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Arrêté - 081.23 EIFFAGE creation plateau traversant grande rue coupee carrefour rue A. Pare
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 081.23 EIFFAGE creation plateau traversant grande rue coupee carrefour rue A. Pare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 081/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : réalisation plateau traversant — carrefour grande rue Coupée et rue A. Paré - EIFFAGE
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.I15-1 à L.[16-8 ; L.141-10 et LI41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 9 mars 2023, de l'entreprise EIFFAGE, sise 352 impasse du Pré d’Enfer — 71260 Senozan, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l'entreprise EIFFAGE, est autorisée à effectuer les travaux de : - réalisation d’un plateau traversant ;
- carrefour de la grande rue de la Coupée et de la rue Ambroise Paré - du 8 au 25 avril 2023.
Article 2 : la circulation grande rue de la Coupée sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores, entre les numéros 75 et 85 pour permettre le bon déroulement des travaux.
La rue Ambroise Paré (partie à sens unique) et la rue de la Fontaine (partie à sens unique jusqu’au croisement de la rue de la Résistance) seront fermées à la circulation le temps des travaux du plateau excepté pour les riverains.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure, vitesse actuellement en vigueur (zone 30).
Le stationnement sera interdit, le temps des travaux, à proximité du chantier, de chaque côté de la grande rue de la Coupée pour :
- sens Cluny — Mâcon (avant la rue A. Paré et la rue de la Fontaine) : 8 stationnements neutralisés ; - sens Mâcon — Cluny (avant la rue A. Paré et la rue de la Fontaine) : 6 stationnements à gauche et 8 à droite neutralisés.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
172 Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. _ 7)
ssl
Fait à Charnay-lès-Mâcôn, le = 6 AVR. 2073
cf Le Maire
NS,
Patrick BUHOT
Délais et voies derecours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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