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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - registre des deliberations du cm du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - registre des deliberations du cm du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC
CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 11 juin 2024 à 19H00
Ordre du jour :
2024-52 APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE POUR L’INSTALLATION DE RUCHES SUR DES PARCELLES COMMUNALES
2024-53 APPROBATION DE LA CONVENTION FESTI’ZAC 2024
2024-54 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AUX SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT AU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L’ALSH ET D’ACCOMPAGNEMENT DU BUS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
2024-55 APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CC ELAN ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT UNITAIRE DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET DE LA RUE D’ORADOUR-SUR-GLANE
2024-56 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE AVEC LA CC ELAN
2024-57 RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSÉES PAR LA CC ELAN
2024-58 SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2024
2024-59 SUPPRESSION DU DEPOT-VENTE D’OBJETS DANS LE CADRE DE LA BOUTIQUE DU MUSÉE DE MINÉRALOGIE ET DE PÉTROGRAPHIE – ESPACE IZIS
2024-60 APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURRIERE : ENLEVEMENT ET GARDE DES ANIMAUX POUR L’ANNEE 2024
2024-61 APPROBATION DES TARIFS DE LA CANTINE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
2024-62 TARIFS POUR L’ALSH, LA GARDERIE, LES CAMPS D’ÉTÉ 2024/2025
2024-63 TARIFICATION 2024 DES INTERVENTIONS D’OFFICE DES AGENTS
2024-64 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES 87 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
Nombre de
A L’'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN conseillers QUATRE, Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s'est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
En exercice : 29
PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
, HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Présents : 23 Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Votants : 26 Carine ROY.
ABSENTS :
-— — - Stella BARREAU \
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN {procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-52 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE POUR L’INSTALLATION DE
RUCHES SUR DES PARCELLES COMMUNALES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention joint en annexe ;
CONSIDÉRANT la politique environnementale de la municipalité et notamment la démarche de
sensibilisation à l’environnement et au maintien de la biodiversité locale ;
La Commune autorise l’apiculteur à installer des ruchers peuplés sur des parcelles municipales, à
Ambazac.
La Commune, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, consent à l’occupant l’usage
à titre provisoire et précaire des parcelles se trouvant dans les zones de protection des captages d’eau
potable notamment celles de Vaschure, du Gerbassou et du Puy Garsault.
Les ruchers, objets du présent contrat, sont installés, entretenus, et exploités par les soins de
l'apiculteur sur ces parcelles communales, ceci dans un but pédagogique, de sauvegarde de l’abeille et
de la production de miel.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention d'occupation précaire relatif à l’installation de ruches ;
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-52-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afférente ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-52-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Nombre de
| conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s'est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE,
Carine ROY.
ABSENTS :
- Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE {procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-53 APPROBATION DE LA CONVENTION FESTI’ZAC 2024
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention joint en annexe ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de la manifestation proposée en termes culturels, festifs et d'animation ;
L'Association « Monts d'AMBAZAC Production — Section Festi’Zac » propose d’organiser les 13 et 14
septembre 2024 le festival de musiques actuelles « FESTI’ZAC ».
La commune d’Ambazac souhaite soutenir cette manifestation, dont l'intérêt en termes d’animation
et culturel est indéniable.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la convention relative à l’organisation de concerts les 13 et 14 septembre 2024 par
l'association « Monts d’Ambazac Production — Section Festi’Zac » ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afférente et à prendre toutes les décisions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-53-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE,
Carine ROY.
ABSENTS :
- Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-54 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT AU RESTAURANT SCOLAIRE, À L'ALSH ET AU SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT DU BUS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de règlement intérieur relatif au service d'accompagnement au restaurant scolaire, à
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et au service d'accompagnement du bus joint en annexe ;
OUÏ l'avis de la Commission jeunesse du 30 mai 2024;
Dans un souci de lisibilité un seul document regroupe les règlements d'accompagnement au restaurant
scolaire, de l’ALSH et d'accompagnement du bus.
Ce règlement intérieur a notamment pour but de fixer les conditions d'admission des enfants et les
règles de vie de ces différents services proposés par la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur présent en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-54-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
Nombre de
conseillers Î|
!
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
En exercice : 29
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
, HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Présents : 23 Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Votants : 26 Carine ROY.
