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Compte-Rendu - CR CM 20 07 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Barcelonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BARCELONNE
Compte rendu de la séance du 20 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt juillet 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Barcelonne (Drôme), dûment convoqué, s'est réuni, Mairie de Barcelonne : salle du conseil sous la présidence de Monsieur Patrick BROCHIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/07/2021
Présents : Patrick BROCHIER Gérard GIRON Estelle JULLIEN Yannick LEGENDRE Cécilia RANC Geoffrey REBATEL Johanna RIMET Dorothée ROULLET
Excusés : Jean-Baptiste BERTAUD
Jacky MICHELET
Secrétaire(s) de la séance:
Johanna RIMET
Ordre du jour:
ORDRE DU JOUR
Cimetière : travaux carré commun - demande de subvention
DM Budgétaire : amortissement
...
Questions diverses :
- Point local Bergerie
- Point traversée du village
- Point cimetière
....
Délibérations du conseil: 2
DEMANDE DE SUBVENTION : DOTATION SOLIDARITE TERRITORIALE (DST) ( 2021_DE_035)
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des dispositifs d'aide aux territoires, mis en oeuvre depuis 2015 par le Département, la commune de Barcelonne est éligilible à la Dotation de Solidarité Territoriale (DST) pour les projets d'un montant de travaux inférieur à 80 000 € HT. La répartition du produit de la DST est suivie par le service des relations avec les collectivités du Département pour ce qui concerne l’enveloppe cantonale.
En conséquence dans un souci d’harmonisation des procédures, désormais, le conseil municipal doit demander une attribution de subvention au titre de la DST.
-Vu la Délibération de l’Assemblée départementale adoptée lors de la Décision Modificative n°2 du 30 novembre 2015 « Aides aux territoires drômois – dispositif 2016 ».
La commune de BARCELONNE souhaite entreprendre des travaux au niveau du cimetière, notamment la reprise du carré commun ainsi que faire reprendre les gravures sur l'Ossuaire Communal.
En conséquence, Monsieur le Maire donne lecture des devis proposés par l'entreprise MOURIER ZA les gouvernaux à chabeuil ainsi que l'entreprise Groupe DUMOULIN rue Calixte Lafosse à Romans sur Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ACCEPTE le devis de l’entreprise MOURIER concernant la reprise du carré commun pour un montant de 3 470,84 € HT, ainsi que celui du groupe DUMOULIN concernant la reprise des gravures sur Ossuaire communal d'un montant de 950 € HT.
DEMANDE une attribution de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Territorial (DST).
AUTORISE Monsieur le Maire a signer tous les documents s'y rapportant et nécessaires à son exécution.
RAPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. 3
BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE ( 2021_DE_036)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
7588 Autres produits div. de gestion courante -5000.00
777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 5000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -5000.00
13931 (040) Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 5000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à BARCELONNE, le 20 juillet 2021
Questions Diverses
- Cession du local Bergerie : Le Maire réaffirme au conseil qu’un acquéreur s’est manifesté pour l’achat de ce bien. Le conseil décide de le recevoir lors du prochain conseil afin qu’il puisse exposer son offre et son projet.
- Réfection de la traverse du village : Le Maire informe le conseil que celle-ci est décalée d’un an suite à la demande d’ENEDIS qui doit enfouir la HTA dans le cœur du village.
- Location de la Bergerie : Le conseil accepte la demande de location de Mme BESSET (Chabeuil) pour le 7 novembre. La commission Bâtiments Communaux doit se pencher sur la convention de location pour la faire évoluer.
Prochain conseil le 5 octobre à 18h00.
A Barcelonne, le 20/07/2021
Le Maire, Patrick BROCHIER