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Convocation - 07 REGISTRE 17octobre2014
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Convocation - 07 REGISTRE 17octobre2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2014
MEMBRES DU
CONSEIL EN
EXERCICE : 11
MEMBRES DU
CONSEIL PRESENTS :
9
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
SUBVENTION
VOYAGE VERDUN
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2014
Le 8 octobre 2014, convocation du Conseil Municipal du 17 octobre 2014 à 18h30.
ORDRE DU JOUR :
1- Intervention Monsieur ANOTO La Poste
2- Admissions en non-valeur
3- Virement de crédit
4- Subvention voyage Verdun un enfant collège
Questions diverses :
L’an 2014 le dix-sept octobre à 18h30, le conseil municipal de la commune de l’Estréchure s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.
Etaient présents : Christophe BERNARD, Michel DUSSARGUES, Hélène HILAIRE, Mau- rice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Thierry PAUVERT, Pierre PRADILLE, Jean SICARD, Guy TOUREILLE.
Absent : Françoise DEL BUCCHIA, procuration à Bernadette MACQUART, Stéphane TROUCHE, procuration à Michel DUSSARGUES.
Secrétaire de séance : Guy TOUREILLE
Intervention des responsables de la Poste, à la demande de la commune : Présence de Mr Laurent DANTEN, délégué développement régional , Mme Lisa SANTONI, déléguée relations territoriales Gard, Mme Noëlle ANTOINE, chef de projets transfo réseau, Mr Robert ANOTO, directeur de la Poste Anduze Saint Jean du Gard. Mr Danten expose les possibilités de passage de La Poste service public à l’agence postale communale.
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la garderie périscolaire. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la garderie périscolaire avait été annulée par délibération du 24 février 2012, faute de fréquentation.
En cette nouvelle rentrée scolaire des familles ont demandé que leurs enfants soient accueillis le matin avant la classe et le soir après la classe.
Madame le Maire propose que la garderie soit rétablie gratuitement le matin de 8 H à 9 h et le soir de 16h30 à 17h30.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette pro- position. Cette délibération annule et remplace la délibération du 24 février 2012.
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Rey, receveur, a communiqué des états d’admission en non-valeur, et qu’il précise qu’il est de l’obligation du conseil municipal de constater la non-valeur et de passer les écritures budgétaires.
Il s’agit de plusieurs admissions en non-valeur, atteignant un montant total de 7506,95 € Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de consta- ter la non-valeur et de passer les écritures budgétaires pour un montant total de 7506,95 €.
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du Principal du collège Marceau La- pierre sollicitant une subvention pour un voyage à Verdun concernant une élève du collège. Madame le Maire propose de participer pour un montant de 60 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Questions diverses
Madame le Maire fait lecture d’un devis de réparation concernant l’horloge du village. Le coût se monte à 1641,16 € TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. Madame le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Frédéric VIGNE pour le passage d’un commerce ambulant. Le conseil municipal refuse à l’unanimité.
Fin de la séance à 20h30. COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2014
ORDRE DU JOUR :
1- Intervention Monsieur ANOTO La Poste
2- Admission en non-valeur
3- Virement de crédit
4- Subvention voyage Verdun un enfant collège
Christophe BERNARD Bernadette MACQUART
Françoise DEL BUCCHIA Thierry PAUVERT
Michel DUSSARGUES Pierre PRADILLE
Hélène HILAIRE Jean SICARD
Maurice HILAIRE Guy TOUREILLE
Stéphane TROUCHE COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
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SEANCE DU 17 OCTOBRE 2014