Procès Verbal - PV conseil municipal 22 novembre 2018

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Procès Verbal - PV conseil municipal 22 novembre 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 22 novembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, if he L dT Novembe 201 Ÿ

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 22 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 22 novembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, le 16 novembre 2018.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 29

Le Maire, François SENNEPIN

M. BRUNEL, Mme GONINET, Mme AUROY M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ, M. LAURENT,

Mme ROIG, M BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. GAUTHIER, Mme De ROSNY, M. JOANNET, Mme JOANNET, Mme SOREL-DECHASSAT, M. RAY, M AUGUSTE, M GUERRE, M TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET

Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN

ABSENTS REPRESENTÉS : 0

ABSENT EXCUSÉ : 0

QUORUM: Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 27 Septembre 2018

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2018 est approuvé à PUNANIMITÉ

Délibération n° 2018- 080 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 28 septembre au 22 novembre2018

Décision n° 2018-031 en date du 28 septembre 2018 - Création de la sous régie de recettes

pour la Médiathèque

Il est institué une sous régie de recettes auprès de la Médiathèque de la Ville de Bellerive Sur Allier.

Cette régie est installée à la Médiathèque - 52 rue Jean Zay - 03700 BELLERIVE SUR ALLIER.

La régie fonctionne du 1“ janvier au 31 décembre.

La régie encaisse les produits suivants :

- Les abonnements

- La mise à disposition d'outils numériques

- Les animations

- Les ateliers

- Les opérations de ventes de livres d’occasion

- Les copies et impressions

Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- cartes bancaires,

- chèques bancaires,

- virements,

- numéraire,

- Pass Culture et Sport de Vichy Communauté,

Un fonds de caisse d’un montant de 30 € est mis à disposition du sous régisseur.

Le montant maximum de l'encaisse que le sous régisseur est autorisé à conserver est fixé à 150 €.

Le sous régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs de recettes au minimum une fois par mois.

Décision n° 2018-032 en date du 11 octobre 2018 - Suppression de la régie de recettes 100% Ados

La régie de recettes auprès du service 100% Ados est supprimée.

Décision n° 2018-033 en date du 11 octobre 2018 - Suppression de la régie de recettes pour la location de salles municipales

La régie de recettes pour la location de salles municipales auprès de la Commune de Bellerive-sur- Allier est supprimée.

Décision n° 2018-034 en date du 11 octobre 2018 -Suppression de la régie de recettes de la Médiathèque

La régie de recettes la régie de recettes de la Médiathèque est supprimée.Décision n° 2018-035 en date du 11 octobre 2018 - Suppression de la régie de recettes

Reproduction-Duplication de documents

La régie de recettes intitulée reproduction - duplication de documents est supprimée

Décision n° 2018-036 en date du 11 octobre 2018 - Suppression de la régie de recettes auprès

du service Relation extérieures / Saison culturelle

La régie de recettes la régie de recettes auprès du service Relations Extérieures / Saison Culturelle de la Commune de Bellerive-sur- Allier est supprimée

Décision n° 2018-037 en date du 11 octobre 2018 - Décision de préemption — Parcelles 3 avenue

Fernand Auberger / 32 rue Victor Hugo

Décision d'exercer, à l'occasion de l’aliénation ayant fait l’objet de la déclaration d'intention d’aliéner précitée, le droit de préemption urbain de cette propriété, au prix mentionné dans la déclaration d'intention d’aliéner, soit 35.000 €, prix correspondant à l'évaluation de la Direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme en date du 25 septembre 2018, auquel s'ajoutent les

honoraires de négociation d’un montant de 1.000 € (mille euros),

Le délégataire sera tenu de transmettre à la communauté d'agglomération les éléments d’information relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l'article R.231-20 du code de l'urbanisme.

Décision n° 2018-038 en date du 11 octobre 2018 - Marchés de travaux Restructuration de Pécole élémentaire Jean Baptiste Burlot Lot n° 5 - Couverture zinguerie étanchéité - Marché

n°18BC013 Suite à résiliation — Attribution et signature.

