Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 26 SEPTEMBRE 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 26 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteaudun. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 26 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Sécurité publique, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 À 20H30 SALLE MARCHENA DE L’HÔTEL DE VILLE Approbation du procès-verbal de la séance du 25 Juin 2024 • Finances - Budget principal Ville – Décision modificative numéro 1 - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Madame Sihame KHALIL, Monsieur Clément POIRIER représenté par Monsieur Christophe SEIGNEURET, Monsieur Christophe SEIGNEURET et de Monsieur Thierry MARTIN qui votent contre. - Fonds de Solidarité Logement 2024 – Participation Ville - Approuvée à l’unanimité. • Ressources Humaines - Mise à disposition de personnels – Communauté de Communes/Ville – Services Techniques/École des arts - Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et de Madame KHALIL qui s’abstiennent. - Prime de fin d’année - Approuvée à l’exception de Monsieur LEMOINE, Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER représenté par Monsieur SEIGNEURET, Monsieur SEIGNEURET et de Monsieur MARTIN qui s’abstiennent. - Recrutement de saisonniers – Fêtes de fin d’année - Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et de Madame KHALIL qui s’abstiennent. - Création de poste – Musée surveillance - Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et de Madame KHALIL qui s’abstiennent. • Culture - Tourisme - Archives municipales – Convention de prêt – Musée des Beaux-Arts de Chartres - Approuvée à l’unanimité. - Musée – Convention de prêt – Musée d’histoire et d’archéologique d’Orléans - Approuvée à l’unanimité. - Office de Tourisme – Demande de renouvellement du classement de l’Office de Tourisme en catégorie I - Approuvée à l’unanimité. • Enfance-Jeunesse - Organisation des rythmes scolaires – Renouvellement de la dérogation – Semaine de quatre jours - Approuvée à l’unanimité. - Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) – Participation de la Ville – Année scolaire 2023/2024 - Approuvée à l’unanimité. - Projets scolaires, classes de découvertes – Participation de la Ville - Approuvée à l’unanimité. - Convention de mécénat – Soutien à la soirée des Bacheliers, - Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et de Madame KHALIL qui s’abstiennent. - Multi-Accueil – Démarche Informer, Détecter, Accompagner - IDA – Révision agrément module et mise à jour du règlement de fonctionnement – Approuvée à l’unanimité. • Travaux – Urbanisme – Foncier - GSP – Avenant numéro 3 – Convention de portage EPFLI - Approuvée à l’unanimité.- Réseaux de Transports d’Électricité – Convention de servitudes – Liaison souterraine Châteaudun/Nivouville - Approuvée à l’unanimité. - ENEDIS – Convention de servitudes – Lieudit « Entre les deux routes d’Orléans » - Canalisation souterraine - Approuvée à l’unanimité. - Appel à Manifestation d’Intérêt spontané – Utilisation et exploitation de d’infrastructures - Recharges pour véhicules électriques – Société EASY CHARGE VINC – Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI qui s’abstient. - Rue Simone Veil – Lancement enquête publique – Déclassement - Approuvée à l’unanimité. - Voie nouvelle – Dénomination – Lotissement LECOQ CONSEILS & IMMOBILIER - Approuvée à l’unanimité. • Affaires générales - Quartier Prioritaire Politique de la Ville – Convention tripartite État/Ville/HOMY - Approuvée à l’exception Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL, Monsieur POIRIER représenté par Monsieur SEIGNEURET, Monsieur SEIGNEURET et de Monsieur MARTIN qui votent contre et de Monsieur VANOVERSCHELDE qui s’abstient. - Tourisme - Exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme - Abrogation délibération n° 2016-435 du 14 décembre 2016 avec effet au 1er janvier 2025 - Approuvée à l’exception Monsieur POIRIER représenté par Monsieur SEIGNEURET, Monsieur SEIGNEURET et de Monsieur MARTIN qui votent contre et de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL qui s’abstiennent. - Police Municipale – Convention de coordination avec la Gendarmerie nationale – 2024 - Approuvée à l’exception Monsieur POIRIER représenté par Monsieur SEIGNEURET, Monsieur SEIGNEURET et de Monsieur MARTIN qui votent contre et de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL qui s’abstiennent. - Office de Tourisme – Remplacement d’un délégué – Professionnels du tourisme ou membres qualifiés – Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI et de Madame KHALIL qui s’abstiennent. - Recensement de la population – Convention La Poste – Mission des agents recenseurs - Approuvée à l’unanimité. - Dispositif d’Accompagnement Médico-Éducatif – Immersion professionnelle – Convention - Approuvée à l’unanimité. Porté à connaissance des décisions • Finances - Budget principal Ville – Exercice 2024 - Approbation du compte de gestion 2023 - Approuvée A l’exception de Monsieur Didier HUGUET représenté par Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Madame Elisabeth MEYBLUM, représentée par Madame Sihame KHALIL, Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Madame Sihame KHALIL, Monsieur Clément POIRIER, Monsieur Christophe SEIGNEURET, Monsieur Thierry MARTIN qui s’abstiennent. - Budget annexe Lotissement– Exercice 2024 - Approbation du compte de gestion 2023 - - Approuvée A l’exception de Monsieur Didier HUGUET représenté par Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Madame Elisabeth MEYBLUM, représentée par Madame Sihame KHALIL, Monsieur Sid- Ahmed ROUIDI, Madame Sihame KHALIL, Monsieur Clément POIRIER, Monsieur Christophe SEIGNEURET, Monsieur Thierry MARTIN qui s’abstiennent. - Budget annexe Office de Tourisme – Exercice 2024 - Approbation du compte de gestion 2023 - - Approuvée A l’exception de Monsieur Didier HUGUET représenté par Monsieur Sid- Ahmed ROUIDI, Madame Elisabeth MEYBLUM, représentée par Madame Sihame KHALIL,Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Madame Sihame KHALIL, Monsieur Clément POIRIER, Monsieur Christophe SEIGNEURET, Monsieur Thierry MARTIN qui s’abstiennent. - Budget principal Ville - Exercice 2024 - Approbation du Compte administratif 2023 - Approuvée à l’exception de Madame Elisabeth MEYBLUM qui s’abstient. - Budget annexe Lotissement - Exercice 2024 – Approbation du Compte administratif 2023 - Approuvée à l’exception de Madame Elisabeth MEYBLUM qui s’abstient. - Budget annexe Office du Tourisme - Exercice 2024 - Approbation du Compte administratif 2023 - Approuvée à l’unanimité. - Budget principal Ville - Exercice 2024 - Affectation des résultats 2023 - Approuvée à l’unanimité. - Budget annexe Lotissement - Exercice 2024 - Affectation des résultats 2023 - Approuvée à l’unanimité. - Budget annexe Office de Tourisme - Exercice 2024 - Affectation des résultats 2023 - Approuvée à l’unanimité • Ressources Humaines - Création de postes saisonniers – Approuvée à l’unanimité.• Culture - Tourisme - Musée – Convention de prêt – Exposition « L’Egypte au temps d’Alba – Regards croisés sur deux provinces romaines » - Approuvée à l’unanimité. - Les Médiévales Dunoises – La Croix Rouge et la Protection Civile d’Eure-et-Loir – Conventions d’intervention - Approuvée à l’unanimité. - Convention de commercialisation de billetterie – CHEYENNE PRODUCTIONS – « Les Darons osent tout » - Approuvée à l’unanimité. • Enfance-Jeunesse - Prévention Spécialisée – Convention Conseil Départemental - Approuvée à l’unanimité. • Travaux – Urbanisme – Foncier - Manifestation d’intérêt spontané – Utilisation d’emprises de la voirie publique pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques - Approuvée à l’unanimité. - Manifestation d’intérêt spontané – Développement d’une centrale photovoltaïque sous forme de halle couverte – Place de la Liberté - Approuvée à l’exception de Monsieur Frédéric BOIRE et de Madame Elisabeth MEYBLUM qui s’abstiennent. - Projet Foyer des Jeunes Travailleurs – Déclassement du Domaine Public - Approuvée à l’unanimité. - Acquisition immobilière – Plateau de la Guinguette – Approuvée à l’exception de Madame Elisabeth MEYBLUM qui s’abstient. - Cession immobilière – KALAN PROMOTION – rue Jean Macé – Construction d’un programme de maisons individuelles - Approuvée à l’unanimité. - Cession immobilière – 22 place du 18 Octobre - Approuvée à l’unanimité. • Affaires générales - Concours des maisons et balcons fleuris – Approbation du règlement - Approuvée à l’unanimité. - Les Médiévales Dunoises – Concours photos – Approbation du règlement - Approuvée à l’unanimité. - Les Médiévales Dunoises – Concours « Les plus belles vitrines » - Approbation du règlement - Approuvée à l’unanimité. - Les Médiévales Dunoises – Conventions de partenariat - Approuvée à l’unanimité. - Les Médiévales Dunoises – Convention Centre des Monuments Nationaux - Approuvée à l’unanimité. - Relais de la Flamme Olympique – Convention d’intervention – Opération de premiers secours et encadrement des bénévoles – Approuvée à l’unanimité. , - Relais de la Flamme Olympique – Convention de mécénat – SOCIÉTÉ BIGOT AUTOMOBILE - Approuvée à l’unanimité. - Dispositif de participation citoyenne – Protocole - Approuvée à l’unanimité.- Délibération cadre - Contrat de prestations – Annulation – Versement de dédommagements - Approuvée à l’exception de Madame Elisabeth MEYBLUM qui s’abstient. - Citoyen d’Honneur de la Ville – Création de la distinction - Approuvée à l’exception de Monsieur BOIRE qui s’abstient. - Élévation au rang de citoyen d’honneur – Madame Meta VOGEL - Approuvée à l’unanimité. Porté à connaissance des décisions