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Déliberation - dcm26 17 cp cdsp constitution et membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - dcm26 17 cp cdsp constitution et membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/84/2826
Application
agréée
E-keqalte
con
n
99_DE-091-219104215-2026
0413-0CH2617_CP-
vie
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°26/17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
—
Constitution
et
représentants
du
Conseil
municipal
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
LAPORTE,
M.
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h43),
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h54),
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
ayant
donné
procuration :
M.DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
19h54)
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
jusqu'à
20h43)
M.
PRIM
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/04/2826
L
Application sgréée E-legaite com
J
DÉLIBÉRATION
N°26/17
993
_DE-091-219104213-20260413-DCH2617_CP-
OBJET
:
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
—
CONSTITUTION
ET
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L1411-1
à
Li411-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'article
L1121-3
du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
nécessité
de
constituer
une
commission
spécifique
à
la gestion
des
contrats
des
concessions
de
services
au
sens
de
l'article
L1121-3
du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
de
ses
membres,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables,
cette
commission
est
composée
du
Maire,
président
de
droit
ou
de
son
représentant,
et
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
du
Conseil
municipal,
élus
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
l'élection
à
main
levée,
Considérant
que
se
sont
portés
candidats
les élus
suivants
:
-
Titulaires
:
Mme
LAPORTE,
M.
KNAFO,
M.
VEYRAT,
Mme
DOLLFUS,
Mme
BILLEBAULT
-
Suppléants
:
M.
MAGADOUX,
Mme
NICOLAS,
M.
FERRIER,
M.
CORBIN,
Mme
POIVRE
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
8
avril
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Abstentions
: M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
APPROUVE
La
constitution
d'une
commission
de
délégation
de
service
public,
spécifique
à
la
gestion
des
contrats
des
concessions
de
services
au
sens
de
l'article
L1121-3
du
Code
de
la
commande
publique.
DECIDE
De
fixer
les conditions
de
dépôt
des
listes pour
l'élection
de
la commission
de
la
manière
suivante
:
les
listes
sont
déposées
à
l'issue
de
l'interruption
de
la
séance.
DECIDE
A
l'unanimité
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
se
fera
par
vote
à
main
levée.
PROCEDE
A
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Ville de
Montgeron
1
Conseil
municipal
du
13
avril
2026 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
er
detabnests
DÉLIBÉRATION
N°26/17
L
Application
agréée
E-legalte com
1
99_DE-091-219104213-20260413-DCH2617
_CP- Ont
obtenu
: -
Titulaires
:
Mme
LAPORTE
33
voix
M.
KNAFO
33
voix
M.
VEYRAT
33
voix
Mme
DOLLFUS
33
voix
Mme
BILLEBAULT
33
voix
-
Suppléants
:
M.
MAGADOUX
33
voix
Mme
NICOLAS
33
voix
M.
FERRIER
33
voix
M.
CORBIN
33
voix
Mme
POIVRE
33
voix
En
conséquence,
sont
élus
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
Mme
LAPORTE,
M.
KNAFO,
M.
VEYRAT,
Mme
DOLLFUS,
Mme
BILLEBAULT.
Sont
élus
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
: M.
MAGADOUX,
Mme
NICOLAS,
M.
FERRIER,
M.
CORBIN,
Mme
POIVRE.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
cinq
jours
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvie
Lo
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
2
Conseil
municipal
du
13
avril
2026