Arrêté - 2023 183 Autorisation doccupation du domaibe public sur le parvis du lycee Maryse Conde M. ELBAZ

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Ville de Sarcelles

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-183

VILLE DE SARCELLES

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SUR LE PARVIS DU LYCEL MARYSE CONDE

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et

suivants :

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11ctR

411-8,

Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes et les modifications intervenues à cette datc,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ct par

application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier

(SETRA — Dernière Edition),

Vu l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée

des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants ct artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article

15,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour Pimplantation d’un camion Food ‘Truck appartenant à Monsieur HLBAZ — 10 rue Fernand Léger (95200)

SARCELLES — à dater du présent arrêté au vendredi 19 avril 2024,

ARRETE

Article 1 : Le gérant doit être en possession :

d’une assurance couvrant sa responsabilité en cas d’accident,

d’être assuré pour l'occupation du domaine public,

d’être en possession d’un K-BIS de moins de trois ans,

d’une attestation de formation à l’hygiène alimentaire,

d’une attestation relative aux cotisations sociales (RSI et URSSAF),

et d’un contrat de travail des éventucls employés.2023-183

(suite 2)

Article 2 : Le gérant s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaires.

Aucune vente d’alcool n’est autorisée sur la voie publique. Une emprise au sol est autorisée

(terrasse ouverte,.….).

Article 3 : Le gérant du Food Truck devra veiller à ce que les lieux soient nettoyés

quotidiennement tout en respectant scrupuleusement les horaires suivants : de 10H00 à

20H00.

Cette autorisation est valable jusqu’au vendredi 19 avril 2024.

Artiele 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY-

PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le dix-neuf avril deux mille vingt-trois