Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 26 JUIN 2025

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025 À 20H30

SALLE MARCHENA DE L’HÔTEL DE VILLE

• Culture – Tourisme

- Les 4ème Médiévales Dunoises – Sécurisation de l’évènement – Conventions d’intervention – Approuvée à l’unanimité.

• Enfance – Jeunesse – Sport

- Séjour franco-allemand à Schweinfurt – 18 au 25 août 2025 – Approbation du règlement - Approuvée à l’unanimité.

- Le Grand Défi des Associations – Concours – Approbation du règlement - Approuvée à l’unanimité.

• Travaux – Urbanisme – Foncier

- Cession immobilière – Parcelles d’assise foncière pour la création de l’aire d’accueil des gens du voyage - Approuvée à l’unanimité.

- Cession immobilière – Parcelle d’assise foncière pour la création d’un réservoir de stockage d’eau potable - Approuvée à l’unanimité.

• Finances

- Budget principal Ville – Exercice 2025 – Avis de la Chambre Régionale des Comptes – Prise d’acte par l’ensemble des membres du conseil municipal. - Budget annexe Lotissement à usage d’habitation – Exercice 2025 – Avis de la Chambre Régionale des Comptes - Prise d’acte par l’ensemble des membres du conseil municipal. - Budget principal Ville – Exercice 2025 – Arrêté préfectoral - Prise d’acte par l’ensemble des membres du conseil municipal.

- Budget annexe Lotissement à usage d’habitation – Exercice 2025 – Arrêté préfectoral - Prise d’acte par l’ensemble des membres du conseil municipal. - Budget principal Ville – Exercice 2024 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Approuvée à l’exception de Madame BRIAND, Monsieur LANGLAIS, Madame RODRIGUES, Monsieur VANOVERCHELDE représenté par Madame BRIAND, Monsieur BEAUVILLAIN, Monsieur BELHOMME, Monsieur KUZUOGLU, Madame GARCIA représentée par Monsieur BEAUVILLAIN, Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN, qui votent contre. - Budget annexe Lotissement à usage d’habitation – Exercice 2024 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Approuvée à l’exception de Madame BRIAND, Monsieur LANGLAIS, Madame RODRIGUES, Monsieur VANOVERCHELDE représenté par Madame BRIAND, Monsieur BEAUVILLAIN, Monsieur BELHOMME, Madame GARCIA représentée par Monsieur BEAUVILLAIN, Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN, qui votent contre. - Budget annexe Office de Tourisme – Exercice 2024 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Approuvée à l’exception de Monsieur LANGLAIS, Monsieur BELHOMME, Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui votent contre. - Budget principal Ville – Exercice 2025 – Affectation des résultats 2024 – Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui votent contre.- Budget annexe Lotissement à usage d’habitation – Exercice 2025 – Affectation des résultats 2024 – Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui votent contre.

- Budget principal Ville – Exercice 2025 – Décision modificative numéro 1 – Approuvée à l’exception de Monsieur KUZUOGLU, Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN, qui votent contre.

- Admission en créance éteintes - Approuvée à l’exception de Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN, qui s’abstiennent.

- Admission en non-valeur – Approuvée à l’exception de Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui s’abstiennent.

- Politique de la Ville – Subventions 2024 – Approuvée à l’unanimité. - Coopératives scolaires – Subventions 2025 - Approuvée à l’unanimité. - Associations sportives – Subventions 2025 – Approuvée à l’exception de Monsieur KUZUOGLU qui vote contre.

- Associations et organismes divers – Subventions 2025 - Approuvée à l’unanimité. - Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (ULIS) – Participation de la Ville – Année scolaire 2023/2024 - Approuvée à l’unanimité.

- Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) – Participation de la Ville - Approuvée à l’unanimité.

- Projets scolaires, classes de découvertes – Participation de la Ville - Approuvée à l’unanimité.

• Ressources Humaines

- Création de postes – Approuvée à A l’exception de Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL qui s’abstiennent. - Modification/Actualisation des modalité de mise en œuvre du Compte Epargne Temps - Approuvée à l’unanimité.

- Convention de mise à disposition entre le CCAS et la Ville de Châteaudun (Service Finances) – Approuvée à l’exception de Madame BRIAND, Monsieur LANGLAIS, Madame RODRIGUES, Monsieur VANOVERSCHELDE représenté par Madame BRIAND, Monsieur BEAUVILLAIN, Madame GARCIA représentée par Monsieur BEAUVILLAIN, Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui votent contre et Monsieur BELHOMME qui s’abstient.

- Convention de bénévolat – Délibération cadre – Approuvée à l’unanimité.

• Affaires générales

- Caméras de vidéoprotection – Installation sur un immeuble privé – Convention HOMY - Approuvée à l’unanimité.

- Legs Mme CLERET – Acceptation par la commune - Approuvée à l’unanimité. - SPL Air Châteaudun – Modifications statutaires - Approuvée à l’exception de Madame BRIAND, Monsieur LANGLAIS, Madame RODRIGUES, Monsieur VANOVERCHELDE représenté par Madame BRIAND, Monsieur BEAUVAILLAIN, Monsieur BELHOMME, Monsieur KUZUOGLU, Madame GARCIA représentée par Monsieur BEAUVILLAIN, Monsieur HUGUET représenté par Monsieur ROUIDI, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN, qui votent contre.