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Arrêté - Arrete n°113 2025 Reglementation de voirie et circulation SADE CGTH Grande rue dArandon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°113 2025 Reglementation de voirie et circulation SADE CGTH Grande rue dArandon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°113/2025
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
LA CIRCULATION
- D1075
GRANDE
RUE
D’ARANDON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
circulation
et la demande
de
permission
de
voirie
formulées
par
M.
BERNON
Grégory
pour
l’entreprise
SADE
CGTH
Centre
de
Travaux
de
Grenoble,
en
date
du
27/06/2025,
concernant
des
travaux
de
changement
de
tête
de
regard
EU
et de
réfection
de
chaussée
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
À
compter
du
09/07/2025
jusqu’au
18/07/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2:
La
circulation
de
tous
les véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la Grande
Rue
d’Arandon.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d’ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
5
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
est
applicable
du
09/07/2025
jusqu’au
18/07/2025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
01/07/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN