Compte-Rendu - CR CM 09 02 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 05 07 2022

Compte-Rendu - CR CM 20 07 2021

Compte-Rendu - CR CM 08 06 2021

Compte-Rendu - CR CM 20 09 2021

Compte-Rendu - CR CM 11042023

Compte-Rendu - CR 08 09 2020

Compte-Rendu - CR 2021 02 09

Compte-Rendu - CR 2021 02 09

Compte-Rendu - CR CM 16 02 23

Déliberation - CR CM 2021 02 09 registre deliberations

Compte-Rendu - CR CM 09 02 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Barcelonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 02 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BARCELONNE

Compte rendu de la séance du 09 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf février 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Barcelonne (Drôme), dûment convoqué, s'est réuni, Mairie de Barcelonne : salle du conseil sous la présidence de Monsieur Patrick BROCHIER

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/02/2021

Présents : Jean-Baptiste BERTAUD Patrick BROCHIER Gérard GIRON Estelle JULLIEN Yannick LEGENDRE Jacky MICHELET Cécilia RANC Geoffrey REBATEL Johanna RIMET Dorothée ROULLET

Excusés :

Secrétaire(s) de la séance:

Estelle JULLIEN

Ordre du jour:

- Achat parcelle quartier "Les faures"

- Achat parcelle "Rigoulet"

- Adhésion SDED

- Reforcemeent du reseau BT Marignac

- ...

- Questions diverses :

 SDED, Branchement RIGOULET

 Fleurissement Place de la Mairie,

 Point sur la réunion éclairage public,

 Aide à l'informatique (Yannick),

 Point sur le cimetière (Dorothée),

 Point sur les sentiers,

 Point sur la réunion ADS,

 Point sur l'amènagement pour la sécurité suite à la visite du département,  Point sur la relève de vitesse dans le village,

 Convention plateforme de dématerialisation des marchés publics  Fournisseur Entreprise adaptée,

 Subvention mémoire de la drôme,

....,2

Délibérations du conseil:

ACHAT PARCELLE RIGOULET ( 2021_DE_001)

Monsieur le Maire déclare avoir pris contact avec Monsieur Jean-Claude RIGOULET, demeurant à BARCELONNE (26120), 15 chemin de la tour, afin de pouvoir acquérir la parcelle cadastrée section B numéro 559 (anciennement cadastrée section B numéro 354 d’une plus grande contenance) lieudit 15 chemin de la tour située à BARCELONNE (26120).

En accord avec le vendeur, le prix d’achat a été fixé à CENT EUROS (100,00 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 voix des membres présents,

- D’ACQUERIR le bien ci-après désigné :

A BARCELONNE (DRÔME) 26120, 15 chemin de la tour.

Une parcelle de terrain.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface B 559 15 chemin de la tour 00 ha 00 a 62 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

- De FIXER, en accord avec le vendeur, le prix d’achat à CENT EUROS (100,00 €).

- D’ACCEPTER de prendre en charge tous les frais résultant de cette acquisition.

- De CHARGER Maître Florian SAINT-DIZIER, Notaire à MONTMEYRAN (26120), 8 Grande rue de la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique à intervenir.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout avant-contrat, l’acte authentique et tous documents afférents à cette acquisition, au nom et pour le compte de la Commune de BARCELONNE, suivant actes à recevoir pardevant Maître Florian SAINT-DIZIER, Notaire à MONTMEYRAN (26120), 8 Grande rue.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes déclarations, payer le prix après l’accomplissement des formalités de publication auprès du service de la publicité foncière compétent ou au vu du certificat du notaire prévu à l’annexe I du Code général des collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l’article D. 1617-19 du même code ; et, mandater le comptable du centre des finances publiques de la Commune, conformément à la réglementation en vigueur, afin de verser les fonds entre les mains de Maître Florian SAINT-DIZIER, Notaire à MONTMEYRAN (26120), 8 Grande rue.3

Achat parcelle les Faures : DECI ( 2021_DE_002)

Monsieur le Maire déclare avoir pris contact avec Monsieur et Madame BERGER afin de pouvoir acquérir une partie de la parcelle cadastrée section ZI numéro 97 lieudit Les couriols située à BARCELONNE (26120), afin de lutter contre l’incendie.

Monsieur le Maire a par ailleurs mandaté le cabinet 2B, Géomètre-Expert situé à BOURG-DE-PEAGE, afin qu’il puisse établir la division de la parcelle d’une contenance totale de 46 ares et 64 centiares, cadastrée section ZI numéro 97 située à BARCELONNE.

En accord avec les vendeurs, le prix d’achat a été fixé à UN EURO (1,00 €) par mètre carré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec cinq voix pour ,

- D’ACQUERIR les surfaces nécessaires comme suit :

A BARCELONNE (DRÔME) 26120 Route de Montvendre.

Une parcelle de terrain.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface ZI 189 Les couriols 00 ha 01 a 43 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

Division cadastrale

La parcelle originairement cadastrée section ZI numéro 97 lieudit Les Couriols pour une contenance de quarante-six ares soixante-quatre centiares (00ha 46a 64ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance.