Attribution du marché concernant la restructuration de l'école élémentaire Jean Baptiste Burlot, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans les termes suivants :

Marché 18BC0013 Lot 5 : Couverture zinguerie étanchéité : à passer avec la société ATELIERS FL, 7 rue de l'industrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE, pour un montant de 57 916.60 € H.T.. soit 69 499.92 € TTC, correspondant à l'offre de base + variante exigée n° 1

Décision n° 2018-039 en date du 12 octobre 2018 Activités du mercredi matin pour l'année 2018-2019 Convention de partenariat : associations et/ou intervenants extérieurs

Acceptation des conventions à venir pour les associations et intervenants extérieurs pour animer les activités du mercredi matin durant l’année scolaire 2018-2019.

Les conventions prennent effet à compter du 07 novembre 2018 pour prendre fin le 5 juillet 2019.

Les modalités financières pour les intervenants et associations offrant une prestation payante, restent inchangées.

Décision n° 2018-040 en date du 19 octobre 2018 - Location, enlèvement et vidage de bennes

à déchets Attribution et signature - Marché n°18B_014

Acceptation du marché concernant la location, l'enlèvement et le vidage des bennes à déchets, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 18B_014 - location, enlèvement et vidage des bennes à déchets : à passer avec SUEZ RV CENTRE EST 8 rue du colonel Riez, 42700 FIRMINY

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée, soit une durée totale de 4 ans.Le montant annuel estimatif est de 8 000 € HT par an soit 32 000€ HT sur toute la durée du marché.

Décision n° 2018-041 en date du 22 octobre 2018 - Assistance à maîtrise d’ouvrage -Etude de conception muséographique - Attribution et signature Marché n°18BC015

Acceptation du marché concemant l'assistance à maîtrise d'ouvrage - étude de conception muséographique, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 18BO015 - Missions assistance à maîtrise d'ouvrage - étude de conception muséographique: à passer avec le groupement SCOP APPUY CREATEURS/ Atelier d'architecture Philippe DERO/ EUCLID INGENIERIE/ SALTO INGENIERIE / COMPTOIR VISITEURS/SCHREINER Léa, dont le mandataire est SCOP APPUY CREATEUR, 1 avenue des Cottages, 63000 CLERMONT FERRAND

Le montant du marché 18BC015 s'élève à 34950.00 € HT. soit 41 220.00 € TTC correspondant à :

— Tranche ferme : 10 000.00 € HT'soit 11 880.00 € TIC

L ‘Tranche optionnelle : 24 950 .00 € HT'soit 29 340.00 € TTC

Décision n° 2018-042 en date du 25 octobre 2018 - Marché 18BC007 01

Aménagement de la Route de Gannat — Traverse de Champ Roubeau - Lot 1 VRD béton

désactivé mobilier urbain et signalisation de police - Avenant 1

Acceptation de l'avenant n°1 au marché 18BC007 01 concernant les travaux d’aménagement de la route de Gannat - Traverse de Champ Roubeau, à intervenir avec la société EUROVIA DALA 6 rue Colbert BP 34 03400 YZEURE CEDEX pour un montant s’élevant à 10 223.00 € HT

Le montant du marché 18BC007 01 se trouve porté à la somme de 278 082,00 Euros HT. au lieu de 267 859,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2018- 081 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 02

PERSONNEL - « Tableau des Effectifs » - Mise à jour du tableau des effectifs

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU k Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU ka Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.

