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Arrêté - AR2024 1165 Circulation rue des Grands Jardins Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1165 Circulation rue des Grands Jardins Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1165/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de remplacement d'une grille d'eau pluviale rue des
Grands Jardins, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation rue des Grands Jardins — Travaux VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
A l'exception des riverains, la circulation de tout véhicule sera interdite rue des
Grands Jardins, dans sa partie comprise entre le n° 2 et le n° 18, le mercredi
09 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules des riverains sera possible dans les 2 sens suivant les directives des agents de la Ville de Montbéliard chargés des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (BLEP).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 4 Octobre 2024 Le Maire
a ph de pers
Marie-Noëlle BIGUINET Affché le : 08/10/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/453 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com