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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 80 delegation de pouvoir relative a attribution et signature des marches de transports pour activites scolaires et extrascolaires
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 80 delegation de pouvoir relative a attribution et signature des marches de transports pour activites scolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Pubiéte
9 0
JUIN
2023
>
LOU
2023-80
COMMANDE
PUBLIQUE/
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A L'ATTRIBUTION
4_ID
:074-247400112-20230627-D_2023_80-DE
TRANSPORTS
POUR
LES
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES République
Française
Pays
de,
Cruseilles OMRRUTE
GE
Eur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
27 JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
juin
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
DESBIOLLES
Date d'affichage:
3 O JUIN 2023
OBJET
:
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
LA
SIGNATURE
DES
MARCHES
DE
TRANSPORTS
POUR
LES
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023 nr
0099
©
L(FT
5h
Publiéle
1 (}
JUIN
20?
2023-80
COMMANDE
PUBLIQUE/
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A L'ATTRIBUTION
El.!D : 074-247400112-20230627-D_2023_80-DE
TRANSPORTS
POUR
LES
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Dezecarion
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
LA
SIGNATURE
DES
MARCHES
DE
TRANSPORTS
POUR
LES
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Vu
les
articles
L.2122-22,
L.5211-1
et
L.5211-10
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
Code
de
la commande
publique
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-63
en
date
du
30 juillet 2020
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-33
en
date
du
24
mars
2022
Considérant
que
les marchés
relatifs
aux
transports
pour
les activités
scolaires
et extrascolaires
des
écoles
du
territoire
arrivent
à
leur
terme
le
31
aout
2023;
qu'il
convient
ainsi
de
les
renouveler
au
1°
septembre
2023
Considérant
la consultation
en
procédure
adaptée
lancée
en
date
du
6 juin
2023
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée 6
juillet 2023
à
12h
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
accord-cadre
d'une
durée
de
12
mois
renouvelable
tacitement
deux
fois
; qu’il
est
décomposé
de
la
façon
suivante
:
-
Lot
1-
Transport
pour
les
activités
scolaires
— Montant
maximum
annuel
40
000
€
HT
- _
Lot2-
Transport
pour
les
activités
de
neige
—
Montant
maximum
annuel
de
15
000
€
HT
Considérant
que
les
marchés
doivent
impérativement
être
renouvelés
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024
et qu'il n'est pas
prévu
de
Conseil
communautaire
durant
l'été pour
procéder
à l'attribution
desdits
marchés
; qu'il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
donner
ponctuellement
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
et
la
signature
de
l’accord-cadre
selon
les
modalités
ci-avant
précisées
;
Considérant
que
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
est
chargé
de
communiquer
à
chaque
Conseil,
un
compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
;
que
le Conseil
communautaire
peut
par
ailleurs
à
tout
moment
demander
des
précisions
sur
le sens
et la
portée
de
ces
décisions
et retirer,
s’il le jugeait
nécessaire,
ladite
délégation
de
pouvoir ; Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
…
s
s
Publiée
3 0 JUIN 2073
LOST
ID
: 074-247400112-20230627-D_2023_80-DE
2023-80
COMMANDE
PUBLIQUE/
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
LA
SIGNATURE
DES
MARCHES
DE
TRANSPORTS
POUR
LES
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
la
signature,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
relatifs
au
transport
pour
les
activités
scolaires
et
extrascolaires
>
DIT
que
chaque
décision
prise
en
vertu
de
la
présente
délégation
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance
Le
Secrétaire
de
Séance
Bernard
DESBIOLLES
Le
À
.
Acte
certifié exécutoire le :
3 O
JUN
2073