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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 09 03 2026 15 Vote des taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
DELIBER
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026 CS L 9
Publié le
ID :085-218501443-20260309-09 03 2026 15-DE
CITUIVIT PE
Séance du 09 mars 2026
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU), à la suite de la convocation adressée le 4 mars 2026.
Votant :15 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 15
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, TEILLIER Magali
BREMAND Romain, LIBAUD François MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT Armelle, PASQUIER Laurence, FICHET Simon, VILLENEUVE Marie, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Étaient présents
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : : PLANCHOT Armelle
N° 09-03-2026-15- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION- ANNÉE 2026
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2025 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33.81 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 44.49 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 25.69 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Fixe les taux applicables en 2026 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33.81 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 44.49 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 25.69 %
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière< At ars 2026
Pour extrait certifié conforme, LE ARE Ne Le Maire : Fe a .PLANCHOT
Le secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http://www telerecours.fr).