ABSENTS :
— —— - Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE {procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-55 APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÏÎTRISE D'OUVRAGE
ENTRE LA CC ELAN ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU
RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT UNITAIRE DE L'AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET DE LA RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre
privée du 1° juillet 1985 ;
VU la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la communauté de communes ELAN et la
commune d’Ambazac annexée à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes ELAN est compétente depuis le 1° janvier 2019 en
matière d'assainissement collectif des eaux usées mais que la compétence eau potable est à la charge
de la commune.
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes ELAN et la commune d’Ambazac ont prévu des
travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d’eau potable de l’Avenue du Général de
Gaulle et de la rue d’Oradour sur Glane.
CONSIDÉRANT qu’il convient que l’ensemble des travaux soient réalisés sous la conduite d’un seul
maître d'ouvrage afin de garantir la cohérence des interventions et l’optimisation des coûts.
Cette mission s'exerce conformément aux dispositions de l’article Il de la loi du 1° juillet 1985 qui
dispose que « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble
d'ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent
désigner, par convention, celui qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l’opération ».
La Communauté de communes et la commune d’Ambazac ont donc convenu par convention que la
Communauté de communes ELAN assurerait le pilotage de cette opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20240611-2024-55-DE Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 APPROUVE la convention désignant la Communauté de communes ELAN comme pilote de l'opération
définie dans ladite convention ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-55-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
Nombre de
= L’'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN, conseillers Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
En exercice : 29
PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
; HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Présents : 23 Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Votants : 26 Carine ROY.
ABSENTS :
= - Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-56 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AVEC LA CC ELAN
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique prévoyant la constitution de
groupement de commandes;
VU la délibération du 21 mars 2024 de la Communauté de communes ELAN approuvant le principe de
création d’un groupement de commandes pour l’acquisition de matériel informatique ;
VU la convention en pièce jointe relative au groupement de commandes pour l’acquisition de matériel
informatique ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes ELAN et certaines de ses communes membres
souhaitent faire l'acquisition de matériel informatique.
CONSIDÉRANT que la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de
communes permettrait à la commune d’Ambazac de bénéficier d'économie d’échelle sur l’achat de
matériel informatique.
La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la CC ELAN dans les conditions décrites
dans la convention jointe en annexe. Le coordonnateur a qualité de pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire
qu’il conclut le marché public avec le titulaire.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-56-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE la passation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour
l'acquisition de matériel informatique avec la Communauté de communes ELAN ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches afférentes.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-56-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
Nombre de
= L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN conseillers QUATRE, Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
En exercice : 29
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
, HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Présents : 23 Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Votants : 26 Carine ROY.
ABSENTS :
- Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROŸ)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-57 RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024 VERSÉES PAR LA
CC ELAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport du 9 septembre 2020 de la Commission Localé d’Evaluation des Charges Transférées
établi suite à la prise de compétence « voirie » par la Communauté.de communes ;
VU la délibération n°2024-071 votée par le Conseil communautaire le 18 avril 2024 portant révision
des attributions de compensation ;
Il ressort du Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de communes ELAN, la nécessité d'ajuster les
attributions de compensation versées aux collectivités.
Le tableau ci-dessous reprend en détail cet ajustement :
FONCTIONNEMENT
Attribution de Attribution de compensation après révision en
compensation en 2023 2024 (en €) Commune
(en €)
AMBAZAC + 1036 465 € + 993 707 €
-42758€
Par ailleurs, le Pacte Financier et Fiscal proposait également l'instauration d’une attribution de
compensation en investissement (ACi) pour compenser des coûts supportés par l’EPCI en
investissement en matière de voirie et de petite-enfance. Ces ACi sont détaillées dans le tableau
synthétique présenté en annexe et peuvent se résumer comme ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-57-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 INVESTISSEMENT
Commune Attributions de compensation en
investissement 2024 au titre de la voirie
AMBAZAC -34277€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la révision libre des attributions de compensation telle que proposée ;
APPROUVE l'instauration d’attributions de compensation en investissement telle que proposée ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette révision et à effectuer toutes
les démarches afférentes.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-57-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-58BIS SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2024
(annule et remplace pour erreur matérielle)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret du 31 décembre 2021 pris en application de la loi du 24 avril 2021 approuvant le contrat
d’engagement républicain ;
OUÏ l’avis de la Commission Sports du 17 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que le dynamisme associatif du territoire est une préoccupation majeure de la
commune d’Ambazac ;
En effet, les associations constituent une composante essentielle du lien social et de la démocratie
locale. Elles irriguent le territoire de projets, d’innovations et d’accompagnement avec et pour les
habitants.
