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Arrêté - AR2024 830 Circulation rue Pardonnet Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 830 Circulation rue Pardonnet Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-830/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en date du 1® août 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de réfection d'une boucle de feux rue Louis Pardonnet, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation rue Louis Pardonnet — Travaux VILLE DE MONTBELIARD Arrêtons, Article 1 : Une voie de circulation sera neutralisée rue Louis Pardonnet, à hauteur du carrefour à feux 388K12B, le lundi 05 août 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire. Article 2 : La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h. Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ». Article 3 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.). La mise des feux tricolores en mode orange clignotant sera assurée par Pays Montbéliard Agglomération. Astreinte de maintenance SLT PMA 7/7j et 24/24h au N° 03 81 31 89 77. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le 2 Aout 2024 Pour le MR Me ire D padeeaus le Consei ÿ Gilles Maillard Affiché le: 02/08/2024 Notifié le : Le Maire, « certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, « informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 O0 24/356 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com