Procès Verbal - PV conseil municipal 27 juin 2019

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Procès Verbal - PV conseil municipal 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 27 juin 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, nie € 2. GR dos

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 27 juin, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 21 juin 2019.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 27 de la question n°1 à la question n° 10

25 de la question n°11 à la question n° 18

MEMBRES PRESENTS : 23 de la question n°1 à la question n° 10

21 de la question n°11 à la question n° 18

Le Maire, François SENNEPIN

M. BRUNEL, Mme GONINET, Mme AUROY, M. GAILLARD, Mme DESPREZ, M. LAURENT,

Mme ROIG, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. GAUTHIER, Mme De ROSNY, Mme JOANNET, M. RAY, M. AUGUSTE, M. MARIELLE, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET,

ABSENTS REPRESENTÉS :

M. ARGENTIERI par M. AUGUSTE

M. BOURDEREAU par Mme PELLENARD

M. GUERRE par Mme THURIOT-MARIDET

M. BONJEAN par Mme BABIAN-LHERMET

ABSENTE EXCUSÉS :

Mme SOREL-DECHASSAT

M. TRILLET

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M. BRUNEL et Mme DE ROSNY ont quitté la séance à la question n° 11

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Approbation des P.V. de la séance du 26 mars 2019

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2019 est approuvé à lUNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 036 Nomenclature Actes : 5.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 27 mars au 27 juin 2019

Décision n° 2019-005 en date du 27 mars 2019 - Marchés de travaux - Installation d’un

dispositif de vidéo-protection sur différents sites communaux et sur deux carrefours routiers - Marché n°19BC006 - Attribution et signature

Attribution du Marché 19BC006 - Installation d’un dispositif de vidéo-protection sur différents sites communaux et sur deux carrefours routiers, au groupement solidaire SAG VIGILEC (mandataire) - SPIE CityNetworks domicilié Les Paltrats à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500), pour un montant global et forfaitaire de travaux de 149 061.50 € HT. et un contrat de maintenance conclue pour une durée de 5 ans pour un montant annuel de 2 900.00 € HT, ainsi que la prestation «intervention de nettoyage des caméras » pour un montant de 1 000 €EHT.

Décision n° 2019-006 en date du 04 avril 2019 - Marché M001-2015 - Marché public de

prestations de services - Renouvellement locatif et maintenance du parc photocopieur — Avenant n°2

Acceptation de l'avenant n°2 permettant de proroger jusqu’au 30 juin 2019 le marché M001-2015, sans modification du montant maximum, afin de finaliser une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Décision n° 2019-007 en date du 03 mai 2019 - Marché de service - Missions contrôle

technique - Réhabilitation de Pécole élémentaire Jean Baptiste Burlot - Marché n°17BC008 — avenant 1

Acceptation de lavenant n°lau marché 17BC008 concernant Missions contrôle technique - Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot , à intervenir avec le cabinet DEKRA INDUSTRIAL, Agence Auvergne Parc technologique de la pardieu 2 avenue léonard de Vinci 63000 CLERMONT FERRAND pour un montant s’élevant à 2 493.33 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 7 289.33 € HT.

Décision n° 2019-008 en date du 06 mai 2019 - Marchés de travaux - Réalisation de

signalisation horizontale pour des voiries communales - Marché n°19B_007 - Attribution et signature.

Attribution du Marché 19B_007 - Réalisation de signalisation routière sur voiries communales, à la SARL SIGNANET domiciliée 120 les Feuillats - 58300 DECIZE, dans le cadre d’un marché à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 € et un montant maximum de 40 000 € TIC

par an. Le marché est conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois.Décision n° 2019-009 en date du 13 mai 2019 - Attribution Marché 19B_ 009 Impressions numériques - Lot n°1 Affiches 118.50 X 175 cm

Acceptation du marché concernant l'impression d’affiches 118.50x175 cm, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché 19B_009 - Impression d'affiches 118.50 x175 cm : À passer avec la société SAS EXHIBIT, Complexe Le Broc Center, 1% avenue 5600 mètres, 06510 CARROS, dans la limite du montant

maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 14 000 € HT.