La commune d’Ambazac a ainsi pour objectif de soutenir financièrement les associations développant
des activités en direction des habitants de notre territoire.
Une campagne municipale lancée en début d’année a permis aux associations de réaliser leurs
demandes de subventions exceptionnelles et de fonctionnement et la Commission Sports s’est réunie
le 17 avril pour en arrêter les montants.
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-58BIS-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution des subventions aux associations
suivantes :
Type Associations - Sport
ATTRIBUTION BP 2024
Fonct. Except. TOTAL
SPORTS
Ambaltrad 450,00 200,00 650,00
Ambazac Country 900,00 0,00 900,00
Ambazac Futsal 250,00 0,00 250,00
A.S.A Foot 2000,00 500,00 2 500,00
Association Sportive Phénix 600,00 0,00 600,00
Association Sportive du collège 600,00 400,00 1000,00
Badminton 1000,00 1 500,00 2 500,00
Elan Cycliste 2000,00 1 000,00 3 000,00
Forrest Dog 200,00 0,00 200,00
Gymnastique Volontaire 1100,00 0,00 1 100,00
Hand Ball 2000,00 100,00 2 100,00
Judo 2200,00 2 000,00 4 200,00
Karaté 900,00 0,00 900,00
Les Godasses Ambazacoises 1400,00 100,00 1 500,00
Pétanque 1300,00 0,00 1 300,00
Rugby 1200,00 0,00 1 200,00
Sprinter Club 1700,00 300,00 2 000,00
Tennis Monts d'Ambazac 1000,00 400,00 1 400,00
Viet Vo Dao 800,00 0,00 800,00
TOTAL 21 600,00 6 100,00 27 700,00
Type Associations - Festivités
ATTRIBUTION BP 2024
Fonct. Except. TOTAL
FESTIVITES
Amicale de Soufflenheim 300,00 0,00 300,00
Amicale des Pompiers 3 500,00 300,00 3 800,00
Amicale du personnel 2 500,00 0,00 2 500,00
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-58BIS-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Comité de jumelage 1 200,00 200,00 1 400,00
Comité des fêtes et loisirs 1 700,00 0,00 1 700,00
Jeunes Sapeurs Pompiers 500,00 0,00 500,00
La Grange aux Moines 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL 11 700,00 500,00 12 200,00
Type Associations - Culture
ATTRIBUTION BP 2024
Fonct. Except. TOTAL
CULTURE
As Compagnie 87 (Magie) 500,00 400,00 900,00
Collectionneurs 600,00 0,00 600,00
J.M.F. Ambazac 700,00 0,00 700,00
Lou Gerbassou 800,00 400,00 1 200,00
Monts d'Ambazac Production (Open FM et Festi'zac) 700,00 2 500,00 3 200,00
Société de Géologie du Limousin 400,00 0,00 400,00
TOTAL 3 700,00 3 300,00 7 000,00
Type Associations - Santé/Social
ATTRIBUTION BP 2024
Fonct. Except. TOTAL
SANTE
SOCIAL
AVIMED - France Victimes 150,00 0,00 150,00
Comité 87 Ligue contre le cancer 100,00 0,00 100,00
Conciliateur de justice 150,00 0,00 150,00
Croix Rouge comité local 1 700,00 1 000,00 2 700,00
F.N.A.T.H 450,00 0,00 450,00
Restos du cœur 1 600,00 0,00 1 600,00
Secours Catholique 100,00 0,00 100,00
Secours Populaire 300,00 0,00 300,00
SOS racisme 50,00 0,00 50,00
TOTAL 4 600,00 1 000,00 5 600,00
Type Associations - Divers
ATTRIBUTION BP 2024
Fonct. Except. TOTAL
Anciens
Combattants
A.N.A.C.R. (combattants et amis de la résistance) 80,00 0,00 80,00
F.N.A.C.A. (combattants et victimes de guerre) 50,00 0,00 50,00
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-58BIS-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’allouer au titre de l’année 2024, les subventions ci-dessus.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
O.N.A.C.V.G (combattants et victimes de guerre) 130,00 0,00 130,00
TOTAL 260,00 0,00 260,00
Commerçants
Agriculture et
Chasse
Association Avicole des Monts d'Ambazac 900,00 0,00 900,00
A.C.A (association commerçants) 250,00 0,00 250,00
Lieutenant Louveterie Haute-Vienne 100,00 0,00 100,00
Société de Chasse 450,00 0,00 450,00
TOTAL 1 700,00 0,00 1 700,00
SCOLAIRE
Collège Jean Moulin (Classe de Neige) 1 000,00 0,00 1 000,00
Coopérative scolaire école Charles Perrault 160,00 0,00 160,00
Coopérative scolaire école Jacques Prévert 160,00 0,00 160,00
Coopérative scolaire école Paul Cézanne 160,00 0,00 160,00
Parents d'élèves 150,00 0,00 150,00
Maison Familiale Rurale 100,00 0,00 100,00
TOTAL 1 730,00 0,00 1 730,00
TOTAL GÉNÉRAL 45 290,00 11 300,00 56 590,00
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-58BIS-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 ————
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE,
Carine ROY.
