Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 04 REGISTRE 28juin2013
Convocation - 01 REGISTRE 27mars2015
Convocation - 07 REGISTRE 17octobre2014
Convocation - 02 REGISTRE 29mars2013
Convocation - 02 REGISTRE 10avril2015
Convocation - 01 REGISTRE 14mars2014
Déliberation - 03 REGISTRE 12avril2013
Convocation - 02 REGISTRE 28mars2014
Déliberation - 06 REGISTRE 6decembre2013
Compte-Rendu - 04 REGISTRE 23mai2014
Déliberation - 08 REGISTRE 21novembre2014
Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Déliberation - 08 REGISTRE 21novembre2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014
MEMBRES DU
CONSEIL EN
EXERCICE : 11
MEMBRES DU
CONSEIL
PRESENTS : 9
SUBVENTION
VOYAGE EN
ANGLETERRE
DEUX ELEVES
AGENCE POSTALE
COMMUNALE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014
Le 14 novembre 2014, convocation du Conseil Municipal du 21 novembre 2014 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
1- Amendes de police
2- Délibération agence postale communale
L’an 2014 le 21 novembre à 20h30, le conseil municipal de la commune de l’Estréchure s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.
Etaient présents : Françoise DEL BUCCHIA, Michel DUSSARGUES, Hélène HILAIRE, Mau- rice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Thierry PAUVERT, Pierre PRADILLE, Jean SICARD, Guy TOUREILLE,
Absents : Christophe BERNARD (procuration à Pierre PRADILLE)
Stéphane TROUCHE (pas de procuration)
Secrétaire de séance : Guy TOUREILLE
Madame le Maire propose de rajouter divers points à l’ordre du jour : L’achat de l’Auberge des Randonneurs, les redevances occupation domaine public ERDF et ORANGE ; une sub- vention voyage collège.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire indique au conseil municipal avoir reçu un courrier de Monsieur le Principal du collège Marceau Lapierre sollicitant une aide pour un voyage en Angleterre pour deux élèves de l’Estréchure.
Madame le Maire propose une aide de 60 € par élève, soit un montant total de 120 €. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Madame le Maire expose au conseil municipal que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de contact dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes. Pour ce faire, la Poste propose le passage de certains bureaux en agences postales à gestion com- munale, aux collectivités qui le souhaitent en offrant les prestations postales courantes dans des con- ditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée par les lois n° 99-533 du 25 juin 1999 et n° 2000-321 du 12 avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. En contrepartie d’une offre de service mieux précisée, d’une amplitude horaire d’ouverture qui peut être portée jusqu’à 60 heures par mois, d’un équipement modernisé et d’une formation de l’agent chargé de la gestion de l’Agence Postale Communale, la Poste propose une indemnisation atteignant 1122 € si la commune est en ZRR.
Pour la durée de son temps de travail consacré à l’activité de l’Agence Postale Communale, l’agent concerné est placé en situation de mise à disposition de La Poste.
Madame le Maire propose d’accepter l’offre et de conclure avec la Poste une convention ayant pour objet l’implantation d’une Agence Postale Communale, dont les heures d’ouverture sont à définir. Le conseil municipal suite à l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, Approuve la transformation du bureau de poste en Agence Postale Communal, Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la Poste et la commune. COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE PUBLIC
ERDF
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE PUBLIC
ORANGE
AMENDES DE
POLICE
ACHAT AUBERGE
DES
RANDONNEURS
Madame le Maire propose de prendre une délibération afin que la commune perçoive la redevance d’occupation domaine public ERDF, pour un montant de 195 €. Ce montant est défini par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population de la commune. Suite à cet ex- posé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la perception de la RODP ERDF pour un montant de 195 € pour l’année 2014.
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de percevoir la Redevance d’Occupation du Domaine Public Orange pour un montant de 300,15 € suivant le tableau ci-dessous.
TYPE
OCCUPATION
QUANTITE TARIF
ACTUALISE
2014
REDEVANCES
2014
ARTERE
AERIENNE
4.598 km 53.87 247.69
ARTERE EN
SOUS-SOL
0.975 km 40.00 39.39
EMPRISE AU
SOL
0.50 m2 26.94 13.47
TOTAL DU POUR 2014 300.15
Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte de percevoir la RODP Orange pour un montant de 300,15 €.