Décision n° 2019-010 en date du 13 mai 2019 - Attribution Marché 19B_009

Impressions numériques - Lot n°2 Affiches 120 X 80 cm

Acceptation du marché concemant l'impression d’affiches 118.50x175 cm, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché 19B_009 - Impression d’affiches 120 X 80 cm : à passer avec la société SAS EXHIBIT,

Complexe Le Broc Center, 1% avenue 5600 mètres, 06510 CARROS, dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 8 000 € HT.

Décision n° 2019-011 en date du 13 mai 2019 - Attribution Marché 19B_009

Impressions numériques - Lot n°3 Banderoles

Acceptation du marché concernant l'impression de banderoles, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché 19B_009 - Impression de banderoles : à passer avec la société CHAUMEIL Centre France, 67, boulevard Côte Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND), dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 4 000 € HT.

Décision n° 2019-012 en date du 13 mai 2019 - Attribution Marché 19B_009

Impressions numériques - Lot n°4 Kakémonos

Acceptation du marché concernant l'impression de banderoles, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché 19B_009 — Impression de kakémonos : à passer avec la société SAS EXHIBIT, Complexe Le Broc Center, 1 avenue 5600 mètres, 06510 CARROS, dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 12 000 € HT.

Décision n° 2019-013 en date du 23 mai 2019 - EMPRUNT GLOBALISE 2019 - BUDGET

PRINCIPAL

La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l'exercice 2019 au Budget Principal, contracte auprès de la Banque Postale l'emprunt ci- après :

# Score Gissler : 1A

* Montant : 500 000 € (cinq cent mille Euros)

+ Durée : 20 ans

+ objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2039

Cette tranche est mise en place lors du versement des fonds+ Montant : 500 000 €

% Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/07/2019, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date

% Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1.22 %

+ Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours

# Echéance d'amortissement et intérêts: périodicité trimestrielle

Se », 8:

% mode d'amortissement : constant

% remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

% Commission d'engagement : 0.07 % du montant du contrat de prêt

Décision n° 2019-014 en date du 12 juin 2019 - Maintenance des installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire de la ville - Avenant n°1 et n°2 - MARCHE n°15BC020

Acceptation des avenants suivants :

M Marché M020-2015 - Avenant n°1 : prolonger le délai contractuel d'exécution du marché pour une période allant jusqu'au 31/12/2019 avant désignation d’un nouveau prestataire

après mise en concurrence, avec le titulaire IDEX ENERGIES

M Marché M020-2015 - Avenant n°2 : actualiser la liste de maintenance des installations de chauffage et d'ECS, suite à la vente d’un bâtiment, soit 174.37 € HT défalqué du forfait annuel

Décision n° 2019-015 en date du 14 juin 2019 - Maintenance des ascenseurs et monte-charge

- Avenant n°1 - MARCHE n°18B_002

Acceptation de l'avenant au Marché n°18B 002 - Avenant n°1_: maintenance d’un ascenseur situé à l'Ecole Jean-Baptiste Burlot pour un montant de 908.16€ HT, soit 1 089.79€ TTC

Le nouveau montant du marché pour l’année 2019 est de 2 728.16 € HT, soit 3 273.79 € TTC. (sans tenir compte de la révision annuelle)

Décision n° 2019-015 en date du 18 juin 2019 - Création de la régie d’avances pour le service

des Ressources Humaines

Il est institué une régie d’avances auprès du service Ressources Humaines de la Ville de la Ville de Bellerive sur Allier.

Cette régie est installée dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté - 9 place Charles de Gaulle - 03200 VICHY.

La régie fonctionne du 1“ janvier au 31 décembre.

La régie paie les dépenses suivantes :

— avances des frais de déplacement comprenant les transports dont les billets SNCF aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels

— avances des frais de repas aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels

— avances des frais d'hébergement aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels

Les dépenses désignées à l'article 4 sont payables en numéraire, chèque bancaire et cartes bancaires.Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de Monsieur Le Trésorier de Bellerive-sur- Allier.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 €.

Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.

Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans l'acte de nomination, pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne

soit privé de la sienne, selon la réglementation en vigueur.

Décision n° 2019-017 en date du 19 juin 2019 - Domaine : Domaine public de la commune

Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la société « O BELLES RIVES »

Il est décidé de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société «O BELLES RIVES » aux termes de laquelle celle-ci est autorisée à occuper une surface d'environ 75 nv située dans le Parc Pont d’Allier à Bellerive-sur- Allier afin d'exercer ses activités,

La présente mise à disposition prend effet au 28 juin 2019 et jusqu’au 6 octobre 2019,

La redevance mensuelle est fixée à 75 €,

Décision n° 2019-018 en date du 20 juin 2019 CESSION du VEHICULE 6862 TL 03

Le véhicule 6862 TL 03 est vendu «en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société PRAXY Centre pour la somme de 122,20 € (Cent vingt-deux euros vingt centimes)

Le véhicule visé à l’article 1° figurant à l’état de l'actif communal pour une valeur nette comptable de 0 euros, il sera réalisé une plus-value de 122,20 €, ceci sur la base du prix de revente de 122,20 €. Par souci de simplification, il est décidé d'appliquer la plus-value sur la fiche d’origine (2005/16) :

- Fiche 2005/16 figurant à l'actif pour une VNC- valeur nette comptable de O €- vente 122,20 soit une plus-value de 122,20

- Fiche 2005/16A figurant à l'actif pour une VNC- valeur nette comptable de 0 €- vente 0

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2019- 037 Nomenclature Actes : 5.1

QUESTION NP 02

Conseil Municipal - Installation d’un Conseiller

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la démission de Monsieur Jérôme JOANNET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4.

VU le Code Electoral, notamment l’article L 270.

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Frédérik MARIELLE en qualité de Conseiller Municipal de Bellerive sur Allier.

Délibération n° 2019- 038 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 03

Remplacement d’un membre du C.M à la Commission n° 4.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22,

VU la composition des commissions municipales permanentes.

DESIGNE Monsieur Frédérik MARIELLE, Conseiller Municipal nouvellement installé, pour siéger à la Commission municipale permanente n° 4,

APPROUVE la composition de la commission n° 4 comme suit :

COMMISSION 14 : Développement économique, Tourisme, Emploi, Insertion

Professionnelle

Représentants de la majorité :

Joseph GAILLARD

Frédérik MARIELLE

Caroline SOREL - DECHASSAT

Michelle MACHEX

Philippe BOURDEREAU

e Michèle PELLENARD

Représentant de l'opposition :

e Christian TRILLET

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 039 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N°04

DEMATERIALISATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la création de la délégation numérique créée le 22 novembre 2018, la Ville de Bellerive-sur- Allier souhaite notamment s'engager fermement dans la dématérialisation du Conseil Municipal.

Cette demande passe par plusieurs étapes dont la mise à disposition d'outils informatiques. En conséquence, lors du Conseil Municipal du 28 mars dernier, les Elus ont décidé de s’engager

dans cette démarche par une phase d’expérimentation et d'accompagnement individualisé.

C'est pourquoi, L’Adjoint en charge du développement numérique propose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal et la volonté de la Ville de Bellerive-sur-Allier de moderniser le fonctionnement du Conseil Municipal, notamment l’envoi des convocations et des notes explicatives préparatoires à la tenue de l’Assemblée,

Considérant l'engagement de la Ville de Bellerive-sur-Allier dans une démarche de développement durable et environnementale, la Ville de Bellerive-sur-Allier souhaite réduire la production de documents administratifs en version papier à destination des Elus du Conseil Municipal,

Considérant qu'à la suite du questionnaire envoyé aux Elus, 80% d’entre eux souhaitent rentrer dans cette démarche numérique,

Considérant la volonté de la Ville de Bellerive-sur-Allier d'inscrire la commune dans un développement numérique global, comprenant la dématérialisation des documents du Conseil Municipal transmis aux Elus, concrétisée en l'espèce par la fourniture de tablettes numériques à ces derniers, s’ils le demandent, sur lesquelles seront envoyés lesdits documents préparatoires,

Considérant qu’une formation en interne sera proposée aux Elus intéressés par le dispositif

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE ces propositions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-040 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 05

Procédure appel d’offre - Mise à disposition, entretien, maintenance de mobiliers urbains

publicitaires et non publicitaires

Marché n° 17B_015

AUTORISATION SIGNATURE AVENANT 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le code des marchés publics,

VU l'avis de la Commission n° 1, réunie le 18 juin 2019

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché 17B_015,

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 1 Abstention (Mme BABIAN-LHERMET)

Délibération n° 2019- 041 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N°06

CESSION TRACTEUR SAME 8699 SD 03

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'avis de la commission n° 1 - Finances, réunie le 18 juin 2019

- _ DECIDE la cession du tracteur Same « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société Dionnet et Gorse, 63310 Beaumont les Randan pour un montant de 12.000 euros TIC (douze mille euros). L'ensemble tracteur Same et chargeur figurant à l'actif communal (Fiche inventaire 2002/50) pour un montant de 0 €, il sera réalisé une plus- value de 12.000 €, ceci sur la base du prix de revente de 12.000 €

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-042 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 7

Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police

en matière de sécurité routière

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la Commission n° 1, réunie le 18 juin 2019,

APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un montant de dépenses de 8 200,56 € HT,

SOLLICITE une subvention au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Départemental dans le cadre du produit des amendes de police,

DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou au Conseiller Municipal délégué aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-043 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 08

TARIFS MUNICIPAUX -— ANNEE 2019 et ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis des commissions 1 et 2 réunies le 18 juin 2019

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE les nouveaux tarifs tels qu’indiqués dans l'annexe jointe, tenant compte des nécessités d’arrondis nécessaires à la gestion, pour :

> 100% ADOS

> SAISON CULTURELLE

PRECISE que les autres tarifs restent inchangés, tels que joints en annexe

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 044 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 09

Recours aux bénévoles-collaborateurs occasionnels du service public

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-3-2 et 34.

VU Pavis de la Commission n° 2 réunie le 18 juin 2019,

DECIDE

- d'approuver la convention d’accueil de bénévoles-collaborateurs occasionnels du service public, dans les conditions ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;

ADOPTE A LA MAJORITÉ -4 Abstentions (Mme BABIAN-LHERMET,

Mme THURIOT-MARIDET, M. GUERRE par procuration, M. BONJEAN par procuration)

Délibération n° 2019- 045 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N°10

Déclassement de la voirie communale située Chemin des Calabres, le long des parcelles BI

32, BI 33, BI 35 et BI 57 à Bellerive sur Allier. Cession de ladite voirie communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Propose :

- de prononcer le déclassement dudit bien qui prendra effet à compter de ce jour,

- de le céder à la SOCELYM DIXENCE HOLDING ou toute personne morale substituée au

ptix de 1 € puisque ce projet de construction d’une résidence séniors comporte un réel intérêt

général et des contreparties économiques suffisantes pour la Commune de Bellerive sur Allier,

étant ici précisé, que le coût afférent aux documents d’arpentage, de bornage sera supporté par

l'acquéreur, ainsi que les frais de notaire.

. Adopte ces propositions.

- Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pout l’accomplissement des formalités

nécessaires aux présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage,

bornage, compromis de vente, vente,.....).

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de

ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 5 Abstentions (M. BRUNEL - Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. GUERRE par procuration, M. BONJEAN par procuration)

ARAIORAONORAORANORANANNNANN

Suspension de séance de 22h05 à 22h15

M. Gérard BRUNEL et Mme Nathalie DE ROSNY ont quitté la séance.

RACIORAORANORAONRHNHANAAMAA

Délibération n° 2019- 046 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N° 11

Octroi d’une servitude de passage sur la parcelle communale BI 133

au profit de la parcelle BI 57

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoit délibéré,

Propose :

-D’attribuer une servitude une servitude de passage sur la parcelle BI 133 à la Société Civile des Landes afin que l'immeuble cadastré BI 57, dont elle est propriétaire, bénéficie d’un accès la voirie publique.

