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Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 8 janvier
2024
PRÉSENTS
: William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
Rébecca
VERMANT,
Vincent
FREMONT,
André
JORDAN,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
CULLAZ,
François
MITHIEUX,
Laurent
MUDRY
et
Yves
DELALE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Kévin
DELALE
(procuration
à
André
JORDAN),
Catherine
VULLIEZ
(procuration
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN),
Françoise
JOCHUM
(procuration
à
Rébecca
VERMANT),
Dominique
HALLOT
(procuration
au
Maire)
et
Sophie
COTTET
(procuration
à
Yves
DELALE). SECRÉTAIRE
DE SÉANCE : Estelle COUDERT
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2023
est approuvé
par
les élus.
ORDRE
DU
JOUR
:
>
Délégation
de
Service
Public
— DSP
- des
remontées
mécaniques
— proposition
d'emprunt
pour
les
biens
de
retour
par
le Crédit
Mutuel
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d’épargne
sur
le budget
principal
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
principal,
eau
et
assainissement
et
remontées
mécaniques Renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
extension
du
réseau
d’eaux
usées
—
secteurs
la
Villaz
et Bellecombe
— lancement
des
appels
d’offre
Compte-rendu
de
la Commission
d’urbanisme
du
14
décembre
2023
Compte-rendu
diverses
réunions
Questions
diverses
VV d'A À A 4
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
DSP
-
DES
REMONTEES
MECANIQUES
-
PROPOSITION
D’EMPRUNT
POUR
LES
BIENS
DE
RETOUR
PAR
LE
CREDIT
MUTUEL
Le
Maire
rappelle
aux
élus
la
séance
du
Conseil
du
13
novembre
dernier
au
cours
de
laquelle
les
élus
ont
acté
le principe
de
recours
à l’emprunt
pour
payer
les
« biens
de
retour
» prévus
à l’article
32-2
du
Contrat
de
délégation
de
Service
Public
qui
a pris
fin
le 31
octobre
2022.
Cette
indemnité
est donc
due
par
la
Commune
au
délégataire,
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer,
en
contrepartie
de
la
remise
des
biens
acquis
par
le délégataire
pendant
la durée
de
ce
contrat.
Le
Maire
présente
l’offre
de
prêt
du
Crédit
mutuel
: un
emprunt
de
304
050€
sur
une
durée
de
20
ans
avec
un
taux
fixe
de
4,40%
et des
échéances
trimestrielles.
Il rappelle
que
2 emprunts
se
sont
terminés
en
2023
et
que
les
annuités
d’emprunt
en
2024
baissent
donc
de
142
000€,
le
budget
des
remontées
mécaniques
peut
donc
absorber
ces
nouvelles
échéances
trimestrielles
de
5 734€.
Yves
DELALE
interpelle
le Maire
sur
cette
indemnité
et il répond
que
le paiement
de
cette
indemnité
à
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
est une
obligation
prévue
par
le contrat
initial
de
DSP
signé
en
2016
et que
la
Commune
se doit
d’honorer
ce contrat. Après
discussion,
les
élus
valident,
à
l’unanimité,
l’offre
de
prêt
selon
les
caractéristiques
financières
présentés
et autorisent
le Maire
à signer
l’emprunt
avec
le Crédit
mutuel.
RENOUVELLEMENT
LIGNE
DE
TRESORERIE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
Commune
dispose
d’une
ligne
de
trésorerie
et
que
son
renouvellement
a été
soumis
au
Conseil
du
10
octobre
dernier.
Lors
de
cette
séance,
le
renouvellement
a été
validé
à
l’unanimité
mais
la
Caisse
d’épargne
a augmenté
sa
marge
de
0,55%
à
0,93%
; ce
qui
nécessite
une
nouvelle
délibération.
Le
Maire
rappelle
que
cette
ligne
de
trésorerie
permet
de
bénéficier
de
trésorerie
nécessaire
pour
aborder
le
décalage
entre
le
paiement
des
factures
et
le
paiement
des
subventions.
