Procès Verbal - PV conseil municipal 13 fevrier 2018

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Procès Verbal - PV conseil municipal 13 fevrier 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 13 fevrier 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 13 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le 13 février, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 7 février 2018.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 26

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI,

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-DECHASSAT, M. RAY, M. AUGUSTE, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT- MARIDET,

ABSENTS REPRESENTÉS : 3

Mme AUROY par M. AUGUSTE

Mme DESPREZ par Mme DUBESSAY

M. BONJEAN par Mme BABIAN-LHERMET

ABSENT EXCUSÉ : 0

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 14 décembre 2017

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 est approuvé à l’UNANIMITÉ Délibération n° 2018- 001 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 15 décembre 2017 au 13 février 2018

Décision n° 2017-037 en date du 15 décembre 2017 – Cimetière – Rachat de concession

Il est proposé au concessionnaire le rachat de la concession de 15 ans, portant le numéro : NC-N- 0009, libre de toute sépulture.

Ce rachat est accepté moyennant un remboursement au concessionnaire Madame DUCARRE Elisabeth de la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET 1 CENTIME (286,01 €) montant correspondant au prorata-temporis de la seule part de la Commune (à l’exclusion du tiers affecté au C.C.A.S)

Décision n° 2017-038 en date du 15 décembre 2017 -Marché de service – Location et entretien d’une machine à affranchir – fournitures spécifiques - Marché 17B_016 - Attribution et signature

Acceptation du marché concernant la location et l’entretien d’une machine à affranchir – fournitures spécifiques, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17B_016 – Location et entretien d’une machine à affranchir : à passer avec la société PITNEY BOWES, Immeuble le triangle 9 rue Paul Lafargue CS20012 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Le montant du marché 17B_016 est fixé à la somme de :

- Montant annuel location entretien : 350.00 € HT soit 420.00 € TTC

- Montant maximum annuel de consommables, fixé à 156 € HT

Soit pour toute la durée du marché, 4 ans

- Montant location entretien : 1 400.00 € HT soit 1 680.00 € TTC

- Montant maximum de consommables, fixé à 624 € HT

Décision n° 2017-039 en date du 18 décembre 2017 - Marché de service – Contrat d’assurance statutaire de la ville de Bellerive sur Allier- Marché 17B_017 – Attribution et signature

Acceptation du marché concernant le contrat d’assurance statutaire passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17B_017 – Contrat d’assurance statutaire : à passer avec le groupement GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE /GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le courtier est GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE Etablissement de Grenoble, situé 3B rue de l’Octant 38431 ECHIROLLES CEDEX,

Le montant de cotisation annuelle prévisionnelle s’élève à 27 992.24 €TTC, en application d’un taux s’élevant à 1.51% correspondant à la variante autorisée n°2 Décision n° 2018-001 en date du 05 janvier 2018 - Restauration scolaire - Contrôle périodique des menus - Année 2018

Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant annuel de 540 euros soit 180 euros par trimestre, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.

Cette dépense sera imputée à l’article 6226 du budget.

Décision n° 2018-002 en date du 22 janvier 2018 - Marché 17BC011 - Aménagement paysager avenue Général De Gaulle - Avenant 1

Acceptation de l’avenant n°1 au marché 17BC011 concernant les travaux d’aménagement paysager de l’avenue Général De Gaulle, à intervenir avec la société ID VERDE, ZAC de Davayat 03110 SAINT REMY EN ROLLAT pour un montant s’élevant à 9 900.00 € HT

Le montant du marché 17BC011 se trouve porté à la somme de 79 347.15 €uros HT. au lieu de 69 447.15 €uros HT

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2018-002 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 02

D.O.B. 2018 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:

-de la remise du dossier D.O.B. 2018,

- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018.

