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Déliberation - dcm26 16 cp election membres cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - dcm26 16 cp election membres cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/04/2826
2
Application
aqréte
Eleqalte
com
1
99 _DE-091-219104215-20260413-DCH2616
_CP-
Villede
"7"
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°26/16
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans les délais
légaux.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
—
Représentants
du
Conseil
municipal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
LAPORTE,
M.
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h43),
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h54),
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
19h54)
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à M.
GAUDEAU
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
20h43)
M.
PRIM
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
DÉLIBÉRATION
N°26/16
99
_DE-091-2191042153-20260413-DCH2616
_CP-
OBJET :
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
-
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-22,
L2121-29
et
L1411-5,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
du
scrutin
du
22
mars
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables,
cette
commission
est
composée
du
Maire,
président
de
droit
ou
de
son
représentant,
et
de
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la désignation
ou
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
l'élection
à
main
levée,
Considérant
que
se
sont
portés
candidats
les élus
suivants :
-
Titulaires
: M.
KNAFO,
Mme
NICOLAS,
M.
FERRIER,
M.
VEYRAT,
M.
VINCENT
-
Suppléants
:
M.
GOURY,
M.
MAGADOUX,
Mme
DOLLFUS,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
PRIM
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
8
avril
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Abstentions DECIDE PROCÈDE Ville
de
Montgeron
: M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
A
l'unanimité
que
l'élection
des
membres
de
la commission
se fera
par vote
à
main
levée.
A
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
pour
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
Ont
obtenu
: -
Titulaires
:
M.
KNAFO
33
voix
Mme
NICOLAS
33
voix
M.
FERRIER
33
voix
M.
VEYRAT
33
voix
M.
VINCENT
33
voix
Conseil
municipal
du
13
avril
2026 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/64/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-091-219104213-20260413-DCH2616_CP-
DÉLIBÉRATION
N°26/16
-
Suppléants
:
M.
GOURY
33
voix
M.
MAGADOUX
33
voix
Mme
DOLLFUS
33
voix
Mme
MARQUES
CARLOS
33
voix
M.
PRIM
33
voix
En
conséquence,
sont
élus
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
: M.
KNAFO,
Mme
NICOLAS,
M.
FERRIER,
M.
VEYRAT,
M.
VINCENT
Sont
élus
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
: M.
GOURY,
M.
MAGADOUX,
Mme
DOLLFUS,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
PRIM
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
cinq
jours
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvie
LARILLON
Maire
e
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
13
avril
2026