Procès Verbal - PV conseil municipal 22 novembre 2018 election du maire

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Procès Verbal - PV conseil municipal 22 novembre 2018 election du maire Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 22 novembre 2018 election du maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, af RE Et noiemba 07

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 22 NOVEMBRE 2018

INSTALLATION DU CONSEIL

Délibération n° 2018 - 071 Nomenclature Actes : 5.1

SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2018

1- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur François SENNEPIN, premier Adjoint au Maire, ouvre la séance.

Il informe l'assemblée de la démission du maire Jérôme Joannet, ce qui engendre la tenue d’un conseil municipal extraordinaire.

Jérôme Joannet restant conseiller municipal, le conseil est déclaré au complet, comme suit :

Présents :

Jeannine ROIG,

Philippe BOURDEREAU,

Michelle MACHEX,

Marie-Claude MOINS,

Christiane PERPENAT,

Joseph GAILLARD,

Michèle PELLENARD,

Alain VENUAT,

Bernard PLANCHE,

Gérard BRUNEL,

Françoise DUBESSAY,Michel LAURENT,

Stéphane GAUTHIER,

Frédérique DESPREZ,

François SENNEPIN,

Isabelle GONINET,

Nathalie De ROSNY,

Jérôme JOANKNET,

Julie JOANNET,

Anne-Laure AUROY-GUILLOT,

Stéphane ARGENTIERI,

Nicolas RAY,

Anthony AUGUSTE,

Christian TRILLET,

Jean-Michel GUERRE,

Anne BABIAN-LHERMET,

Bruno BONJEAN,

Françoise THURIOT-MARIDET

Absente :

Caroline SOREL- DECHASSAT,

Il donne la présidence de la séance au doyen d'âge en application de l’article L 2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Il demande au Conseil Municipal de choisir un secrétaire.

- M. Anthony AUGUSTE à été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L-

2121-15 du OGCD).

Il met à l'ordre du jour la question de l'élection du Maire.

ELECTION DU MAIRE

Le doyen d'âge rappelle les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du

Code Electoral relatifs aux inéligibilités et incompatibilités et du Code des Collectivités

Territoriales relatifs au mode de scrutin et rappelle les conditions de validité des suffrages.

Il demande la désignation de 2 conseillers pour procéder au recueil des votes et au

dépouillement pour l'élection du Maire et des adjoints.- Le Conseil Municipal désigne M. Nicolas RAY et Mme Anne BABIAN-LHERMET

- Elle demande de faire acte de candidature pour l'élection du Maire.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président le constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l'ume ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, sera enregistré ;

Lorsque l'élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 28

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électora) 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b— €)...

e. Majorité absolue...

28

15

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

François SENNEPIN 23 Vingt-trois

Françoise THURIOT-MARIDET 5 cinq

Proclamation de l'élection du maire

M. François SENNEPIN est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Conformément à la loi M. François SENNEPIN, Maire de Bellerive sur Allier prend la

présidence de la séance

Délibération n° 2018 - 073 Nomenclature Actes : 5.1

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les possibilités offertes par l’article L2122-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, par lequel l’Assemblée locale détermine librement le nombre

des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Il'indique qu’en application des articles 1.2122 à L.2123 du CGCT, la commune peut disposer de huit

adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il rappelle qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal maintient à sept le nombre des adjoints au Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE la création de 7 (sept) postes d’adjoint au Maire.

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 23 POUR - 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)

Délibération n° 2018 - 073 Nomenclature Actes : 5.1

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. François SENNEPIN élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage et vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, Pécart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et 1.2122-7è2 du CGCT).

Le conseil municipal propose de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseiller municipaux que d’adjoints à désigner.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote. ... 0b. Nombre de votants (enveloppes déposées). eee. 28

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(article L.66 du code électoral)... uen en eee. 1

d. nombre de bulletins blancs ... 5

e. Nombre de suffrages exprimés (b- € +d) um... 27

£. Majorité ab50.. een 15

LE NOM DU CANDIDAT PLACE EN NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS TETE DE LISTE

| Gérard BRUNEL 22 Vingt-deux

Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Gérard BRUNEL. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.