VU la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2017 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs

VU l'avis de la Commission n° 1, réunion du 13 novembre 2018,DECIDE

— La mise à jour du tableau des effectifs, situation au 1° décembre 2018,

— La création d’un poste à temps complet, 35/35Ÿ"% dans le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux, le grade pourra être au minimum Rédacteur territorial au maximum Rédacteur

principal de 1°* classe, à compter du 1‘ décembre 2018.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget - Chapitre 012 - Charges du personnel

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2018- 082 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 03

PERSONNEL - Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des

agents Avenant n°1

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

VU K délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 «Personnel - participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents - prestataire retenus »

VU l'avis de la Commission n°1 ; réunie le 13 novembre 2018,

DECIDE

— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'AVENANT N° 1 à la convention relative à la participation de la Mairie de BELLERIVE SUR ALLIER de la protection sociale

complémentaire des agents (risque prévoyance) présenté par le Groupement COLLECTEAM / ALLIANZ

— d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures appropriées ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget - Chapitre 012 - Charges du personnel

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2018- 083 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 04

FICT 2015-2020-12ème PROGRAMMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU lAvis de la Commission n°1, réunie le 13 novembre 2018

VU la délibération du Conseil communautaire du 20 Septembre 2018 question n°39 arrêtant la 12°" liste de projets d'intérêts communs

APPROUVE actualisation des demandes déposées par la Commune de Bellerive sur Allier

au titre du dispositif FICT 2015-2020

DEMANDE l'augmentation de lenveloppe attribuée au titre du FICT 2015-2020 pour le financement des travaux de restructuration du Groupe Scolaire Jean-Baptiste Burlot

AUTORISE Mr le Maire a signé les documents afférents à la contractualisation du FICT 2015-2020, tel qu’annexé au présent projet.

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2018- 084 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 05

D.M2/2018- Décision Modificative n°2/ 2018-

Budget Principal et Budget annexe Cases du Marché

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2018,

VU la DM1/2018

VU les propositions pour la DM 2/ 2018 telles que figurant ci-dessus.

VU l'avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 13 novembre 2018

VOTE la DM 2/ 2018:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 0 €uros

section d'investissement 155 000 Euros

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 5 abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET,

M. BONJEAN, Mme THURIOT- MARIDET, M. TRILLET par procuration)

Budget annexe Cases du marché

section d'investissement 400 €

section de fonctionnement 0€

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ Délibération n° 2018- 085 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 06

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission 1, réunie le 13 novembre 2018

APPROUVE le rapport de la CLECT

CHARGE M le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2018- 086 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°07

RAPPORT DE RENTREE des ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE BELLERIVE - ANNEE 2018/2019

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE

Délibération n° 2018-087 Nomenclature Actes : 8.9

QUESTION N° 08

Extension des horaires d'ouverture de la médiathèque

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission 1 et 2 réunies le 13 novembre 2018

APPROUVE l'extension des horaires d’ouverture

APPROUVE le PSCES de la médiathèque

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-088 Nomenclature Actes : 7.10

QUESTION NP 09

TARIFS MEDIATHEQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis des commissions n°1 et 2, réunies le 13 novembre 2018,

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE les tarifs tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus

PRECISE que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 11 décembre 2018, date à laquelle la population pourra bénéficier du catalogue commun.

APPROUVE le maintien des tarifs de 5€ pour participation aux ateliers et de 3€ pour l’activité des vacances à la médiathèque»

ADOPTE L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018 - 089 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N°10

SDE 03 — Renouvellement des foyers vétustes type ballons fluo

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 12 novembre 2018,

APPROUVE le plan de financement de renouvellement des foyers vétustes,

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif global de 684 982,00 €.

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 288 236,00 €. Cette somme sera appelée par le SDEO03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations annuelles, de 2018 à 2027 soit 31 302,00 € par an, correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDEO3.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S.D.E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2019 (avec étalement sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de

regroupement.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2018- 090 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°11

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)

AVENANT N°3 A LA CONVENTION (2013-2018)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibérer

Approuve l’avenant N°3 ci-annexé visant à prolonger de 8 mois, jusqu’au 30 Juin 2019, la durée des deux conventions OPAH de droit commun et OPAH de Renouvellement ayant pour objet la rénovation du parc privé de logements anciens, la lutte contre l’insalubrité et la non décence, et le

conventionnement de logements.

