Déliberation - 07.05

Documents similaires

Déliberation - 07.05.21?download=true

Déliberation - 13.06.20?download=true

Déliberation - 13.06.20?download=true

Déliberation - 08.02.11?download=true

Déliberation - 04 11 29?download=true

Déliberation - 05.09.12?download=true

Déliberation - 13.12.16?download=true

Déliberation - 05.11.15?download=true

Déliberation - 05.09.12?download=true

Déliberation - 05.11.15?download=true

Déliberation - 07.05 Document publié le Lundi 21 mai 2007 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 07.05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 21 mai 2007 Page 1 sur 9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2007

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Roger BOREL, Josette CHERBONNEL, Amapola

GARRIC, André LAPASSET, Bernard POMMET.

Pouvoirs : Catherine QUIJOUX donne pouvoir à Nadine AYMARD.

Michel MEILLIEUX donne pouvoir à Amapola GARRIC.

Absents : Delphine BANDARRA, Patrick JIMENA, Philippe JODRY, Pascale PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX, Thierry HUGUET.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 20 heures 40.

Secrétaire de séance : Roger BOREL.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Ensuite Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses l’autorisation de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une carrière d’argiles et de sables présentée par la société IMERYS TC.

Nombre de conseillers :

En exercice : 18

Présents : 10

Votants : 12CM du 21 mai 2007 Page 2 sur 9

I – MARCHE DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES : SIGNATURE DES MARCHES.

1) APPEL D’ OFFRES OUVERT

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 17 avril 2007 afin de valider les candidatures reçues et de procéder à l’ouverture des deuxièmes enveloppes contenant les offres de prix. Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux « Rénovation de la salle des fêtes suite à un incendie » comporte 12 lots et a été lancé par appel d’offres ouvert. Le 3 mai 2007, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à nouveau afin de procéder à l’examen du rapport d’analyse présenté par le Maître d’œuvre et à l’attribution des lots. Le tableau suivant retrace les décisions de la Commission d’Appel d’Offres :

Lot Désignation Estimation H.T. Montant des

Offres mieux

disantes H.T

Décision de la CAO

1 Gros Oeuvre 20 000,00 € 24 475,87 € Lot infructueux

2 Charpente 76 500,00 € Aucune entreprise Lot infructueux

2bis Couverture-

Zinguerie

79 500,00 € Aucune entreprise Lot infructueux

3 Plaquettes Façades 35 000,00 € 15 831,60 € Notification à

l’entreprise

4S Façades

4 Electricité courant

faible et fort

27 800,00 € 13 885,00 € Lot infructueux

5 Chauffage-

Plomberie-

Sanitaires-VMC

46 500,00 € 23 091,10 € Notification à

l’entreprise

Sarl ERCS

6 Peinture Tapisserie

Doublage

49 500,00 € 27 153,00 € Notification à

l’entreprise

Sarl Ventura Nino

7 Portes Acoustiques 17 000,00 € 16 474,00 € Notification à

l’entreprise

Sas KUENTZ

8 Revêtement de

sols résine

65 000,00 € 57 823,57 € Notification à

l’entreprise

Sept Résine SNC

9 Revêtement de

sols souples

3 500,00 € 2 743,00 € Notification à

l’entreprise

Sarl Ventura Nino

10 Plâtrerie Faux

Plafond

9 500,00 € 13 143,28 € Notification à

l’entreprise

G.P.F.P.CM du 21 mai 2007 Page 3 sur 9

11 Matériels de jeux 13 000,00 € Aucune entreprise Lot infructueux

12 Rideaux séparatifs 7 000,00 € 3 837,48 € Lot infructueuxCM du 21 mai 2007 Page 4 sur 9

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les choix d’attribution formulés par la Commission d’Appel d’Offres pour les lots : 3 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 et 10, de prendre acte de la déclaration d’infructuosité et de relance des lots : 1, 2, 2bis, 4, 11 et 12 et de l’autoriser, en tant que personne responsable du marché, à signer les marchés alloués et toutes les pièces nécessaires à leur bon déroulement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2) RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX

Suite à la relance des lots infructueux, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 mai 2007 afin de procéder à l’examen des offres. Le tableau suivant retrace les décisions de la Commission d’Appel d’Offres :

Lot Désignation Estimation H.T. Montant des

Offres mieux

disantes H.T

Décision de la CAO

1 Gros Oeuvre 20 000,00 € 17 050,00 € Notification à

l’entreprise PERIES

2 Charpente 76 500,00 € 43 240,00 € Notification à

l’entreprise TREBISOL

2bis Couverture-

Zinguerie

79 500,00 € 67 362,00 € Notification à

l’entreprise TREBISOL

4 Electricité courant

faible et fort

27 800,00 € 18 843,23 € Notification à

l’entreprise DUNAC

11 Matériels de jeux 13 000,00 € 3 723,98 € Notification à

l’entreprise I.S.D.