1°" Adjoint : Gérard BRUNEL

2°" Adjoint : Isabelle GONINET

3ère Adjoint : Anne Laure AUROY-GUILLOT

4Ÿ" Adjoint : Joseph GAILLARD

5ème Adjoint : Stéphane ARGENTIERI

6°" Adjoint : Frédérique DESPREZ

7°" Adjoint : Michel LAURENT

Délibération n° 2018 - 074 Nomenclature Actes : 5.4

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le C.G.C.T. - Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-

22 et L2122-23,

Considérant que M. le Maire a fait connaître son intention de ne pas participer au vote ;

DECIDE de DONNER DELEGATION du Conseil Municipal à Monsieur le Maire conformément

et en application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. ; ceci à effet de :ie

9

©

NS

12.

13.

14.

15.

16.

arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

fixer les tarifs de droits de voirie de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;

Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation concerne notamment la capacité de

procéder aux actualisations de montants de tous les tarifs et droits locaux.

Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion de la dette y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ; ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires;

Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation comprend notamment les opérations

de réaménagements d'emprunts, de négociation et de mobilisation de lignes de

trésorerie pour un montant maximum de 300 000 €, et la signature de tous avenants

aux contrats initiaux d'emprunt.

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils des procédures dites formalisées, définis par Décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

passer les contrats d'assurance ;

créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

. décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4.600 €

. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme :

exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code,

Pour ce qui concerne Bellerive, et dans tous les cas, cette délégation s'entend dans la limite des crédits votés au Budget et encore disponibles au chapitre 21.

intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

Pour ce qui concerne Bellerive cette délégation s'entend pour toutes les actions en

justice, quelle que soit la juridiction et quelle que soit la partie adverse, personne

physique ou morale.17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation s'entend pour tous les accidents ayant

donné lieu à l'ouverture d'un dossier auprès d'une compagnie d'Assurances, y compris

les décisions impliquant un paiement amiable direct par la Commune au tiers victime.

donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil Municipal,

Pour ce qui concerne Bellerive, ce montant maximum est fixé à 300 000 €.

exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l'urbanisme.

Pour ce qui concerne Bellerive et dans tous les cas, cette délégation s'entend dans la

limite des crédits votés au Budget et encore disponibles au chapitre 21.

exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1et suivants du code de l'urbanisme.

Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Autoriser au nom de la commune le renouvellement aux associations dont elle est membre.

PREND ACTE que, sauf nouvelle délibération à intervenir pour la modifier ou y mettre fin, la présente délégation est donnée jusqu’à la fin de l'actuel mandat électoral. De plus, en application de l'article L. 2122.23 du CG.CIT., le Maire rendra compte des décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

ADOPTE A L’ UNANIMITÉ (dont un non-votant : M. le Maire)

Délibération n° 2018- 075 Nomenclature Actes : 5.3

COMMISSIONS MUNICIPALES — COMPOSITION - MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoit délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22

APPROUVE A L’UNANIMITÉ là composition des 5 commissions, modifiée comme suit :COMMISSION 1 Finances, Affaires Générales et Associatives

Représentants de la majorité :

e Stéphane ARGENTIERI

e Nicolas RAY

e Isabelle GONINET

e Stéphane GAUTHIER

e Christiane PERPENAT

Représentant de l'opposition :

e Jean-Michel GUERRE

COMMISSION 2 : Enseignement, Jeunesse Culture

Représentants de la majorité :

e Anne-Laure AUROY

e Françoise DUBESSAY

e Anthony AUGUSTE

e Nathalie de ROSNY

e Marie-Claude MOINS

Représentant de l'opposition :

e Bruno BONJEAN

COMMISSION 3 : Urbanisme, Travaux, Environnement

Représentants de la majorité :

e Gérard BRUNEL

e Alain VENUAT

e Bernard PLANCHE

e Julie JOANNET

e _Jeanine ROIG

Représentant de l'opposition :

e Anne BABIAN-LHERMET

COMMISSION 4 : Développement économique, Tourisme, Emploi, Insertion

Professionnelle

Représentants de la majorité :

e Joseph GAILLARD

e Jérôme JOANNET

e Caroline SOREL - DECHASSAT

e Michelle MACHEX

e Philippe BOURDEREAU

e Michèle PELLENARD

Représentant de l'opposition :

e Christian TRILLETCOMMISSION 5 : Sports, Grands Evènements, Animations, Solidarité