Le
Maire
confirme
que
cette
ligne
auprès
de
la
Caisse
d’épargne
est
de
200
000€,
souscrite
pour
une
durée
d’un
an,
au
taux
€STR
(indice
de
référence,
calculé
par
la Banque
centrale
européenne),
plus
le
marge
de
0,93%.
Les
élus
valident,
à
l’unanimité,
le
renouvellement
de
cette
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d’épargne
selon
les
caractéristiques
financières
présentées.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGETS
PRINCIPAL,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ET
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’en
attendant
le vote
du
budget
primitif
2024,
il est
autorisé
à dépenser
100%
des
crédits
de
fonctionnement
inscrits
en 2023.
Pour
l’investissement,
il existe
2
possibilités
: les
restes
à réaliser
et
l’autorisation
par
délibération
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Il
confirme
aux
élus
qu’il
est
question
de
dépenses
déjà
votées
par
le
Conseil,
cette
délibération
permettra
de payer
les factures
des
marchés
pour
lesquelles
la Commune
s’est engagée.
Il présente
les chiffres
suivants
:
Pour
le budget
principal,
les travaux
de
la Mairie
au
compte
21351
/ programme
158
pour
78
087
€.
Pour
le budget
eau
et assainissement,
les travaux
de
la phase
2 de
Graydon
aux Adrets
au
compte
2315
/ programme
98
pour
91
575
€.
Pour
le budget
des
remontées
mécaniques,
les travaux
liés aux
championnats
du
Monde
de
ski junior
au
compte
2315
/ programme
136
pour
160
681
€ et les grandes
inspections
2023
au
compte
2315 /
programme
135
pour
38
176
€.
Après
discussion,
les
élus
valident,
à
l’unanimité,
la
délibération
permettant
de
payer
les
factures
de
ces programmes
cités
ci-dessus.
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
ET
EXTENSION
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
—
SECTEURS
LA
VILLAZ
ET
BELLECOMBE
-
LANCEMENT
DES
APPELS
D'OFFRE
Le
Maire
passe
la
parole
à
Vincent
FREMONT,
adjoint
à
l’eau
et
l’assainissement,
qui
présente
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
d’extension
du
réseau
d’eaux
usées
sur
les
secteurs
de
la Villaz
et de
Bellecombe ;
Il confirme
que
certaines
parties
de
ce
territoire
ont
fait l’objet
d’un
renouvellement
récent
du
réseau
d’eau
et ne
sont
donc
pas
concernées
par
ce projet. Le
Maire
rappelle
que
ce
projet
a fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Haute-Savoie
à l’automne
dernier
et propose
aux
élus
de
lancer
les
appels
d’offre.
Il confirme
que
la
Commune
aura
la possibilité
de ne
pas
s’engager
dans
les travaux
si elle
n’obtient
pas
les financements
nécessaires. Le
Maire
propose
aux
élus
de
lancer
les
études
pour
l’extension
du
réseau
d’eaux
usées
sur
les
secteurs
du
Mont
d’Evian
et
du
Moulin
de
la
Perry.
Il
rappelle
le
souhait
d'engager
le
maximum
de
travaux
avant
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1° janvier
2026.
Yves
DELALE
demande
si les travaux
pour
l’enfouissement
des
réseaux
secs
par
le SYANE
pourraient
être
fait
en
même
temps.
Le
Maire
confirme
que
c’est
une
bonne
idée
et qu’il
convient
de
solliciter
le
SYANE
pour
une
étude.
François
MITHIEUX
demande
le
coût
des
travaux
; le Maire
rappelle
que
le budget
prévisionnel
pour
ces 2
secteurs
est de
1 860
000
euros
HT.