De cette division sont issues les parcelles suivantes :

La parcelle, objet de la vente, cadastrée section ZI numéro 189 désignée sous le terme lot A, pour une contenance de 1 are et 43 centiares (00ha 1a 43 ca).

Le VENDEUR conservera la propriété de :

La parcelle désormais cadastrée section ZI numéro 190 lieudit Les Couriols pour une contenance de

quarante-cinq ares vingt et un centiares (00ha 45a 21ca), désigné sous le terme lot B.

Cette division résulte d'un document d'arpentage dressé par le cabinet 2B géomètre expert à Bourg-de-Péage, le 16 décembre 2020 sous le numéro 284J. Ledit document d’arpentage sera publié auprès du service de la publicité foncière en même temps que l’acte authentique de vente.

Une copie de ce document est jointe.

- De FIXER, en accord avec le vendeur, le prix d’achat à UN EURO (1,00 €) par mètre carré, soit un prix évalué à CENT QUARANTE-TROIS EUROS (143,00 EUROS),

- D’ACCEPTER de prendre en charge tous les frais résultant de cette acquisition.

- De CHARGER Maître Florian SAINT-DIZIER, Notaire à MONTMEYRAN (26120), 8 Grande rue de la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique à intervenir.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout avant-contrat, l’acte authentique et tous documents afférents à cette acquisition, au nom et pour le compte de la Commune de BARCELONNE, suivant actes à recevoir pardevant Maître Florian SAINT-DIZIER, Notaire à MONTMEYRAN (26120), 8 Grande rue.4

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes déclarations, payer le prix après l’accomplissement des formalités de publication auprès du service de la publicité foncière compétent ou au vu du certificat du notaire prévu à l’annexe I du Code général des collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l’article D. 1617-19 du même code ; et, mandater le comptable du centre des finances publiques de la Commune, conformément à la réglementation en vigueur, afin de verser les fonds entre les mains de Maître Florian SAINT-DIZIER, Notaire à MONTMEYRAN (26120), 8 Grande rue.

Renouvellement adhesion au Service de Conseil en énergie du SDED ( 2021_DE_003)

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s'est engagée à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

La période d'état d'urgence sanitaire ayant conduite au report des éléections municipales et à l'installation tardive des exécutfs des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) tel que le SDED, le comité sundical du 27 octobre 2020 à décidé de prolonger ce règlement jusqu'au 31 décembre 2021.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

 de prolonger l'adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, jusqu’au 31 décembre 2021.5

Syndicat départemental d'Energies de la Drôme - Renforcement du réseau-Approbation du projet ( 2021_DE_004)

Dossier N°260240016AER

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste MARIGNAC

Dépense prévisionnelle HT 31 281.90 € dont frais de gestion : 1 469.61 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 31 281.90 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- N'approuve pas le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

- Questions diverses :

- Le conseil municipal ne souhaite pas engager de dépenses pour le fleurissement de la Mairie au printemps.

- L'éclairage public quartier Vaugelas à été supprimé car aucun habitant a proximité. la programmation des points lumineux solaires doit être revue. Un intérrupteur sécurisé va être posé au cimetière.

- Yannick LEGENDRE propose un projet d'aide à l'informatique, qui pourrait être proposé sous forme d'ateliers, un samedi/mois à la salle des association.

- Suite à la réunion de la commission cimetière, des affiches vont être posées au cimetière afin de rechercher les potentiels ayants droits des emplacements sans acte de concession. Cela s'inscrit dans la procédure de reprise des consessions funéraires en état d'abondon, le but étant de libérer de la place au cimetière.6

- Une rencontre doit prochainement avoir lieu avec le service d'autorisation du droit des sols de Valence Romans Agglo pour connaitre notre mode de fonctionnement en ce qui concerne les dossiers d'urbabisme et mettre en place une surveillance des éventuelles entorses au PLU.

- Une rencontre avec les services du Département à permis d'étudier les différentes possiblités pour l'aménagement pour la sécurité dans le village. La rélève de vitesse qui avait été opérée, a montré que 40 % des passages sont en excés de vitesse.

- Le conseil municipal décide de renouveller la convention "AWS" pour la dématerialisation des marchés publics.

- Le conseil municipal donne son accord pour passer une commande de fournitures d'entretien, et administrative auprés d'une entreprise adpatée.

- Le conseil municipal ne souhaite pas renouveller la subvention faite à l'association 'Mémoires de la Drôme".

- La dernière réunion sur le SDAEP et la DECI a fait le point sur une nouvelle canalisation chemin des pêchers-salards, le projet reste à définir. Le relvé de pression a démontré qu'il est possible de mettre des poteaux incendies à la place de bâches à eau sur la canalisation qui déscend des salards.

Une réunion pour la présentation du budget 2021 est proposée pour le jeudi 18/02 à 18h.

Le prochain conseil municipal est fixé au 30 mars 2021 à 18h.

La séance est levée à 21h.

Le Maire,

Patrick BROCHIER