12 Rideaux séparatifs 7 000,00 € 7574,96 € Notification à

l’entreprise TEXTILES

ALBO FLOTTARD

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les choix d’attribution formulés par la Commission d’Appel d’Offres pour les lots : 1, 2, 2bis, 4, 11 et 12 et de l’autoriser, en tant que personne responsable du marché, à signer les marchés alloués et toutes les pièces nécessaires à leur bon déroulement.

Ceci porte le total du marché de rénovation de la salle des fêtes à 314 053,72 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.CM du 21 mai 2007 Page 5 sur 9

II – DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BRAX DE LA SECTION EAU POTABLE DU SIVOM DU COURBET.

Monsieur le Maire indique que le 29 mars 2007, le Conseil Municipal a délibéré pour demander l’adhésion de notre commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours.

En effet, nous devons fermer notre puits car il n’a pas de périmètre de protection rapprochée et nous serons donc alimentés entièrement par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours. D’autre part, la gestion de l’eau est la problématique des années futures dont les enjeux dépassent la limite d’une commune. Nous nous devons donc d’être intégrés dans une vision plus vaste de la gestion de l’eau. Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours a donné un accord de principe à notre adhésion et pour cela va consulter les différentes communes adhérentes.

Mais pour continuer la procédure nous devons demander notre retrait de la section eau potable du SIVOM du Courbet. Cela entraînera la dissolution de cette section et la transformation du SIVOM en SIVU pour la gestion des berges du Courbet. La commune de Léguevin pourra continuer à acheter l’eau directement au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander le retrait de la commune de Brax de la section eau potable du SIVOM du Courbet par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

III – INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il existe une indemnité pour le gardiennage des églises communales créée par la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987. Son montant maximum est fixé pour l’année 2007 à 460,85 € pour un gardien résidant dans la commune.

Sur notre commune, une personne assure ce rôle et Monsieur le Maire propose de créer cette indemnité et fixera par arrêté le montant alloué au préposé chargé du gardiennage de l’église de Brax, dans la limite du plafond indemnitaire, conformément aux dispositions en vigueur.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer l’indemnité de gardiennage des églises à partir du 1 er janvier 2007 par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IV – CREATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES.

Par délibération en date du 19 juillet 2006, un poste d’agent de maîtrise a été créé, avec pour objectif d’améliorer l’organisation des services techniques. Le responsable des services techniques aura pour mission la planification et la coordination du travail de l’équipe et participera activement à l’exécution des travaux.

Dans l’hypothèse où cet emploi serait pourvu par un agent non titulaire, il convient d’adopter par délibération les conditions de ce recrutement.CM du 21 mai 2007 Page 6 sur 9

Cet emploi sera ouvert au cadre d’emploi des agents de maîtrise ou à défaut, en application de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, aux candidats non titulaires remplissant les conditions pour se présenter au concours d’agent de maîtrise et justifiant d’une expérience dans un ou plusieurs postes similaires.

L’indice brut de rémunération sera alors défini en tenant compte du niveau d’expérience du candidat. A cette rémunération s’ajoute le régime indemnitaire conformément aux dispositions applicables aux agents non titulaires prévues par la délibération du 18 décembre 2006. Ces montants sont indexés sur la progression du point d’indice de la Fonction Publique.

Le contrat sera limité à une période de trois ans, période durant laquelle l’agent non titulaire devra se mettre en situation de remplir les conditions statutaires d’intégration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi de Catégorie C au sein des services techniques dans les conditions décrites ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

V – AUTORISATION DE VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger BOREL, qui indique qu’après avoir rendu de nombreux services à la collectivité, le tracteur Massey Fergusson est inutilisé et que l’on pourrait le vendre au meilleur prix. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de le vendre en l’état pour la somme de 1 500,00 € T.T.C. à Monsieur André CAZES.

Après cet exposé le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention à vendre le tracteur.

VI – CHANGEMENT DE NOM DE RUE.

Monsieur le Maire indique que l’association des Anciens Combattants de Brax souhaite honorer la mémoire de Madame Marie MESPLES héroïne de la guerre 1939-1945 en donnant son nom à une rue proche du château. Notre choix s’est porté sur la rue de Grenade qui est celle où se situe l’entrée qui était utilisée par les résistants pour rejoindre le château, Madame Marie MESPLES en était la gardienne.

