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Arrêté - AR2024 886 Circulation Rue de Belfort Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 886 Circulation Rue de Belfort Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
De agree po ca 5 To ee
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-886/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise VILLE DE
MONTBELIARD, en date du 22 août 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement de
l'organisation d'une soirée - rue de Belfort, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation - Rue de Belfort — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue de Belfort, dans sa partie comprise entre les immeubles sis du n°1 au n°19, de 11h30 à 14h00 et de 17h00 à 01h00 le lendemain, du samedi 24 août 2024 au dimanche 25 août 2024.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la 2°" partie de la rue de Belfort seront déviés en direction de la rue la rue de la Sous-Préfecture par la rue Diemer Duperret. Les véhicules en provenance de la rue de la Chapelle seront déviés en direction de la rue de la Sous-Préfecture par la rue Diemer Duperret.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le bar L'Endroit L'Envers - 6 rue de Belfort - 25200 MONTBELIARD.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 23 Aout 2024 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal déléqué
ÿ Notifié le : Gilles Maillard Affiché le : 23 août 2024 Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241373 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com