Représentants de la majorité :

e Françoise DUBESSAY

e Frédérique DESPREZ

e Michel LAURENT

Représentant de l’opposition :

e Françoise THURIOT-MARIDET

PRECISE que hors le Maire, Président de droit, les Adjoints au Maire siégeront au regard de leurs délégations.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018- 076 Nomenclature Actes : 5.3

S.D.E 03 (Syndicat Départemental d’Energie de l’'Allier)- Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21

SONT DESIGNÉS A L’'UNANIMITÉ au S.D.E. 03 (Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier)

Délégués Titulaires : Délégués Suppléants :

- M. Alain VENUAT - M Bernard PLANCHE

- Mme Caroline SOREL-DECHASSAT - Mme Françoise THURIOT-MARIDET

PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection.

Délibération n° 2018 - 077 Nomenclature Actes : 5.3

C.A.0. - COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES - DESIGNATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 22

PROCEDE à l'élection des membres appelés à siéger en Commission d'Appel d'Offres.

SONT ELUS A L’UNANIMITÉ à la commission d'appel d'offres, les conseillers suivants :

" Membres Titulaires Membres Suppléants

+ Bernard PLANCHE + Joseph GAILLARD+ Gérard BRUNEL + Anthony AUGUSTE

+ Julie JOANNET + Michel LAURENT

+ Stéphane GAUTHIER + Christiane PERPENAT

+ Christian TRILLET + Jean-Michel GUERRE

PRECISE que la Commission d'Appel d'Offres pourra être désignée en tant que CAO. ou Commission d'Ouverture des plis, ou Bureau d’Adjudication.

| Délibération n° 2018 - 078 Nomenclature Actes : 5.3

Comité Technique du Personnel - Composition - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU ka Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et ses Décrets d'application

SONT DESIGNES A L’UNANIMITÉ pour siéger en tant que représentant de la Collectivité employeur au Comité Technique de la Ville de Bellerive sur Allier.

Délégués titulaires Délégués suppléants

Pour le groupe « Bellerive Avenir »

M François SENNEPIN M Bernard PLANCHE

Mme Michelle MACHEX Mme Marie-Claude MOINS

M Joseph GAILLARD M Stéphane ARGENTIERI

Mme Isabelle GONINET M Anthony AUGUSTE

Pour le groupe « Bellerive au Cœur »

M. Jean-Michel GUERRE Mme Anne BABIAN-LHERMET

PRECISE d’une part que le C.T. aura compétence tant pour les agents de la commune que pour les agents de ses établissements rattachés (C.C.A.S) d'autre part que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l'ordre de désignation. Délibération n° 2018 - 079 Nomenclature Actes : 5.3 |

C.C.ASS. - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

COMPOSITION - DESIGNATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment articles L. 123-6 et R.123-7 à R.123-29,

VU le Décret n° 95.562 du 6 mai 1995, modifié par le Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000.

DECIDE de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à DOUZE, 6 membres élus et 6 membres nommés.

SONT ELUS A L’UNANIMITÉ au Centre Communal d'Action Sociale, les Conseillers

suivants :

-Pour le groupe « Bellerive Avenir »

Mme Frédérique DESPREZ

Mme Françoise DUBESSAY

Mme Julie JOANNET

Mme Marie-Claude MOINS

M Stéphane ARGENTIERI

Pour le groupe « Bellerive au Cœur »

M. Bruno BONJEAN

Fait à Bellerive sur Allier, le 23 novembre 2018

Le Maire,

François SENNEPIN