-De prendre en charge les frais de servitude.

Vu l'avis de la commission n° 3, réunie le 17 juin 2019

. Adopte ces propositions.

. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage, compromis de vente, vente... ).

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 4 Abstentions (Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. GUERRE par procuration, M. BONJEAN par procuration)

Délibération n° 2019- 047 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N°12

Déclassement d’une partie d’une impasse «les Séchauds » à Bellerive sur Allier,

cadastrée ZB n°20. Cession de ladite à Monsieur et Madame INCARDONA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Propose :

- de prononcer le déclassement de l'emprise sus-désignée sise «Les Séchauds » à Bellerive sur Allier, à détacher de la parcelle ZB n° 20

- de céder ladite à Monsieur et Madame INCARDONA, au prix de 1 100€, les frais de bornage et de publicité foncière restant à la charge de l'acquéreur.

- L'acte administratif sera rédigé par les services de Vichy Communauté,

. Adopte ces propositions,

. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage, vente ...),

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 048 Nomenclature Actes : 3.2

QUESTION N° 13

Vente d’un accès à Monsieur et Madame ROUGIER Nicolas

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Propose :

- de céder ladite parcelle à Monsieur et Madame ROUGIER, au prix de 2 € le m? soit 1 378€,

. Adopte ces propositions,

. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération.

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 049 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N° 14

Déclassement d’une parcelle située dans le Parc d’Allier à Bellerive sur Allier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoit délibéré,

Propose :

- de prononcer le déclassement de la nouvelle emprise nécessaire à la réalisation du projet, portant à 405m la surface totale déclassée (compte tenu de l'emprise déjà déclassée aux termes de la délibération n°14 du 7 février 2019).

. Adopte cette proposition,

. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes.

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ -: 4 Abstentions (Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. GUERRE par procuration, M. BONJEAN par procuration)

Délibération n° 2019- 050 Nomenclature Actes : 8.5

QUESTION N° 15

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) AVENANT N°4 A LA CONVENTION (2013-2018)

Le Conseil Municipal propose :

D’approuver l’avenant N°4 ci-annexé visant à prolonger de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2019, la durée des deux conventions OPAH de droit commun et OPAH de Renouvellement Urbain ayant pour objet la rénovation du parc privé de logements anciens, la lutte contre l’insalubrité et la non décence, et le conventionnement de logements.

D’approuver l’engagement financier pris par la commune dans le cadre de cet avenant représentant un montant global prévisionnel de 7 500 euros (cf montant indiqué dans l’avenant) se répartissant comme suit:

" 1 500 € pour la sortie de vacance.

" 10% dans la limite de 10 000 TTC pour l’aide au ravalement de façades.

3 1 500 € pour le conventionnement sans travaux.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

D'’autoriser M. le Maire à signer l’avenant N°4 aux conventions OPAH DC et OPAH RU.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 051 Nomenclature Actes :.1.1 QUESTION N° 16

SDE 03 — Eclairage public angle Avenue Fernand Auberger/Rue Fournier de Tony

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 17 juin 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 2 420,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 1 815,00 €. Cette somme sera appelée par le SDEO03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2019 en section de

fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 052 Nomenclature Actes : .1.1 QUESTION N° 17

SDE 03 — Extension du réseau public d'électricité chemin de halage

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 17 juin 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 6 090,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 2 740,50 €. Cette somme sera appelée par le SDEO03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2019 en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-053 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 18

Subventions complémentaires 2019 aux Associations

Axes de développement/BOURSE JEUNE TALENT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l'avis de la commission 5 réunie le 18 juin 2019,

APPROUVE l'attribution d’une bourse de 800 euros au Sporting Vichy-Bellerive Tennis dédiée à l'accompagnement du jeune talent.

APPROUVE ka convention tripartite, ci-annexée,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

QUESTION N° 19 - Mise en place d’une Mutuelle Communale - QUESTION REPORTÉE

Fait à Bellerive sur Allier, le 1° Juillet 2019

Le Maire,

François SENNEPIN