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Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Convocation - 02 REGISTRE 29mars2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE L’ESTRECHURE
CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISATION
CINECO
D’EFFECTUER DES
SEANCES DE CINEMA
COMMERCIALES EN
PLEIN AIR
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
SEANCE DU 29 MARS 2013
Le 20 mars 2013, convocation du Conseil Municipal du 29 mars 2013 à 20h30. ORDRE DU JOUR :
1- Compte administratif 2012
2- Approbation du compte de gestion 2012
3- Affectation de résultat
4- Vote du taux des taxes locales
5- Subventions 2013
6- Rapport analyse des offres toitures bâtiments communaux et choix de l’entreprise 7- Pouvoir de signature création parcelle A 944
Questions diverses :
L’an 2013 le 29 mars à 20h30, le conseil municipal de la commune de l’Estréchure s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.
Etaient présents : Françoise DEL BUCCHIA, Jean-Paul DURAND, Hélène HILAIRE, Mau- rice HILAIRE, Annie IBANEZ, Michèle LARGHI, Bernadette MACQUART, Guy TOUREILLE. Etaient absents : Claudine BROSSARD, procuration à Guy TOUREILLE, Philippe JACOB, procuration à Françoise DEL BUCCHIA, Claudie ROLAND, pas de procuration. Secrétaire de séance : Guy TOUREILLE
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le vote d’une délibération concernant CINECO.
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à une modification du code du ciné- ma, il est indispensable à CINECO de posséder une délibération l’autorisant à effectuer des séances de cinéma commerciales en plein air dans le pré communal. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’autoriser CINECO à effectuer des séances de cinéma commerciales en plein air dans le pré communal.
Pour le vote du compte administartif, Monsieur Guy TOUREILLE est nommé président de séance.
Monsieur Guy TOUREILLE, président de séance, présente le compte administratif avec Madame le Maire.
Dépenses
investisse-
ment
Recettes
investisse-
ment
Dépenses
fonction-
nement
Recettes
fonction-
nement
Dépenses
ensemble
Recettes
ensemble
Résultats
reportés
12 025.82 164 125.06 176 150.88
Opérations
de
l’exercice
27 321.87 16 419.15 228 532.61 291 442.76 255 854.48 307 861.91
Total 27 321.87 28 444.97 228 532.61 455 567.82 255 854.48 484 012.79 Résultat de
clôture
1 123.10 227 035.21 228 158.31
Restes à
réaliser
Total cumu-
lé
1 123.10 227 035.21 228 158.31
Résultat
définitif
1 123.10 227 035.21 228 158.31 APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION
AFFECTATION DE
RESULTAT
VOTE DU TAUX
DES TAXES
LOCALES 2013
COMMUNE DE L’ESTRECHURE
SEANCE DU 29 MARS 2013
Madame le Maire quitte la salle du conseil municipal.
Suite à la présentation du compte administratif, celui-ci est approuvé à l’unanimité. Madame le Maire revient en séance de conseil municipal.
Madame le Maire demande de délibérer sur l’approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Vincent Rey, receveur municipal.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 précédemment et l’avoir comparé aux chiffres du compte de gestion, donnés par Monsieur le Trésorier, avec ce dernier, et constatant qu’ils concordent parfaitement, le conseil municipal approuve sans réserve le compte de gestion.
Madame le Maire statuant sur l’affectation de résultats de fonctionnement de l’exercice précédent propose d’affecter le résultat comme suit :
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 164 125.06 RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 62 910.15 Résultat cumulé au 31/1212/2012 227 035.21 EXCEDENT AU 31/12/2012 227 035.21 Affectation au 1068 recettes investissement 3 272.66 Excédent de fonctionnement reporté : compte 002 223 762.55
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat proposée.
Madame le Maire propose une augmentation nécessaire du taux des taxes locales, dans la même proportion que l’augmentation votée en 2012.
TAUX 2012
EN %
TAUX 2013
EN %
BASES
NOTIFIEES
2013 EN €
PRODUITS
VOTES 2013 €
TAXE
HABITATION
17,31 17,48 301 900 52 772
TAXE
FONCIERE
BATI
12,76 12,89 187 900 24 220
TAXE
FONCIERE
NON BATI
50,98 51,49 3 300 1 699
CFE 22,30 22,52 11 300 2 545 TOTAL Produit fiscal attendu
81 236 €
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les taux ci-dessus exposés. SUBVENTIONS
2013
CHOIX DE
L’ENTREPRISE
TOITURES
BATIMENTS
COMMUNAUX
MODIFICATION
CADASTRALE
COMMUNE DE L’ESTRECHURE
SEANCE DU 29 MARS 2013
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2013 :
SMAC : Eglise de Saint Martin de Corconac : 1000,00 €
APE : Association des Parents d’Elèves : 100,00 €
Vita Vallée : 150,00 €
Ensemble Vocal des Cévennes : 100,00 €
L’Oustal Epicerie Solidaire : 150,00 €
Truite Salamandre : 150,00 €
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution des subventions proposées par Madame le Maire.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réu- nie, afin d’examiner les candidatures concernant la réalisation des toitures des bâtiments communaux, en présence de Monsieur Christian Laune, architecte, a qui a été confiée la mission de suivi de ce marché.
Cinq entreprises ont répondu. Madame le Maire propose de retenir l’entreprise Rémy Val- malle, qui présente la meilleure note cumulée (prix des prestations et valeur technique). Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de confier la réalisation des toitures des bâtiments communaux à l’entreprise Rémy Valmalle, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.
Madame le Maire indique au conseil municiapl avoir reçu un courrier de l’Office Notarial PANET BARTOLOTTI, concernant une modification cadastrale avec création de la parcelle A 944 de 21 ca sur le domaine public (porche passant sous le bâtiment propriété CABROL et OLIVIERO).
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de donner tous pouvoirs à Madame le Maire concernant cet acte.
Fin de la séance à 22h. COMMUNE DE L’ESTRECHURE
SEANCE DU 29 MARS 2013
ORDRE DU JOUR :
1- Compte administratif 2012
2- Approbation compte de gestion 2012
3- Affectation de résultat
4- Vote du taux des taxes locales
5- Subventions 2013
6- Rapport analyse des offres toitures bâtiments communaux et choix de l’entreprise 7- Pouvoirs de signature création parcelle A 944
Questions diverses :
Claudine BROSSARD Françoise DEL BUCCHIA
Jean-Paul DURAND Hélène HILAIRE
Maurice HILAIRE Annie IBANEZ
Philippe JACOB Michèle LARGHI
Bernadette MACQUART Claudie ROLAND
Guy TOUREILLE