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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 42 attribution marche public tx renovation terrain de foot en gazon synthetique stade des ebeaux a cruseilles
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 42 attribution marche public tx renovation terrain de foot en gazon synthetique stade des ebeaux a cruseilles)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
5
Publiéle
3 MARS
176
L
2026_42
COMMANDE
PUBLIQUE}
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
REÏ\
5
:5/4:247400112.20260310DEL
2026
42-DE
EN
GAZON
SYNTHÉTIQUE
AU
STADE
DES
EBEAUX
À
CRUSEILLES
L
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
10
Mars
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUPD,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:présents
ou
représentés
:
25
:Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
13
MARS
2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
RENOVATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
EN
GAZON
SYNTHETIQUE
AU
STADE
DES
EBEAUX
À
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
3
Publié
le
2026_42
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
RE]
ID:
sac
WARS
AB
ec
2026
420€
EN
GAZON
SYNTHETIQUE
AU
STADE
DES
EBEAUX
À
CRUSEILLES
ArrriIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
RENOVATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
EN
GAZON
SYNTHETIQUE
AU
STADE
DES
EBEAUX
A
CRUSEILLES
Vu
l'exposé
de
M.
Philippe
Clerjon,
Vice-Président
en
charge
du
sport
Vu
le
Code
de
la
commande
publique.
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020.
Vu
la
délibération
n°2022-71
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2022.
Vu
la
délibération
n°2025-42
du
Conseil
communautaire
en
date
du
08
avril
2025.
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
en
date
du
24/02/2026.
I
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
engagé
une
opération
de
rénovation
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
du
stade
des
Ebeaux
à
Cruseilles
visant
à
notamment
effectuer
la
dépose
du
revêtement
existant,
la
reprise
de
l'infrastructure
et
des
couches
de
forme,
la
mise
en
œuvre
d'un
gazon
synthétique
conforme
à
la
norme
NF
P
90-112,
la
réalisation
des
contrôles
techniques
et
essais
réglementaires
et
la
fourniture
et
la
mise
en
conformité
des
équipements
sportifs. Considérant
que
ce
projet
répond
à
des
enjeux
forts
en
matière
de
pratique
sportive,
d'attractivité
territoriale
et
de
qualité
des
équipements
publics
mis
à
disposition
des
usagers
scolaires
et
des
associations. Monsieur
le
Président
expose
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
les
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
stade
des
Ebeaux
à
Cruseilles
(74350).
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
13
janvier
2026
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC
et
au
bulletin
Officiel
des
annonces
de
Marches
Publics
(BOAMP)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
09
février
2026.
La
date
limite
de
remise
des
offres
négociées
a
été
fixée
au
19
février
2026. Monsieur
le
Président
précise
que
le
dossier
de
consultation
et
l'analyse
des
offres
a
été
effectué
par
CIMES
CONCEPTION,
désignée
comme
maître
d'œuvre
de
l'opération,
et
a
été
suivi
par
les
Services
Techniques
et
le
Service
des
Sports
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Au
terme
de
la
remise
des
offres,
4
dossiers
ont
été
réceptionnés.
Une
offre
a été
qualifiée
d'irrégulière
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
3
autres
candidatures
et
offres
sont
recevables. Monsieur
le
Président
explique
que
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
24/02/2026,
a
décidé
de
retenir
l'offre
économiquement
et
techniquement
la
plus
avantageuse
et
d'attribuer
le
marché,
objet
de
la
présente,
au
groupement
d'Entreprises
conjoint
composé
des
sociétés
GPT
COSEEC
(mandataire)
et
BENEDETTI
GUELPA,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
657
227.20
€
HT.
Ilinvite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
LOT
ID: ora2aracb
4 MBA
2026
420
E
2026_42
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
RENOVATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
EN
GAZON
SYNTHETIQUE
AU
STADE
DES
EBEAUX
À
CRUSEILLES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
1 voix
CONTRE
(Mme
Julie
MONTCOUQUIOL),
1 ABSTENTION
(Mme
Charlotte
BOETTNER)
>
DECIDE
d'attribuer
au
groupement
d'Entreprises
composé
des
sociétés
GPT
COSEEC
et
BENEDETTI
GUELPA
les
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
stade
des
Ebeaux
à
Cruseilles
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
657
227.20
HT
soit
un
montant
de
788
672.64
€ TTC,
sous
réserve
de
la
production
des
attestations
fiscales
et
sociales
visées
aux
articles
L.2141-1
à
L.2141-5
et
L.2141-7
à
L.2141-11
du
Code
de
la
commande
publique.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à Signer
le
marché
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
et
nécessaire
à
son
exécution.
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
ñ
Acte
certifié
exécutoire le
:
13
MARS
2026