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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20261501 4 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RFPUBLIQUE FRANCAISE —- DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
U CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE
DE NANT
Séance du 15 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants : 11 Procurations : 1 Absents : 4
Date de convocation : 9 janvier 2026
Date d’affichage : 9 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité
Délibération n° 2026-04
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la mutation d’un agent ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal
- Décide la création d’un emploi non permanent d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 1** classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1° février 2026 au 31 janvier 2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’assistant de gestion administrative à temps complet.
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Délibération adoptée à 11 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 15 janvier 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
1 6 JAN. 2076 “
Transmis au représentant dé PEtat les... sssssesnenoncossosseoneses
Publié le : cree enneenneeneneeneeneeneeenrensee ef JAN. 1096 namervroesns
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260115-20261501_4-DE
Reçu le 16/01/2026