Déliberation - 29 sejour ete enfants avec la sarl odyssee vacances

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Déliberation - 29 sejour ete enfants avec la sarl odyssee vacances Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain. Lien du pdf (Déliberation - 29 sejour ete enfants avec la sarl odyssee vacances)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs, £ : Envoyé en préfecture le 25/04/2022

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE Reçu en préfecture le 25/04/2022

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Affiché le 25/04/2022

CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20220421-DEC202229-CC

Qui LE DE PARMA y

MAIRIE DE PARMAIN 95620

TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88

ser DÉCISION DU MAIRE

N° 2022/29

PORTANT SIGNATURE D'UN DEVIS DE SÉJOUR

POUR ENFANTS À BAR-SUR-SEINE AVEC LA SARL ODYSSÉE VACANCES

Le Maire de la Commune de PARMAIN,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au

Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

modifiées et complétées par délibération n° 2021/72 du 30 novembre 2021,

CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de réserver un séjour organisé pour les enfants de l’accueil de loisirs

à BAR-SUR-SEINE (10110) du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet 2022 comprenant l'hébergement, la

restauration et les activités (poney et nautique) pour un effectif total de 16 comprenant 14 places pour les

enfants ayant entre 6 et 12 ans et 2 places adultes,

CONSIDÉRANT la proposition de la SARL ODYSSÉE VACANCES,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De procéder à la signature d’un devis de séjour n° DE00000085 avec la SARL ODYSSÉE

VACANCES, sise, Chemin Montée du Bois 10110 — BAR-SUR-SEINE, pour la période du lundi

25 juillet au vendredi 29 juillet 2022, fixant les obligations de chacune des parties.

ARTICLE 2: Que le coût total du séjour est de 5 040,00 € TTC, conformément au devis n° DE00000085 du

20 Janvier 2022.

ARTICLE 3 : Que les conditions de paiement sont fixées comme suit :

- Un acompte de 40 % sera versé à la signature de la présente convention, soit 2 016 €

- Le solde de 60 % sera réglé sur facture au moins 1 mois avant le début du séjour, soit

3 024€.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente

décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 5 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès

du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut

également être saisi directement via l'application «Télérecours citoyens »

(https://www.télérecours.fr).

Fait à PARMAIN, le 21 avril 2022

Loïc TAILLANTER,

Vice-Président de la Communauté de Communes

de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêtsnes

yssee

Chemin Montée du Bois

10110 Bar sur Seine

Tél : 03.25.41.27.07

Site web : www.odysseevacances.com Mail

: contact@odysseevacances.com

Contact :

Moy Xavier

06.10.66.56.78 ado@ville-parmain.fr

Numéro Date Code client Date de validité

DE00000085 20/01/2022 CLO0062 19/02/2022

Description

=

1-DESCRIPTIONS DU SEJOUR

r-

BAR SUR SEINE, ville de 3000 habitants située à 30 mn du Lac d'Orient, à 30 mn de Troyes, au cœur du vignoble champenois.

Ce centre est déclaré à la DDCSPP sous n° 010-034-059 et est agrémenté par la PMI pour les classes de Maternelles.

Les documents suivants sont affichés sur le centre : *

attestation de potabilité de l'eau

*___ vérification annuel du taux de légionellose

° attestation d'assurances de l’année en cours

° déclaration d'ouverture du centre

«consignes de sécurité

Le centre du Domaine du Bel Air s'engage à mettre en place toutes les dispositions relatives à

l'hygiène et à la sécurité imposées par les règlements applicables aux établissements accueillant des séjours de vacances.

Dates du séjour / Composition du groupe :

Du lundi 25 juillet à partir de 10h au vendredi 29 juillet 2022 avant 15h, 14 jeunes de 6 à 12 ans + 2 adultes

Prestation :

Hébergement au Domaine du Bel Air.

Chambres ou bungalow de 2 à 6 lits (draps compris)

1er repas le lundi pour le déjeuner et dernier repas le vendredi pour le déjeuner.

La journée comprend : le petit déjeuner, le repas de midi, le goûter et le diner. Une espace est mis à votre disposition pour la durée du séjour.

Odyssée Vacances - SARL au capital social de 1500 € - N° de Siret 509 814 638 00011 - code APE 7911Z - Siège social : chemin Montée du Bois 10110 Bar sur Seine - Licence Agence

Envoyé en préfecture le 25/04/2022

Reçu en préfecture le 25/04/2022

Affiché le 25/04/2022

ID : 095-219504800-20220421-DEC202229-CC

Ville de Parmain

PI. Georges Clemenceau

95620 PARMAIN

Mode de règlement

Montant

TTC

Ï

a Fe

Voyage : IM010 12 0001 - N° de TVA intracommunautaire : FR 155 098 146 380 0011Description Affiché le 25/04/2022

Envoyé en préfecture le 25/04/2022

Reçu en préfecture le 25/04/2022

ID : 095-219504800-20220421-DEC202229-CC

Activités par séjour :

Séjour Poney/Nautique -

° 2 séances Poney

e 1 séance Nautique (Kayak ou Paddie ou catamaran)

° 1 séance Aquapark

° Accès aux jeux gonflables et baignade à la piscine(selon planning}

(des plannings prévisionnels des activités seront proposés 3 semaines avant le début du séjour)

2-TARIF

Forfait pour 14 enfants minimum

Enfant 14 325,00

Animateur 2 245,00

3- REGLEMENT

CETTE RESERVATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse, un exemplaire du présent contrat daté et signé, accompagné d’un bon de commande administratif à l'ordre d'ODYSSEE VACANCES.