ABSENTS :
- Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-59 SUPPRESSION DU DÉPÔT-VENTE D'OBJETS DANS LE CADRE DE LA BOUTIQUE DU
MUSÉE DE MINÉRALOGIE ET DE PÉTROGRAPHIE — ESPACE IZIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020-114 portant mise en place d’un dépôt-vente d’objets dans le cadre de la
boutique du musée de minéralogie et de pétrographie — espace IZIS ;
VU la convention de dépôt-vente de produits dérivés du 10 décembre 2014;
VU la convention de dépôt de produits dérivés du 28 mars 2024;
Par délibération du 11 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un
dépôt-vente d'objets à la boutique du musée.
Cependant, la réorganisation des agents du musée et de la bibliothèque nécessite de mettre fin à la
vente de minéraux.
Néanmoins, les visites du musée restent toujours possibles. Les visites simples étant gratuites dans une
logique d’accès à tous à la culture.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-59-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Les visites commentées d’une durée d’1h30 sont quant à elles aux tarifs suivants :
VISITES COMMENTÉES (1h30)
5,50 €
- Adultes et enfants de plus de 15 ans (par personne)
- Enfants de 10 à 15 ans 2,50 €
- Enfants de moins de 10 ans
- Groupes scolaires (de 10 à 25 personnes) (par personnes)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la suppression du dépôt-vente de minéraux dans le cadre de la boutique du musée de
minéralogie et de pétrographie de l'espace lzis ;
APPROUVE les tarifs ci-dessus applicables à partir du 1°' juillet 2024.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-59-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 |
| Nombre de
| conseillers
|
En exercice : 29
Présents : 23
| Votants : 26
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE,
Carine ROY.
ABSENTS :
- Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-60 APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURRIÈRE - ENLÈVEMENT ET GARDE
DES ANIMAUX POUR L'ANNÉE 2024
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU la convention 2024 de fourrière, enlèvement et garde des animaux ;
La Commune n’ayant pas de fourrière règlementaire, elle confie à la Fourrière Départementale le soin
d'accueillir les animaux domestiques trouvés sur le territoire de la commune.
En contrepartie, la commune s'engage à verser à la S.P.A de Limoges et de la Haute-Vienne une
indemnité de 1,20 € par habitant soit 6751,20 € pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de fourrière, enlèvement et garde des animaux pour 2024;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-60-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
Nombre de
= L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN, conseillers QUATRE, Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
En exercice : 29
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
, HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Présents : 23 Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Votants : 26 Carine ROY.
ABSENTS :
ts - Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-61 APPROBATION DES TARIFS DE LA CANTINE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article R. 531-52 du Code de l'éducation indiquant que les prix de restauration scolaire fournie aux
élèves [...] de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;
VU le décret du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de
relance ;
VU la convention triennale relative à la tarification sociale des cantines ;
OUÏ l'avis de la Commission jeunesse du 30 mai 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser
la mixité sociale.
Depuis 2019, la commune est éligible au fonds de soutien à l'instauration d’une tarification sociale des
cantines dans les territoires ruraux. Une première convention triennale relative à cette tarification
sociale avait alors été signée en 2019. Cette dernière étant arrivée à terme, une nouvelle convention
triennale doit être signée.
L'aide financière découlant du fonds de soutien à l'instauration d’une tarification sociale des cantines
est versée à trois conditions prévues dans ladite convention :
- La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon
les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être
inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ ;
- Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur
ou égal à 1 000€ (ou équivalence en termes de revéñus selon le nombre d'enfants) ; - Une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.
