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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 74 delegation pouvoir attribution execution marche tx renouvellement reseaux humides rue du pontet cruseilles
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 74 delegation pouvoir attribution execution marche tx renouvellement reseaux humides rue du pontet cruseilles)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
TTL
APE
—
Affiché le
"
Te
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_74-DE
2022-74
COMMANDE
PUBLIQUE/
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
L'EXECUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
HUMIDES
DE
LA
RUE
DU
PONTET
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
28
JUIN
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
22 juin
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mrne
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
JONFAL
Date
d'affichage
:
0
1
JUIL
2022
OBJET:
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
L'EXECUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
HUMIDES
DE
LA
RUE
DU
PONTET
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
|
le
01/07/2022
Affiché le
1
JUIL.
BN=
=
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_74-DE
2022-74
COMMANDE
PUBLIQUE/
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
ET
L'EXECUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
HUMIDES
DE
LA
RUE
DU
PONTET
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
L’EXECUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
HUMIDES
DE
LA
RUE
DU
PONTET
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
Vu
les
articles
L.2122-22,
L.5211-1
et
L.5211-10
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-63
en
date
du
30
juillet
2020
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-33
en
date
du
24
mars
2022
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
24
mars
2022,
rendue
exécutoire
en
date
du
25
mars
2022,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
groupement
de
commande
en
vue
de
l'aménagement
de
la
Rue
du
Pontet
à
Cruseilles,
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
la
Commune
de
Cruseilles
ainsi
que
le
SYANE.
Le
calendrier
prévisionnel
de
la
consultation
prévoit
l'attribution
et
la
signature
des
marchés
respectifs
au
début
du
mois
de
juillet.
En
vertu
de
ses
attributions,
il
reviendra
alors
au
Conseil
communautaire
d’attribuer
le
marché
tel
que
proposé
par
Commission
d’appel
d'offre
du
groupement.
Toutefois,
au
vu
de
l'urgence
à
réaliser
ces
travaux
et
du
fait
de
l'absence
de
réunion
du
Conseil
communautaire
pendant
la
période
estivale,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
donner
ponctuellement
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
de
travaux
relatif
au
renouvellement
des
réseaux
humides
de
la
rue
du
Pontet
à
Cruseilles.
Il rappelle
que,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
est
chargé
de
communiquer
à
chaque
Conseil,
un
compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Conseil
communautaire
peut
par
ailleurs
à
tout
moment
demander
des
précisions
sur
le
sens
et
la
portée
de
ces
décisions
et
retirer,
s’il
le
jugeait
nécessaire,
ladite
délégation
de
pouvoir.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
marché
de
travaux
relatif
au
renouvellement
des
réseaux
humides
de
la
rue
du
Pontet
à
Cruseilles.
>
DIT
que
chaque
décision
prise
en
vertu
de
la
présente
délégation
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
communautaire
en
séance
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND