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Compte-Rendu - 2020 09 08 CR
Convocation - 2020DE029 DPUPLAN
Déliberation - PLU Barcelonne 00 PdG et sommaire
Compte-Rendu - CR 08 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barcelonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
BARCELONNE
Compte
rendu
de
la
séance
du
08
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
huit
septembre
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Barcelonne
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Mairie
de
Barcelonne
:
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BROCHIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01/09/2020
Présents
: Jean-Baptiste
BERTAUD
Patrick
BROCHIER
Gérard
GIRON
Yannick
LEGENDRE
Jacky
MICHELET
Cécilia
RANC
Geoffrey
REBATEL
Johanna
RIMET
Dorothée
ROULLET Excusés
: Estelle
JULLIEN
Secrétaire(s)
de
la séance:
Jean-Baptiste
BERTAUD
Ordre
du
jour:
ORDRE
DU
JOUR
:
- PLU
: droit
de
Premption
Urbain.
- Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
- Budget
: DM
- questions
diverses
:
Labellisation
“Village
Prudent"
Convention
CDG
26
: chargé
d'inspection
Arrêté
circulation
pistes
de
Barcelonne
Validation
des
membres
: commission
de
controle
des
listes
éléctorales
Affectation
des
crédits
budgétaires
Changement
copieur
mairie
et affectation
de
celui
de
la
bibliothèque
Point
sur
diverses
réunions
passées
Tour
des
commissions
: Urbanisme
: DP
et
PC
en
cours,
site
internet...
Avant
de
débuter
la séance,
le
Maire
demande
à
ce
qu'une
délibération
soit
rajoutée
à
l'ordre
du
jour
en
ce
qui
concerne
la
subvention
pour
l'école
F.
GONDIN
à
Chabeuil.
La
séance
est
ouverte
à
18h
Délibérations
du
conseil: Droit
de
Préemption
Urbain
{2020
DE_029)
L'article
L211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
permet
aux
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
{DPU)
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future
telies
qu’elles
sont
définies
par
ce
plan
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
pris
une
délibération
le
2
juin
2016 afin
d'étendre
un
Droit
de
Préemption
Urbain.
à toutes
les
zones
du
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
sur
l'opportunité
de
transposer
ce
droit
de
Préemption
urbain
au
nouveau
PLU
approuver
le
05
mars
2020.
En
effet,
Ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
au
opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
l'exception
de
ceux
visant
à sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels,
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
R211-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
5
mars
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- approuve
l'extension
du
Droit
de
Préemption
Urbain
au
nouveau
PLU
{approuvé
le 5
mars
2020)
À
e
Approuve
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
dont
le
périmètre
est
précisé
au
plan
annexé
à la
présente
délibération
;
«+
Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
;
°
Précise
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
qu'une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
conformément
à l’article
R211-2
du
Code
de
l'urbanisme
;
+
Précise
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l’article
R211-3
du
Code
de
l’urbanisme
;
e
Précise
qu'un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à l'article
L213-13
du
Code
de
l'urbanisme
; *
Précise
que
le
périmètre
d'application
du
DPU
sera
annexé
au
PLU
conformément
à
l'article
R151-52
7°
du
Code
de
l’urbanisme.
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(2020
DE _ 030)
Le
8
septembre
à
18
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.Patrick
BROCHIER
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
E
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
Johanna
RIMET,
M.
Geoffrey
REBATEL,
Mme
Estelle
JULLIEN.
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
: M.
Gérard
GIRON,
Mme
Cécilia
RANC,
M.
Jacky
MICHELET,
Nombre
de
votants
: 9
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Sont
donc
désignés
:
au
poste
de
titulaire
:
Mme
Johanna
RIMET,
M.
Geoffrey
REBATEL,
Mme
Estelle
JULLIEN.
au
poste
de
suppléant
:
M.
Gérard
GIRON,
Mme
Cécilia
RANC,
M.
Jacky
MICHELET.
Vote
de
crédits
supplémentaires
- barcelonne
(2020
DE
031)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
022!
Dépenses
imprévues
-10086.64
681!
Dot.
amort.
et prov.
Charges
de
fonct.
10086.64
762 |
Revenus
des
immeubles
-1933.08
777
(042)}
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
1933.08
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
PEPENSES
RECETTES
026!
