Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 36 AR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 19
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 35 AR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 11
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 167
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 010
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 116 AR PREF
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 114 AR PREF
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 027 AR PREF
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 87
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 100
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 100)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-100
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de
chauffeurs professionnels avec véhicules pour la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 23 avril 2024 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de chauffeurs professionnels avec
véhicules pour la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché de prestations
de mise à disposition de chauffeurs professionnels avec véhicules pour la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240507-20246000000039-CC
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 23 avril
2024, a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société BIRIBIN EUROPE,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de chauffeurs
professionnels avec véhicules pour la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, avec la société BIRIBIN EUROPE, sis 33 nouvelle cité de Tillemont
— 93100 MONTREUIL, exécuté à prix unitaires, par l’émission de bons de commandes sans
minimum et avec un montant maximum fixé à 750 000 € HT et ce pour une durée ferme de sept
mois à compter de la notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 07 MAI 2028
Pour le Président et par délégation,
D (
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240507-20246000000039-CC
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024