - Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Vente du lot n°8 Délibération approuvée à l’unanimité
8. Parc d’activité des Gravilliers - Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Réattribution des lots n°13, 14, 15 et 16
Délibération approuvée à l’unanimité
9. Parc d’activité des Gravilliers - Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Réattribution du lot n°17
Délibération approuvée à l’unanimité 10.
11.
12.
13.
Parc d’activité des Gravilliers - Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Réattribution du lot
n°18
Délibération approuvée à l’unanimité
Parc d’activité des Gravilliers - Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Réattribution du lot n°24
Délibération approuvée à l’unanimité
Parc d’activité des Gravilliers - Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Réattribution des lots n°29 et 32
Délibération approuvée à la l’unanimité (1 élu n’a pas pris part au vote)
Parc d’activité des Gravilliers - Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Réattribution du lot n°33
Délibération approuvée à l’unanimité
Eau - Assainissement
14.
15.
16.
17.
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
Etablissement d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 462 BD 303 située 16, Rue Bossuet - 25300 PONTARLIER, pour régulariser la présence d’une canalisation d’Eaux Usées et une autre d’eaux pluviales de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier - Convention avec le propriétaire
Délibération approuvée à l’unanimité
Etablissement d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 462 BD 305 située 7, Rue Saint-Exupéry - 25300 PONTARLIER pour régulariser la présence d’une canalisation d’Eaux Usées et une autre d’eaux pluviales de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
Groupement de commandes pour la passation d'accords-cadres relatifs à des prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie - Convention constitutive entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et le Syndicat des Eaux de Joux - Avenant n°1 - Modification financière Délibération approuvée à la majorité
Ordures Ménagères
18.
Rapporteur : Raphaël CHARMIER
Tarification incitative 2024 - Fixation du taux de TEOMi, de la répartition des parties variable et fixe et du prix des levées
Délibération approuvée à l’unanimité Urbanisme - Habitat - Logement
19.
Rapporteur : Didier CHAUVIN
Maison de l'Habitat du Doubs - Subvention 2024 au profit de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement - Autorisation de versement Délibération approuvée à l’unanimité
Développement Durable - Environnement - Mobilités
Rapporteur : Karine PONTARLIER
20. Subvention de fonctionnement au profit de l'association Durable et Doubs Délibération approuvée à l’unanimité
21. Subvention de fonctionnement au profit de l'association Transport 2000 / FNAUT Délibération approuvée à l’unanimité
22. Projet Alimentaire Territorial Durable du Grand Pontarlier - Validation du plan
d'actions
Délibération approuvée à l’unanimité
Tourisme
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
23. Modification des offres pour la Carte Avantages Jeunes
Délibération approuvée à l’unanimité
24. Château de Joux - Nouveaux articles pour la boutique
Délibération approuvée à l’unanimité
25. Château de Joux - Remboursement des frais des membres du comité scientifique Délibération approuvée à la majorité
26. Château de Joux - Convention de refacturation de produits de vente des boutiques touristiques entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de
Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
27. Château de Joux - Convention de partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté et l’association de Canoë Kayak de
Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
28. Château de Joux - Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine Délibération approuvée à l’unanimité
29. Château de Joux - Dispositif "Pass Culture" Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la société "SAS pass Culture" Délibération approuvée à l’unanimité 30. Château de Joux - Attribution d’une subvention au Centre d'Animation du Haut- Doubs pour le Festival des Nuits de Joux
Délibération approuvée à l’unanimité
Solidarités
Rapporteur : Bénédicte HERARD
31. Approbation du nouveau contrat de ville de Pontarlier "Quartiers 2030" Délibération approuvée à l’unanimité
32. Convention territoriale globale 2021 - 2025 de la Communauté de communes du Grand Pontarlier - Diagnostic territorial et feuille de route
Délibération approuvée à l’unanimité
Bureau et Fonctionnement de la Structure
Rapporteur : Patrick GENRE
33. Aide au fonctionnement de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage - Convention 2024 entre l’Etat et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier -
Régularisation 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
34. Croix Rouge Française - Centre d'Accueil des Impliqués et d'Hébergement d'Urgence - Demande de soutien financier pour l'année 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
35. Association Handisport Pontarlier Morteau Maîche - Demande de participation financière pour les championnats de France de Paracyclisme
Délibération approuvée à l’unanimité
36. Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs - Cotisation annuelle EPCI 2024
37.
38.
39.
40.
41.
Délibération approuvée à l’unanimité
Restitution de la compétence "gestion administrative et du personnel des regroupements pédagogiques intercommunaux et des écoles intercommunales" Délibération approuvée à l’unanimité
Création du Service Public de Crémation - Convention de Délégation de Service
Public
Délibération approuvée à l’unanimité
Modification du tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes Délibération approuvée à l'unanimité
Mise à disposition d'un ingénieur principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à la Ville de Pontarlier - Convention
Délibération approuvée à l’unanimité
Convention quadripartite et convention dédiée à l’enveloppe fédérative entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier et le Comité des Œuvres Sociales Délibération approuvée à l’unanimité
Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
42. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approuvé
Pontarlier, le 17 avril 2024
7
Le Secrétaire de séance,”
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LT f
ere GROSJEAN
Le Préside
Patrick E