Dépenses
imprévues
-7403.88
020|
Dépenses
imprévues
-1933.08 4391
(040)|
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
amort
1933.08
2132
(041)|
immeubles
de
rapport
7403.88
4331
-1111|
D.ET.R.
transférable
-7403.88
21531
-1115|
Réseaux
d'adduction
d'eau
-10086.64
281531
(040)|
Réseaux
d'adduction
d'eau
8065.00
28158
(040)|
Autres
installat°,
matériel
et
outillage
2021.64
203
(041)
Frais
d'études,
recherche,
développement
7403.88
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
PARTICIPATION
AUX
ECOLES
F.GONDIN
(2020
DE_032)
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
2
enfants
de
Barcelonne
ont
été
scolarisés
à
l'école
privée
François
Gondin
de
Chabeuïil
pour
l'année
2019/2020.
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
le
même
tarif
que
celui
des
écoles
primaires
publiques
de
Chabeuil.
Les
frais
de
scolarité
2018/2019
s'élevaient
pour
les
écoles
de
Chabeuil
à
une
moyenne
de
741
€
par
élève
(maternelle
et
primaire
confondus).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Décide
de
retenir
comme
tarif
unique
pour
les
élèves
de
maternelle
et
primaire
la somme
de
741
euros
par
élève
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
- Décide
d'allouer
une
subvention
de
1 482
€
(soit
2 x 741
€)
à l'école
privée
OGEC
François
Gondin
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
- Rappelle
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
et de
sa
publication.
- Questions
Diverses :
Le
Maire
présente
la
possibilité
d'obtenir
un
label'
"Ville
Prudente"
accordé
par
l'association
Prévention
Routière.
Aprés
délibérations
le
conseil
décide
de
ne
pas
poursuivre
le
projet
pour
le
label.
Le
CDG
26
nous
informe
que
conformément
à
l'article
5
du
décret
n°85-603,
la
commune
doit
désigner
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
(ACFI)
dans
le
domaine
de
la
sante
et
de
la
sécurité
au
travail.
il
est
possible
de
passer
par
le
CDG
26
pour
la
mise
à
disposition
d'un
ACFI
par
le
biais
d'une
convention. Le
Maire
évoque
la
possibilité
de
prendre
un
arrêté
interdisant
la
circulation
de
véhicule
motorisé
sur
la
RAYE.
Il
est
proposé
dans
un
premier
temps
de
poser
un
panneau
et
de
se
rapporcher
de
la
commune
de
Combovin
qui
a
déjà
pris
l'arrêté.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
éléctorales
qui
sont
proposés
à
la
préfecture
pour
désignation
:
e
Délégué
de
l'adminsitration
: Yvon
VINAY
e
Conseiller
Municipal
: Gérard
GIRON
e
Délégué
du
Président
du
Tribunal
Judiciaire
: Alain
MATHIEU
Le
Maire
propose
de
prendre
rendez-vous
avec
la
trésorerie
de
Valence
Romans
Agglo
afin
d'appréhender
le
fonctionnement
et
les
mécanismes
liés
à
l'élaboration
du
Budget
d'une
commune. Le
Maire
propose
au
conseil
de
revoir
le
contrat
pour
le
Photocopieur
de
la
Mairie
avec
la
société
Infinity.
Un
devis
est
proposé
avec
une
machine
plus
récente
et
reconditionnée,
le
montant
passe
de
750
euros
par
trimestre
à
699
euros.
le
devis
est
accepté
par
le
conseil.
Le
photopieur
installé
dans
la
salle
de
la
bibliothèque
qui
ne
sert
pas
va
etre
cédé
à
titre
gratuit
à
la
société
infinity.
Le
maire
propose
au
conseil
de
faire
apposer
sur
la
voiture
de
la
commune
le
logo
:
"Commune
de
Barcelonne"
pour
un
coût
de
65
euros
TTC.
Le
conseil
accepte
à
l'unanimité.
Chaque
année
la
commune
organise
au
mois
de
décembre
le
repas
des
anciens
à
la
Bergerie.
Compte
tenu
de
la
Pandémie,
la
décision
est
prise
de
ne
pas
le
reconduire
cette
année
et
de
préparer
des
"paniers
de
produits
locaux"
qui
seront
distribués.
Une
réunion
du
Parc
du
Vercors
a
lieu
samedi
12
septembre,
Gérard
GIRON
y
représentera
la
Commune.
Afin
d'étoffer
le
site
internet
de
la
commune
et
le
rendre
plus
attractif
et
utile
il
est
proposé
de
changer
de
formule
pour
un
coût
de
100
euros
/an.
le
conseil
accepte
à
l'unanimité.
il est
demandé
à
Yannick
LEGENDRE
de
s'en
charger.
La
séance
est
levée
à
21h50.