Les deux parties s'engagent à prendre cannaissance des conditions générales de vente et des conditions générales spécifiques et à les respecter.

Nos conditions générales de vente sont régies par les arlicles 95 à 103 du litre VI du décret d'application n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de

l'article 31 de la loi n°82.645 du 13 juillet 1902 fixant les conditions d'exercice des aclivités relatives àl'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Condilions Générale de vents

Condition pour participer aux da séjours :

Les mineurs doivent ätre porieurs d'une auiorisalion de leurs parents où du luteur légai qui autorise à participer au séjour et aux activités proposés dans le cadre

du séjour

Si lo séjour propose dos activités nauliques les participants doivent être munis d'une attestation de natation délivrée par un maître nageur. Les participants adultes doivent savoir nager at ôtro en bonno condition physique:

Los paiticipants doivont informer Odyssée Vacances de tout traitemont qui puisse demander un suivi particulier. Condition do réservation

Los résorvalions se font par téléphone où par écrit. Un contrat sora établi par Odysséo Vacances en double exemplaire. La réservation sera

considérée comme ferme et définitivo dés récaption par Odyssée Vacances du contrat signé Condition de paiement : Le contrat précisera les modalités de règlement

Si lo contrat no précise rien sur sujot la réglo suivante s'applique

Un acomple d'un montant de 40% minimum est à vorser à la réservation, Le solde sora réglé aur Facture au moins 1 mois avant le début du séjour. Les

organismes ol les collectivités qui, pour des raisons administratives, n'ont pas la possibilité do vorser des acomptes, doivent joindre un bon de commande de la totallié de la réservation à la signature du contrat

Condition de séjour : .

Les participants s'engagent à respecter les règles de la vie collective propres aux structures d'accueil. Une caution pourra être demandée par certains prestataires

Assurances :

Odysse Vacances n'est pas responsable des dommages où vols qui pourraient être subis sur les biens personnels des pañicipants aux

4 550,00

490,00

Odyssée Vacances - SARL au capital social de 1500 € - N° de Siret 509 814 638 00011 - code APE 79112 - Siège social : chemin Montée du Bois 10110 Bar sur Seine - Licence Agence

Voyage : IM010 12 0001 - N° de TVA intracommunautaire : FR 155 098 146 380 0011Envoyé en préfecture le 25/04/2022

Reçu en préfecture le 25/04/2022

Description Affiché le 25/04/2022 ER = ETS ID : 095-219504800-20220421-DEC202229-CC

sépurs.

(Dégradations ou dégâts matériels Les dôgtls et 1 parte du motbrial pô maront ncturés,

Una caution pourra être domandéo par cortina prostatairs,

io do l'organiamo confractant L'erganiamo contractant s'engage à informer chaquo participant des candtions générales spécifiques at des condtions do déroulement du séjour.

fastor fonu pour rusponaobie à l'égart d'Odyss6o Vacancos des conséquences do lout dégât ou vol commis sur la out do vio cormmuno du conti ot ur le matril coloc. Cas dégâts lui oront ncturéaintégraloment.

Condtion d'annulation/modification loc La» modifiealions ou annuiaian doivont tr fit par courir.

Se repattor au contrat. Si contrat ne précise pas du cusos paricutèros los conditions suivantes s'appliquent

de la signature du contra à 190 jours avant lo séjour Facturation dos annuiaions, à hautour de 40% du prix du jour,

+ moins do 189 jours à 30 jours avant le nôjour : Facturalon dos annultions à 80% du prix du shjour

moins da 20 jours avant lo début du abjour Facuralion des amuinons à 100% du prx du sbjour

Total TTC 5 040,00

Acomptes 0,00

Net à payer 5 040,00 €

Solde dû 00e

Coordonnées bancaires société

Banque : Crédit Agricole

Odyssée Vacances- SARL au capital social de 1500 € - N° de Siret 509 814 638 00011- code APE 79112- Siège social: chemin Montée du Bois 10110 Bar sur Seine - Licence Agence Voyage : IMO10 12 0001- N° de TVA intracommunautaire: FR 155 098 146 380 0011Envoyé en préfecture le 25/04/2022

Reçu en préfecture le 25/04/2022 RIB : 1106 00020 52113022744 15 IBAN : FR76 1100 6000 2052 1130 2274 415

BIC : AGRIFRPP810 Affiché le 25/04/2022

ID : 095-219504800-20220421-DEC202229-CC

Validation du devis

Fait A Rep Loic TALLANTER

8 3 Maire de FARVAIN Vice-Président de la Communauté de Communes

de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

(nom du signataire, signature et cachet)

(merci de faire précéder votre signature de la mention “bon pour accord}

Odyssée Vacances - SARL au capital social de 1500 € - N° de Siret 509 814 638 00011 - code APE 7911Z - Siège social : chemin Montée du Bois 10110 Bar sur Seine - Licence Agence Voyage : IM010 12 0001 - N° de TVA intracommunautaire : FR 155 098 146 380 0011