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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 119 delegation de pouvoir relative a lattribution et lexecution des marches dassurances de la CCPC
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 119 delegation de pouvoir relative a lattribution et lexecution des marches dassurances de la CCPC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
Pub
9 n
NOU
Ne
2022-119
COMMANDE
PUBLIQUE/
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTIO!
12-20221120:
"2022
119-DE
D'ASSURANCE
DE LA CCPC
D:
o74-247400
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
29
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
23
novembre
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M. Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
nn
UM
9099
J
U
HU,
ÊvLL
OBJET
:
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
L'EXECUTION
DES
MARCHES
D'ASSURANCE
DE
LA
CCPC Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le
4 fi
fin
90977
2022-119
COMMANDE
PUBLIQUE/
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTIO|
ID
: 074-247400112-20221129.D.
2022_119.DE
D'ASSURANCE
DE
LA CCPC
Derecarion
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
L'EXECUTION
DES
MARCHES
D'ASSURANCE
DE
LA
CCPC
Vu
les
articles
L.2122-22,
L.5211-1
et
L.5211-10
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-63
en
date
du
30
juillet 2020
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-33
en
date
du
24
mars
2022
:
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
que
les
marchés
d'assurance
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
arrivent
à
leur
terme
le
31
décembre
2022
et
doivent
ainsi
être
renouvelés
au
1°
janvier
2023.
Du
fait
de
la
spécificité
des
marchés
d'assurance
et
afin
de
l'assister
dans
l'étude
et
la
définition
de
ses
besoins,
la
CCPC
a fait
appel
à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
cabinet
ARIMA
CONSULTANTS,
cabinet
d'audit
et
de
gestion
des
contrats
d'assurance,
pour
un
montant
HT
de
2 600
€.
Une
consultation
en
procédure
adaptée
a
ainsi
été
lancée
en
date
du
19
octobre
2022.
La
date
limite
de
réception
des
offres
est
fixée
au
25
novembre
2022
à
12h.
Les
marchés
d'assurance
seront
passés
pour
quatre
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2026,
avec
la
faculté
pour
l'assureur
de
résilier
les
marchés
à
chaque
échéance
annuelle,
ceci
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
assurances.
Monsieur
le
Président
rappelle
à ce
titre
que
le
Code
des
assurances
prime
sur
le
Code
de
la
commande
publique. Le
marché
à passer
est décomposé
de
la façon
suivante
:
-
Lot
1 - Dommages
aux
biens
-
Lot 2 - Responsabilité
et risques
annexes
-
Lot
3 - Assurances
des
véhicules
à
moteur
-
Lot
4 -
Protection
fonctionnelle
Toutefois,
étant
donné
que
les
marchés
doivent
impérativement
être
renouvelés
à
compter
du
{er
janvier
2023
et
qu'il
n'est
pas
prévu
de
Conseil
communautaire
au
mois
de
décembre
pour
procéder
à
l'attribution
des
marchés
d'assurance,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
donner
ponctuellement
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
d'assurances
tels
que
précisés
ci-avant.
Il rappelle
que,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
est
chargé
de
communiquer
à
chaque
Conseil,
un
compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Conseil
communautaire
peut
par
ailleurs
à
tout
moment
demander
des
précisions
sur
le
sens
et
la
portée
de
ces
décisions
et
retirer,
s’il
le
jugeait
nécessaire,
ladite
délégation
de
pouvoir. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le
es
AQU
2002
2022-119
COMMANDE
PUBLIQUE/
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTIO|
ID :
074-24740011220221429
):2022_119-DE
D'ASSURANCE
DE
LA
CCPC
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'assurances.
>
DIT
que
chaque
décision
prise
en
vertu
de
la
présente
délégation
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance.
La
secrétaire
de
séance
Le
Préside
Sylvie
MERMILLOD
Xavier
BR
f
fl
|
Acte
certifié
exécutoire le :
3 0
NOV.
207
NUV,
LUZ