Délibération n° 2018-003 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 03

Travaux 2018 – Subvention DETR –Dispositif de surveillance

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 05 février 2018

VU les montants tels que présentés ci-dessus,

SOLLICITE auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2018 selon le plan de financement suivant :

- Au titre du programme 2.7 « Prévention des risques et secours », pour 45% du montant HT des travaux, soit 32.850 €, selon les règles d’attribution de la DETR,- Autofinancement ou emprunt : 75.483 € HT + 21.667 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit un total de 97.150 €

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.

**********

Le groupe d’opposition Bellerive au Cœur demande le renvoi de cette question au prochain conseil au motif que « le sujet n’a pas été présenté en commission préparatoire ».

Toutefois cette question figure dans le compte-rendu de la commission n°1 comme « délibération supplémentaire inscrite à l’ODJ du CM. Sujet présenté en commission ».

VOTE sur le renvoi de cette question : 5 POUR – 23 CONTRE – 1 non votant

***********

La question n° 2018- 003 est adoptée A LA MAJORITÉ par 24 POUR – 5 non votants (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT- MARIDET, M. BONJEAN par procuration).

Délibération n° 2018-004 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 04

ADMISSIONS EN NON VALEUR-CREANCES ETEINTES

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission N° 1-Finances, réunie le 5 février 2018

DECIDE d’admettre en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables les titres présentés par Mr le Trésorier Municipal

Article 6541 Créances admises en non-valeur

titres 2013 : 1,70 €+ titres divers inférieurs au seuil de poursuite pour un montant de 586,74 €

Article 6542 Créances éteintes

titres 2013 : 91,40 €

titres 2015 : 136,10 €

soit un total de 815,94 € à imputer au compte 6541 (admissions en non-valeur) pour 588,44 € et au compte 6542 (créances éteintes) pour 227,50 pour lesquels les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-005 Nomenclature Actes : 7.10

QUESTION N° 05

ACHAT POUR REMISE CADEAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’Avis des Commissions n° 1, 2, 3 et 5, réunies le 5 février 2018

APPROUVE l’achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 3 820 €.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2018-005 Nomenclature Actes : 7.6

QUESTION N° 06

COTISATIONS / Organismes Divers – Année 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission N° 1 réunie le 5 février 2018

DECIDE, pour l’année civile 2018, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :

- Association des Maires de l’Allier, valant adhésion conjointe à l’A.M.F

- Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale)

- SDE03

- Association Chainon manquant / FNTAV

- Commission Départementale des Courses Hors-stades

- Association sportive du Département

- Association Ludivers

- Réseau Carel (coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque)

- Le prix des incorruptibles

- Association Profession Sports et Loisirs Auvergne

- SICALA

- Agence du court-métrage (coup de projecteur)

- Epicerie solidaire

ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, sur l’article 6281 du budget, dont les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes ci-dessus visés.

CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-007 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 07

Conventions régissant les relations financières entre Vichy Communauté et la Ville de Bellerive sur Allier liées au fonctionnement de l’école de musique de Bellerive

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 5 février 2018APPROUVE les conventions annexées à la présente qui précisent les conditions et périmètres de refacturation de la ville et de la communauté d’agglomération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document s’y rattachant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-008 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°08

ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’avis de la Commission n°2, réunie le 5 février 2018

APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire applicable à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018, telle que précisée ci-dessus

PRECISE que cette décision sera communiquée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour validation.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-009 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°09

CREDITS SCOLAIRES 2018 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX

PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 5 février 2018

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

MAINTIEN l’application du ratio unique de 80 € par élève dans le mode de calcul du crédit total alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de rentrée scolaire de l’année en cours).

PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes : fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives et projets pédagogiques.