Conformément aux articles R2334-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé chaque année, entre les groupe- ments de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de transport en commun et de parcs de stationnement et les communes ne faisant pas partie de ces groupements. Pour les groupements et communes de moins de 10 0000 habitants, après notification du montant des recettes provenant du produit de ces amendes de police par Monsieur le Préfet, le Conseil Général du Gard est chargé de la répartition de cette dotation. Sont subventionnables tous travaux sur routes départementales ou voies communales, commandés par les exigences de la sécurité routière, ainsi que l’achat de matériel de sécurisation de la circulation.
Le Département souhaite favoriser particulièrement les projets les plus modestes d’aménagements de sécurité et ne prend pas en compte des projets relevant d’opérations éligibles au titre des traversées d’agglomération ou pouvant faire l’objet d’un autre financement pour la commune. Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour l’amélioration de la sécurité routière de la commune.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité qu’un dossier de demande de subvention soit adressé au conseil général au titre des amendes de police afin d’améliorer la sécurité routière de la commune.
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer quant à l’achat de l’Auberge des Ran- donneurs.
Les services de France Domaine, consultés par nos soins, ont évalué le bien immobilier à 140 000 € et le fonds de commerce à 45 000 €, le prix du matériel restant quant à lui à débattre. Madame le Maire propose, suite à une négociation entre Monsieur Pierre Pradille, Monsieur Guy Tou- reille, adjoints, et les propriétaires, Monsieur et Madame Troubat, de réaliser l’achat de l’Auberge pour un montant de 146 000 €, et l’achat du matériel pour un montant de 10 000 €. Madame le Maire propose de donner signature à Monsieur Pierre Pradille 1er adjoint, afin de réaliser un compromis de vente le 4 décembre prochain avec comme conditions suspensives que la commune obtienne un montant « subventionnable » d’au moins égal à 60 % du montant. (demandes de subven- tions à faire au titre de la DETR, FNADT, FISAC, CG et CR), et de prévoir la constitution de toute servitude nécessaire.
La commune, une fois propriétaire de l’immeuble, envisage de mettre ce dernier en location avec un bail commercial pour l’exploitation du bar, du restaurant et des chambres d’hôtes. Le locataire sera choisi selon un seul critère : créer un nouveau fonds de commerce, et dans le même temps, la commune lui louera la licence IV dont elle est déjà propriétaire depuis deux ans. Cet établissement peut devenir un lieu de convivialité pour le village, qui doit tirer sa rentabilité de la fréquentation touristique non seulement estivale, mais tout au long de l’année, week-end d’automne, COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014
de pêche ou de chasse ; ce commerce revêt pour la commune une importance essentielle, qui va de pair avec la boulangerie-épicerie dont elle est déjà propriétaire.
Il serait souhaitable que cette opération soit réalisée rapidement afin que cet établissement soit en activité au début de la prochaine saison, soit au mois de mai 2015.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de l’Auberge des Randonneurs dans les conditions exposées notamment le montant de 60 % « subven- tionnables » et de prévoir la constitution de toute servitude nécessaire, et autorise Madame le Maire à donner pouvoir de signature à Monsieur Pierre Pradille pour signer le compromis de vente le 4 dé- cembre prochain.
Questions diverses :
Madame le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Pierre Garcin qui sollicite la prise en charge de travaux suite à des éboulements sur la route communale menant à Bussas. La commune se rensei- gnera auprès de la DDTM.
Madame le Maire fait lecture d’un courrier de l’association des habitants du chemin de Ménouzille qui en sollicitent le classement en voie communale. Les services de la DDTM et des Pompiers seront contactés.
Madame le Maire fait lecture d’un courrier du SMDEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard), qui in- dique que la demande de réalisation de travaux électriques a été retenue pour l’année 2014. La sub- vention du Syndicat dans le cadre du programme FACE est de 50 000 €. Cette opération « renforce- ment Poste « LE PASSET » sera réalisée sous la Vice-Présidence de Monsieur François Abbou, res- ponsable du secteur en charge de la commune.
La séance est levée à 23 heures. COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR :
1- Amendes de police
2- Délibération Agence Postale Communale
Questions diverses
Ont signés au registre des délibérations :
Christophe BERNARD Françoise DEL BUCCHIA
Michel DUSSARGUES Hélène HILAIRE
Maurice HILAIRE Bernadette MACQUART
Thierry PAUVERT Pierre PRADILLE
Jean SICARD Guy TOUREILLE
Stéphane TROUCHE COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2014