L'aide allouée par l'Etat s'élève à 3 € par repas facturé à-1 € maximum par la Commune, aux familles + 3
d'enfants de classe de maternelle et de primaire. *. “2 :°- Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20240611-2024-61-DE Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 il est proposé par ailleurs de conserver le tarif unique pour le personnel de la Mairie.
Au vu des éléments présentés ci-dessus, il vous est proposé la tarification suivante pour l’année scolaire
2024/2025.
Tarifs des repas 2024/2025
Quotient familial inférieur ou égal à 1 400 €
- Prix unitaire 0.95 €
Quotient familial compris entre 1 401 € et 2 000 €
ENFANT SCOLARISÉ EN MATERNELLE
- Prix unitaire LE
ENFANT SCOLARISÉ EN PRIMAIRE
- Prix unitaire 1€
Quotient familial supérieur à 2 000 €
ENFANT SCOLARISÉ EN MATERNELLE
- Prix unitaire 2€
ENFANT SCOLARISÉ EN PRIMAIRE
- Prix unitaire 2.50 €
La facturation s'effectuera chaque mois, sans pour autant que les factures soient inférieures à 15€.
Prix du repas à l’unité (tarif exceptionnel)
Autres convives et enseignants 6,83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la reconduction des tarifs sociaux pour l’année scolaire 2024/2025 qui resteront donc en
vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2024 ;
APPROUVE le tarif unique pour les autres convives qui entrera en vigueur à la rentrée de septembre
2024;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention triennale relative à la tarification sociale des
cantines scolaires.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-61-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-62 BIS TARIFS POUR L’ALSH, LA GARDERIE, LES CAMPS D’ÉTÉ 2024/2025 (annule et
remplace pour erreur matérielle)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que les tarifs de l’ALSH sont modulés en fonction du quotient familial des familles, à savoir
le revenu fiscal de référence divisé par 12 mois, divisé par le nombre de parts fiscales.
OUÏ l’avis de la Commission Jeunesse du 30 mai 2024 ;
La facturation de l’ALSH et de la garderie est mensualisée.
Nous vous proposons une augmentation de 2% de la tarification de la garderie (soit une augmentation
d’un centime) et de 3% de la tarification de l’ALSH (soit une augmentation inférieure à 40 centimes) du
fait de la faible augmentation du prix de revient de l’heure/enfant par rapport à 2021.
Au vu de cette analyse il vous est proposé la tarification suivante pour l’année scolaire 2024/2025.
GARDERIE
Tarification à la demi-heure et à l’heure :
TARIFICATION 2024/2025
TRANCHE
(QUOTIENT
FAMILIAL)
1 2 3 4 5
(0-400) (401-800) (801-1400) (1401-2000) (2001 et plus)
ENFANT DE LA COMMUNE D’AMBAZAC
de la ½ heure 0,41 € 0,46 € 0,51 € 0,54 € 0,56 €
de l’heure 0,82 € 0,92 € 1,02 € 1,08 € 1,12 €
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-62BIS-DE
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024 ENFANT HORS COMMUNE
de la ½ heure 1,12 € 1,37 € 1,43 € 1,48 € 1,58 €
de l’heure 2,24 € 2,74 € 2,86 € 2,96 € 3,16 €
En cas de présence au-delà de 19h00, une majoration de 8 € sera appliquée par demi-heure commencée.
ALSH
TARIFICATION 2024/2025
TRANCHE (QUOTIENT
FAMILIAL)
1 2 3 4 5
(0-400) (401-800) (801-1400) (1401- 2000) (2001 et plus)
JOURNÉE
Commune 10,88 € 12,22 € 12,46 € 12,88 € 13,20 €
Extérieur
commune 21,76 € 24,44 € 24,92 € 25,76 € 26,40 €
DEMI-JOURNÉE
Commune
(sans repas) 3,94 € 4,61 € 4,73 € 4,94 € 5,10 €
Commune
(avec repas) 6,94 € 7,61 € 7,73 € 7,94 € 8,10 €
Extérieur
commune
(sans repas)
7,88 € 9,22 € 9,46 € 9,88 € 10,20 €
Extérieur
commune
(avec repas)
13,88 € 15,22 € 15,46 € 15,88 € 16,20 €
En cas de présence au-delà de 19h00, une majoration de 8 € sera appliquée au tarif de la journée ou de
la demi-journée.