APPROUVE le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés aux projets pédagogiques (dont la fête de Noël des maternelles), soit :

• Ecole Alexandre Varenne : 4 080.00 €

• Ecole Jean Zay : 4 000.00 €

• Ecole Marx Dormoy : 4 420.00 €

• Ecole Jean-Baptiste Burlot : 4 800.00 €

CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits totaux alloués.ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-010 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 10

AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission N° 2, réunie le 5 février 2018

APPROUVE le plan de financement du projet 2018 de l’école Jean-Baptiste Burlot

DECIDE l’attribution d’une subvention de 2 068.15 € au titre de la classe de découverte et son versement à la coopérative scolaire

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-011 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 11

RASED : modification du secteur d’intervention à la rentrée de septembre 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 5 février 2018

APPROUVE la convention à intervenir entre toutes les communes sur lesquelles intervient le Rased.

DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer la convention et tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-012 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 12

CHARTE DE MISE EN RESAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE DE VICHY

COMMUNAUTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n°2, réunie le 5 février 2018,

APPROUVE l’adhésion de la médiathèque de Bellerive au réseau des bibliothèques et médiathèques de l’agglomération.

APPROUVE la charte, ci-annexée

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette charte et tout document s’y rapportant.ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-013 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 13

EVOLUTION DE LA Z.A.C DU BRIANDET DANS LE PROJET DE P.L.U

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 5 février 2018,

Vu le dossier de la Zone d’Aménagement Concerté du Briandet,

Vu la délibération n°2011-066 du 18 Octobre 2011 de la commune de Bellerive-sur-Allier approuvant la ZAC du Briandet,

Vu la délibération n° 21 du conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 de la communauté d'agglomération Vichy Communauté arrêtant le projet PLU de la commune de Bellerive-sur-Allier,

Vu l'article L.153-18 du Code de l'Urbanisme,

DECIDE de donner son accord aux évolutions réglementaires apportées au secteur de la ZAC du Briandet par le projet de PLU de la commune de Bellerive-sur-Allier porté par la communauté d'agglomération Vichy Communauté.

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)

Délibération n° 2018-014 Nomenclature Actes : 2.1

QUESTION N° 14

PLU – Avenant n° 1 à la convention de gestion

Le Conseil Municipal DECIDE :

- D’approuver l’avenant N°1 relatif à la convention de gestion pour l’exercice de la compétence « PLU » adoptée le 30 Mars 2017, ci-annexé à la présente délibération. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec Vichy Communauté.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-015 Nomenclature Actes : 7.10

QUESTION N° 15

NOUVEAUX TARIFS

halle multi activités et ateliers enfants de la médiathèque

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis des Commissions n° 1, 2 et 5 réunies le 05 février 2018APPROUVE les tarifs suivants :

- Location de la halle multi-activités à la journée au tarif forfaitaire de 150€ / Jour.

- Ateliers enfants organisés à la médiathèque : 3€ / enfant.

ADOPTE :

Le tarif forfaitaire de 150€ / Jour pour la location de la halle multi-activité à la journée,

A LA MAJORITÉ par 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)

Le tarif de 3 € / enfant pour les ateliers enfants organisés à la médiathèque.

A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-016 Nomenclature Actes : 8.9

QUESTION N° 16

CONVENTION DE PARTENARIAT

DECATHLON – VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 5, réunie le 5 février 2018

APPROUVE le partenariat entre la ville et le magasin DECATHLON

PRECISE que cette convention prend effet le 1ER janvier 2018 pour une durée d’un an et est reconductible tacitement pour une année supplémentaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2018-017 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 17

Travaux 2018 – Subvention DETR

Sécurisation et aménagement entrée de ville Champ Roubeau

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU les montants tels que présentés ci-dessus,

SOLLICITE auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2018 selon le plan de financement suivant :

- Au titre du programme « Sécurité et prévention des risques, amélioration de la sécurité routière », pour 45% du montant HT des travaux, soit 82.125 €, selon les règles d’attribution de la DETR,

- Autofinancement ou emprunt : 225.875 € HT + 61.600 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit un total de 287.475 €

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.

ADOPTE A L’UNANIMITÉFait à Bellerive sur Allier, le 15 Février 2018

Le Maire,

Jérôme JOANNET