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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
DECISION DU PRESIDENT D2024-19
Objet : Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°20226000000045 relatif aux travaux d'aménagement
des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à
Saint-Denis — Lot 2 : Plantations
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R. 2194-2 et R. 2194-3,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000045 notifié le 18 juillet 2022 au groupement MARCEL VILLETTE
(mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON, concernant les travaux d'aménagement des
plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-
Denis — Lot 2 : Plantations, conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant
maximum global de 1 270 000 € HT,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000045 notifié le 11 décembre 2023 au
groupement MARCEL VILLETTE (mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON,
Vu l'avis favorable de la commission d’appel d'offres réunie le 19 décembre 2023,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 pour la création de prix nouveaux au
Bordereau des Prix Unitaires, faisant suite à une modification du programme olympique de la ZAC,
introduite par Paris 2024, organisateur des JOP et occupant du site à compter de mars 2024,
Considérant qu'un changement de titulaire est impossible pour motif impératif de délai lié
directement au calendrier très contraint de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques,
Considérant que l’acte modificatif n°2 implique une incidence financière de 32,28 % sur le montant
initial de l’accord-cadre, portant son montant maximum de 1 270 000 € HT à 1 680 000 € HT, soit une
plus-value de 410 000 € HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-D2024-19-CC
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 DECIDE
Article 1°: La conclusion de l’acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°20226000000045 relatif aux
travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la
ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — Lot 2 : Plantations, avec le groupement constitué des sociétés
MARCEL VILLETTE (mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON, sis 62 avenue du vieux Chemin de
Saint-Denis 92230 Gennevilliers, entraînant une plus-value de 410 000 € HT, le montant maximal de
l’accord-cadre s'élève désormais à 1 680 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le (6 FEV. 2024
Le Directeur Général des Se
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-D2024-19-CC
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024