Laurent
MUDRY
confirme
que
la
défense
incendie
sur
ces
secteurs
est
satisfaisante
et
demande
si
le
raccordement
de
Bellecombe
au
réservoir
du
Mont
d’Evian
ne
serait
pas
plus
court
en
linéaire.
Le
Maire
demande
à Vincent
FREMONT
d'étudier
cette
possibilité.
Rébecca
VERMANT
demande
si les habitants
auront
à leur
charge
le raccordement
aux
eaux
usées.
Le
Maire
confirme
que
les
réseaux
seront
amenés
en
limite
de
propriété
et
que
les
propriétaires
auront
à
leur
charge
le raccordement
de
leur habitation
dans
les
2 ans.
Après
ces
échanges,
les
élus
valident
à l’unanimité
le
lancement
des
appels
d’offres
pour
les
travaux
d’eau
et d’assainissement
sur les secteurs
de
la Villaz
et Bellecombe
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
commission
s’est
réunie
le
14
décembre
2023.
SECTION
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|PC07423823B0029
AD
268
UA2
bleue
64A
|
RECU
LE
|04/12/2023
NOM
JOYEUX
Fabien
LIEU
423
route
du
Collège
OBJET
|Extension
maison
NUMERO
|PC07423823B0030
D
1765
A-N
bleue
117A
RECU
LE
|04/12/2023
22171-2272
rouge
77X
NOM
COLLET
Noémie
1764
LIEU
415
route
d'Essert
la
Pierre
OBJET
|dépose
grenier-
construction
labo
et espace
de
vente
directe
NUMERO
|PC07423823B0031
C
3
Aalp
non
étudié
RECU
LE
|08/12/2023
NOM
COTTET
DUMOULIN
Didier
LIEU
Le
Clos
aux
Moines
OBJET
extension
écurie
+
chalet
habitation SECTION
ET
.
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|DP07423823B0060
AB
586
UH
bleue
64A
RECU
LE
29/11/2023
NOM
PILCHER
Hugo
LIEU
65
route
de
la
Villaz
OBJET
Abri/bureau
NUMERO
|DP0323B0061
B
2222
UH/N
bleue
42H
RECU
LE
|108/12/2023
rouge
156Y
NOM
WEST
Simon
LIEU
31
route
de
la
Villaz
OBJET
panneaux
photovoltaïques
SECTION
IDENTIFICATION
ET
SU
ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423823B0135
F
554
Aalp
bleue
291
RECU
LE
30/11/23
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Aux
Reverettes
NUMERO
CU07423823B0136
F441-537
Aalp-N
non
étudiée
RECU
LE
30/11/23
727
bleue
30H
NOM
NOVALPS
G
828
rouges
32X-35X
OBJET
Cu
de
simple
information
H
153
LIEU
Le
Mermet
NUMERO
CU07423823B0137
AI 7
UH-N
bleue
61A
RECU
LE
30/11/2023
rouge
59X
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
585
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU
07423823B0138
B
910
à
913
|N-UH
bleues
RECU
LE
07/12/2023
935-937
38A-43G-42H
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Le
bas
Thex
NUMERO
CU07423823B0139
B
939
UH
bleue
42H
RECU
LE
08/12/2023
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Route
du
Bas
Thex
SECTION
IDENTIFICATION
ET
PU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU
07423823B0140
F
740-745
|Aalp
bleue
291
RECU
LE
14/12/2023
749
non
étudiée
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Prod'Aulps Estelle
COUDERT
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est
prise par
les élus.
