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Acte - 20252803 20 ACTE TPN
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20252803 20 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BLIQUE FRANCAISE —- DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NANT
Séance du 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 11 Procurations : 2
Date de convocation : 24 mars 2025
Date d’affichage : 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD
Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET -— Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS
Représentés :
- Magali COULET par Christian JULIAN
- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).
Objet : Autorisation de conventionner avec la Communauté de Communes Larzac et Vallées pour le
remboursement des charges de personnel employé à la piscine intercommunale Délibération n° 2025-20
Monsieur le Maire expose au Conseil que c’est le personnel communal qui assure l’entretien et le fonctionnement de la
piscine intercommunale de Nant.
Monsieur le Maire précise que la mise à disposition des agents titulaires et stagiaires débute à compter du 1° avril 2025
pour une durée de 6 mois se terminant le 30 septembre 2025 dans la limite de 350 heures.
Aussi pour obtenir le remboursement des frais de personnel, il est nécessaire d’établir une convention avec la
Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de
la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Délibération adoptée à 11 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
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Publiée 5 :éssssscssécmisssssmesenmsssamnscEannasse 0-34 VR 7j Resp ss eaTeus
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250328-20252803_20-DE
Reçu le 03/04/2025