CAMP / NUITÉE
• Camp :
Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs, des séjours camp ou des nuitées au sein de la structure sont organisés.
Ces animations sont proposées en plus du fonctionnement habituel de la structure, il est proposé les tarifs
suivants :
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-62BIS-DE
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024 De plus, le séjour proposé entre dans le cadre du champ d’action des colos apprenantes. La gratuité du
séjour pour les familles de la 1ère tranche sera appliquée.
• Nuitée :
Pour chaque nuitée, il est proposé de voter, comme l’année dernière, un supplément au tarif journalier
en cours :
SUPPLÉMENT NUITÉE 9,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la tarification de l’ALSH, la garderie et les camps/nuitées pour l’année
scolaire 2024/2025.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
TARIF
JOURNALIER
COMMUNE
(coût total du
séjour)
TRANCHE
(QUOTIENT FAMILIAL)
1
(0-400)
2
(401-800)
3
(801-1400)
4
(1401-2000)
5
(2001 et plus)
25 € 30 € 36 € 40 € 45 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-62BIS-DE
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
Nombre de
= L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN conseillers ’ Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
En exercice : 29
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
, HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Présents : 23 Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte L'ARDY, Carole LONGEQUEUE, Votants : 26 Carine ROY. les
ABSENTS :
—— - Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN à
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY) r L,
- Fabienne FERRAND Le
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Il à été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.
2024-63 TARIFICATION 2024 DES INTERVENTIONS D'OFFICE DES SERVICES MUNICIPAUX
VU l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales en vertu duquel le Maire est chargé
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans le périmètre communal ;
VU la délibération du 23 juin 2022 instaurant une tarification des interventions d'office des services
municipaux ;
CONSIDÉRANT l’inaction de certains administrés dûment informés de leurs obligations dans les délais
impartis ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'intervenir d'office afin de mettre fin à certains désordres afin de garantir
le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
CONSIDÉRANT le coût de l'intervention d'office des services municipaux pour la collectivité ;
Le tarif est fondé sur un coût horaire moyen de l’agent.
Après exécution de la prestation, ces sommes seront facturées à l’administré, en fonction du temps
passé, et recouvrées par le biais du comptable public.
Tarifs 2022/2023 Tarifs à partir de 2024
Coût horaire 30 € HT 30 € (coût chargé)
Forfait frais de dossier 50 € 50 €
De même, si la collectivité devait louer un matériel pour assurer l'intervention, le coût de la location
serait également facturé à l’administré.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs proposés à effet à compter de 2024 ;
APPROUVE l'application de ces tarifs en cas d’intervention d'office des services municipaux ; Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20240611-2024-63-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 APPROUVE la facturation à l’administré du coût de la location du matériel effectuée par la commune ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-63-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Nombre de
conseillers
En exercice : 29
|
Présents : 23
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRESENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Jérôme
HARDY, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY,
Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Bernard TROUBAT, Mmes
Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Stella BARREAU
- Jean-Jacques BLANVILLAIN
- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)
- Fabienne FERRAND
- Cédric PIERRE (procuration à P. BARIAT)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (procuration à N. NICOULAUD)
Ila été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des. Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance. .- :
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES 87
VU le Code général de la fonction publique et notamment le Livre VII, Titre Il! : Action Sociale, article
L733-1 ;
VU les statuts du comité des œuvres sociales 87 ;
CONSIDÉRANT que le comité des œuvres sociales 87 (COS 87) est une association à but non lucratif
qui gère pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la
Haute-Vienne différentes prestations d’action sociale à destination des agents publics (chèques
vacances, primes de naissance, prêts, ….).
CONSIDÉRANT que l’article 12 des statuts du COS 87 dispose que « L'assemblée générale se compose :
- Des membres du conseil d'administration :
-_ Des collectivités ou établissement public membre :
© Représentées par deux personnes physiques pour les collectivités ou établissements
occupant plus de 10 agents permanents »
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-64-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 l'est ainsi proposé au Conseil municipal de désigner les deux représentants suivants :
- Mme Peggy BARIAT, Maire,
- Mme Nathalie NICOULAUD, 7° adjointe, référente du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉSIGNE Mesdames Peggy BARIAT et Nathalie NICOULAUD, comme représentantes de la commune
d’Ambazac à l'assemblée générale du COS 87.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 12 juin 2024
Pour copie conforme, le 12 juin 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20240611-2024-64-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024