Les
dossiers
suivants
ont
été
signés
:
DOSSIER
DEMANDEUR
LIEU DIT
OBJET
|
DECISION + DATE
DP23B36
WELLESLEY Emma
218 route de Sous St
Panneaux photovoltaïques
Rejet tacite
Jean
14/12/2023
DP23B39
YOUNG
lain
3000 route de la
Terrasse
|
Rejet tacite
Moussière
14/12/2023
DP23B59
|JUDGE Alastair
1385 route de la Villaz | Panneaux photovoltaïques
ACCORD
|
|
18/12/2023
PC23B26
| OBOLENSKY
Edward
170
chemin
du
Relais
Extension
chalet
REFUS
|
N
|
12/12/2023
—
|
MO/PC
|SAS
IMOTIS
Route
de
la Villaz
Suppression
1 chalet
| ACCORD
21B28
|
Modif,
Entrée,
modif
places
| 28/12/2023
parking,
|
Déplacement
chalets
QUESTIONS
DIVERSES
Vœux
du Maire
— vendredi
19
janvier
Le
Maire
rappelle
les
vœux
du
Maire
ce
vendredi
en
salle
des
Fêtes
et
confirme
l’organisation
similaire
à celle
de
l’an
dernier.
50
ans
de
la station
— samedi
27
janvier
Le
Maire
rappelle
l’invitation
au
50
ans
de
la station.
Au
programme,
le tour
du
Roc
d’Enfer
en
ski,
la
cérémonie
sur
le plateau
des
Têtes
avec
discours,
concert,
apéritif déjeunatoire,
présence
des Aigles
du
Léman.
Il confirme
la présence
de
Caïltin
McFarlane,
ambassadrice
de
Saint
Jean
d’Aulps.
Pour
cette journée,
le forfait
est vendu
à
1€
la journée
pour
les personnes
nées
en
1974.
Aire
de
retournement
pour
le déneigement
Estelle
COUDERT
rappelle
que
des
dossiers
d'urbanisme
sont
impactés
par
les
aires
de
retournement
pour
les
engins
de
déneigement
de
la
Commune.
Elle
ajoute
que
des
aires
sont
aménagées
par
des
panneaux
mais
que
d’autres
ne
le sont
pas.
Elle
propose
que
les
services
techniques
les
recensent
et les
matérialisent
par
des panneaux
et de
la signalétique
au
sol.
Rébecca
VERMANT
relance
la question
d’une
police
municipale
et propose
que
la mutualisation
avec
les
communes
du
bas
(Le
Biot,
Seytroux...)
soit étudiée.
Endettement
de
la Commune
Le
Maire
présente
aux
élus
l’endettement
par
budget
de
la Commune.
Sur
ces
tableaux,
figurent
la liste
des
emprunts,
les
montants,
les
durées,
les
taux
et une
perspective
sur
le remboursement
des
annuités.
Projet
de
centrale
hydro-électrique
Estelle
COUDERT
demande
où
en
est
le
projet
de
centrale
hydro-électrique
sur
le
ruisseau
de
l’Abbaye.
Vincent
FREMONT
confirme
que
le débit
mesuré
est faible
mais
linéaire
et la rentabilité
du
projet
n’est pas
évidente.
Il indique
que
les études
ont
été prolongées
d’un
an. Vente
du 2°"
bâtiment
de la MGEN
Yves
DELALE
demande
où
en
est
le dossier
de
la revente
du
2°"
bâtiment
de
logement
de
la MGEN
acquis
par
la
Commune
via
l’PEF
74.
Le
Maire
confirme
que
l’acheteur
initial
évincé
a
reçu
une
proposition
de
revente
et qu’il
doit donner
sa réponse
avant
le 7 février
prochain.
Vidéoprotection Yves
DELALE
demande
où
en
est
le dossier
de
la vidéoprotection.
Le
Maire
confirme
que
la Région
a
été
relancée
pour
la
subvention.
Il
a
également
relancé
l’ensemble
de
dossiers
pour
lesquels
la
Commune
n’a pas
reçu
de
réponse
(abri-bus,
2°"
phase
Mairie...)
Tri
à la source
des
bio-déchets
François
MITHIEUX
interroge
sur
cette
nouvelle
obligation
de
mise
en place
par
les
collectivités
d’un
tri pour
les déchets
alimentaires.
Le
Maire
répond
que
cela
relève
de
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: lundi
5 février
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Estelle
COUDERT