Approuve l’engagement financier pris par la commune dans le cadre de cet avenant représentant

un montant global prévisionnel de 7 500 euros (cf montant indiqué dans l’avenant) se répartissant

comme suit:

" 1 500 € pour la sortie de vacance.

“10% dans la limite de 10 000 TTC pour l’aide au ravalement de façades.

"1 500 € pour le conventionnement sans travaux.

Inscrire aux Budgets Primitifs 2018 et 2019 les crédits nécessaires.

Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°3 aux conventions OPAH DC et OPAH RU.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018- 091 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°12

NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Approuve le nouveau dispositif d’aide au ravalement de façades consistant à apporter aux

propriétaires :

“Pour les bâtiments situés dans les centralités définies par les communes dans le cadre de la valorisation des cœurs de ville et cœurs de bourg,

Ÿ une subvention de 20% sur un montant de travaux subventionnables plafonné à

10 000 € TTC par bâtiment.

"Pour les bâtiments répertoriés dans l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou les Site Patrimoniaux Remarquables (SPR) de Vichy et de Billy

Ÿ une subvention de 20% sur un montant de travaux subventionnables plafonné à 15 000 € TTC par bâtiment pour les catégories suivantes :

Immeuble ou partie d'immeuble classé(e) au titre des Monuments HistoriquesImmeuble exceptionnel

Immeuble remarquable

Ÿ une subvention de 20% sur un montant de travaux subventionnables plafonné à 12 000 € TTC par bâtiment, pour la catégorie suivante :

. Immeuble intéressant

Ÿ une subvention de 20% sur un montant de travaux subventionnables plafonné à 10 000 € TTC par bâtiment, pour les bâtiments non répertoriés mais situés dans le périmètre de l’AVAP et du SPR de Vichy et Billy.

Le principe de financement à parité de cette subvention demeure inchangé. Ainsi, cette aide

continuera à être versée à parts égales par l’EPCI (10%) et par la commune (10%).

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-092 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 13

AVENANT 3 - MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

lot 1 : ensemble des sites d’un niveau de puissance inférieur à 36 kva

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission n° 3, réunie le 12 novembre 2018

VU l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 13 novembre 2018,

ACCEPTE l'avenant n°3 au marché 16B_001 permettant la prolongation du contrat jusqu’au 31 mars 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au marché 16B 001,

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

| Délibération n° 2018-093 Nomenclature Actes : 1.1 L

QUESTION N° 14

MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ

16B_001 — LOT 1 TARIF C5

AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 3, réunie le 12 novembre 2018

AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres en vue de la fourniture et de l’acheminement d'électricité et de services associés - Tarif C5 inférieur à 36 kVa pour différents sites de la commune,

AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision, nécessaires au bon déroulement de l'opération, sous réserve des attributions de la Commission d’Appel d'Offres,

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2018 - 094 Nomenclature Actes : 3.1

QUESTION N° 15

Acquisition de la parcelle cadastrée AL 0071, sise 1 avenue Jean-Jaurès à Bellerive-sur-Allier,

auprès de Madame GRELLET et ses enfants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le plan annexé,

VU l'avis des commissions 1 et 4 réunies le 13 novembre 2018, et de la commissions 3 réunie le 12 novembre 2018,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AL 0071 à Bellerive-sur- Allier d’une surface de 368 mé, auprès de Madame GRELLET et ses enfants, au prix de 92 500 €,

- Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et pour la signature de tous documents relatifs À cette acquisition

(découpage, bonage, compromis de vente, acte de vente, etc..),

. Dit que les dépenses relatives à ladite acquisition seront inscrites au budget 2019.

+ Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET,

Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET) | Délibération n° 2018-095 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 16

Subventions aux Associations

Axes de développement — Boz’art en Baz’art

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l'avis de la commission 5 du 12 novembre et de la commission 1 réunie le 13 novembre 2018

APPROUVE l'attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 500€, à l'association Boz’art en Baz’art, selon les dispositions précisées ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Fait à Bellerive sur Allier, le 23 Novembre 2018

Le Maire,

François SENNEPIN