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Déliberation - DM0012 17112020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DM0012 17112020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 NOVEMBRE 2020
Date de convocation : 13/11/2020 Procurations : 2 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12 Nombre de membres présents : 12 Contre : 1 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le dix-sept Novembre deux mille vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRÉSENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CÉOTTO - M. Philippe MAURIN - M. Armand SCHIRATTI - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Patrick SMITH - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - M. Éric SPERANDIO - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VASTESAEGER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Éric FELETTI -M. François RIGAUD — M . Marlène SOLDANO PROCURATIONS : M. Éric FELETTI a donné procuration à Pierre DELOUVRIE M. François RIGAUD a donné procuration à Nadine CÉOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Nadine CEOTTO
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Madame Nadine CEOTTO expose au conseil municipal que la commune compte à ce jour une
vingtaine d'associations qui oeuvrent dans divers domaines (sportif, culturel, social...) et qui,
en temps qu’organismes à but non lucratif, peuvent percevoir des aides de la commune.
Toutes sont soutenues par la commune soit financièrement par le biais d’une subvention, soit
logistiquement par la mise à disposition de locaux ou de matériel (salle de réunion, salle des
fêtes, tables, chaises) ainsi que la contribution du personnel municipal pour l'installation ou
la livraison de matériel et la mise à disposition de moyens techniques telle que la
photocopieuse..
Plusieurs associations bénéficient gratuitement, tout au long de l’année, d’un local chauffé et
éclairé. Il en est ainsi pour l’'ADMR, la bibliothèque, le club « Les Bateliers », Les « Amis de
Saint Hilaire », les « Doigts d’Or », la Société de Chasse .
Pour l’année 2020, en raison de la crise sanitaire actuelle , seules quelques subventions ont
été versées à :
-__ PADMR qui perçoit une subvention d'équilibre plafonnée à 500 €
- La bibliothèque, 1 150€ pour l’achat ou le renouvellement de livres
- La Farandole, crèche de Colayrac pour laquelle la commune participe aux frais de
fonctionnement pour un montant annuel de 15 000 €
- Les clubs sportifs de Colayrac auxquels la mairie verse une somme forfaitaire par
adhérent de moins de 18 ans, résidant à St Hilaire de Lusignan sur présentation d’un
listing mentionnant leur état-civil et adresse. Les subventions, étaient jusqu’à ce jour, sans demande particulière des associations, bien
souvent reconduites d'année en année, après vote du Conseil municipal.
Le fonctionnement antérieur se traduit pour toutes les associations communales par une
subvention de fait liée aux équipements également communaux mis à disposition comme
indiqué ci-dessus.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acter la non reconduction de subventions
« de confort » qui étaient quasi systématiques et de :
-__ Pérenniser le principe d’une subvention aux associations à caractère d'utilité pubtique
(ADMR, bibliothèque, Crèche Farandole, clubs sportifs...)
-__ D'allouer aux autres associations une subvention sur demande expresse dans le cadre
d’un projet d’animation ou d'activité pour l’année à venir.
Le principe des subventions de « confort » reconduites systématiquement n'aura plus cours.
Pour toute demande, l'association devra :
- produire ses statuts, la composition de son bureau, son bilan financier, son bilan
d'activités.
-__ Formuler, avant le 31 décembre de l’année N-1, une demande écrite mentionnant la
forme (numéraire et ou matérielle} et la destination des fonds (gestion de l'association
ou organisation d’une manifestation particulière ou récurrente
Pour faciliter cette demande, un imprimé type sera mis à disposition
- Elle devra également informer la mairie de la tenue de son assemblée générale.
Une réunion sera organisée avec toutes les associations de la commune afin de les informer des
nouvelles modalités d'attribution des subventions dès que l’état sanitaire le permettra.
Ouï l’exposé de Madame CEOTTO, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter
ces nouvelles dispositions d’attribution de subventions. Après délibération, le conseil
municipal se prononce comme suit :
- 12 voix pour
- 1 contre
- 1 abstention
Certifié conforme au registre,
Le Maire,
Pierre DELO,