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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 35 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-35
Objet : Attribution de l'accord-cadre relatif à la conception, impression et livraison du
pavoisement et d'objets spécifiques de la Métropole du Grand Paris aux couleurs des Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024, lot n°1 kits de pavoisement urbain.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1 et R. 2124-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de là Commission d’Appel d'Offres du 9 février 2024 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif la conception, impression et livraison du pavoisement et
d'objets spécifiques de la Métropole du Grand Paris aux couleurs des Jeux Olympiques et
Paralympiques Paris 2024, lot n°1 kits de pavoisement urbain,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de couvrir les besoins en matière de
pavoisement pour permettre aux communes de décorer leurs rues et bords d'eaux aux couleurs
des Jeux 2024,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoin, il convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240305-D2024-35-CC
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale de l'accord-cadre, soit un montant maximum de 2 800 000 euros HT pour une durée
allant de la notification de l’accord-cadre au 31 décembre 2024, la Métropole du Grand Paris a
lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1
du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 9 février
2024, a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société OXYSIGN,
DECIDE
Article 1: de conclure l'accord-cadre relatif la conception, impression et livraison du
pavoisement et d'objets spécifiques de la Métropole du Grand Paris aux couleurs des Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024, lot n°1 kits de pavoisement urbain, avec la société
OXYSIGN sise 518 avenue de Jouques 13685 AUBAGNE, exécuté par bons de commandes sans
montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 euros HT, pour une durée allant
de la notification au 31 décembre 2024.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Aou AU
Pour le Président et‘par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240305-D2024-35-CC
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024