Monsieur BOUZIGUES, Président des Anciens Combattants de Brax a consulté les riverains qui lui ont donné un accord favorable pour le changement de nom.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rebaptiser la rue Grenade du nom de rue Marie MESPLES par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VII – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

1) DEMANDES EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Geneviève BÉGUÉ, Conseillère Déléguée aux associations qui présente deux demandes exceptionnelles :CM du 21 mai 2007 Page 7 sur 9

- D’une part l’équipe minime fille du collège de Léguevin est championne

académique en basket-ball et doit participer au championnat de France U.N.S.S.. Les frais engagés pour ce déplacement à Colmar du 23 au 26 mai 2007 s’élèvent à 2 936 €. Sur les onze jeunes qui se déplacent, six sont de Brax. Il est proposé de leur attribuer 300 € de subvention exceptionnelle qui sera versée au Foyer Socio Éducatif.

- D’autre part, la section basket de la J.S.B. organise un voyage de fin d’année avec tous ses jeunes basketteurs et encadrants bénévoles à Temple sur Lot. Ce projet qui se monte à environ 7 500,00 € rentre dans le cadre de l’aide aux projets menés par les associations en direction des jeunes. Il est proposé de leur attribuer 450,00 € de subvention exceptionnelle.

Après cet exposé, le Conseil Municipal accepte par 9 voix pour, 0 contre, 3 abstentions : Amapola GARRIC, Michel MEILLEUX, Roger BOREL.

2) MODIFICATION BUDGETAIRE CORRESPONDANTE

COMMUNE

Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour verser les subventions il faut provisionner le compte 6574.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 64168 : Autres emplois d’insertion 750,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 750,00 €

D 6574 : subven. Fonc. associations 750,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 750,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VIII – REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET RESEAUX DE LOTISSEMENTS.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière ;

Considérant que l’association syndicale du lotissement a exprimé le souhait que la commune prenne en charge les voies du lotissement (demande du 24 mars 2005) ;CM du 21 mai 2007 Page 8 sur 9

Considérant que les voies rue de la Plaine (n°18 sur le plan de composition) du lotissement Parc du Château sont en bon état d’entretien ;

Considérant les avis favorables des rapports d’analyse de l’éclairage public par le SDEHG du 2 mars 2006, de la voirie par la DDE du 22 septembre 2006, du service assainissement (réseaux pluviaux et vannes) du 9 septembre 2006 ;

Considérant que l’association syndicale a souscrit une promesse de cession avec la commune en vue de l’acquisition, par cette dernière, des voies du lotissement ;

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé de classer dans le domaine public communal les voies rue de la Plaine n°18 et 19 à l’exception du passage n°20.

En conséquence, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’autoriser le classement dans le domaine public de la commune des voies : rue de la Plaine à l’exception du passage n°20 du plan de composition du lotissement Parc du Château ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour formaliser le classement et procéder au transfert de propriété.

IX – LANCEMENT DE LA CONCERTATION POUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de déclarer une partie de bois classé situé le long du Courbet afin de pouvoir passer la conduite d’assainissement reliant la commune de Léguevin à la future station d’épuration de Seilh. Les travaux vont impliquer un nettoyage de l’emprise sur 15 m de large sur 180 m de long, soit une surface d’environ 2 700 m². Ce bois se situe dans la coulée verte du Courbet et son déclassement ne sera pas immédiat, quand on pense aux discussions menées avec le S.M.E.A.T. pour le déclassement de 170 m² dans un bois situé à plus de 500 m de la forêt de Bouconne pour installer une antenne de radiotéléphonie.

Une fois les travaux effectués, des plantations d’arbres seront réalisées et il restera une bande de 3 m pour une servitude d’entretien de la canalisation.

La révision simplifiée du P.O.S. qui permettra de déclasser les 2 700 m² de bois.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de lancer la concertation concernant la révision simplifiée autour du dossier comprenant :

• la notice de la révision simplifiée, préparée par le Grand Toulouse et l’A.U.A.T. ;

• le plan de zonage ;

• le règlement du P.O.S.CM du 21 mai 2007 Page 9 sur 9

Les habitants de la commune seront informés par un BRAX INFOS, de l’ouverture de la concertation :

• le dossier de la révision sera consultable en Mairie du lundi 20 août 2007 au lundi 3 septembre 2007 à 17 heures ;

• une permanence sera ouverte aux habitants le vendredi 24 août 2007 de 16 heures à 19 heures ;

• le lundi 3 septembre 2007 à 18 heures 30, la commission extra-municipale environnement se réunira avec en premier point de l’ordre du jour son avis sur la révision simplifiée ;

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la concertation concernant la révision simplifiée du P.O.S. par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

X – QUESTIONS DIVERSES.

1) AUTORISATION DE RENOUVELER ET D ’ ETENDRE L’ EXPLOITATION D ’ UNE CARRIERE D’ ARGILES ET DE SABLES PRESENTEE PAR LA SOCIETE IMERYS TC .

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière d’argiles et de sables sur la commune de LEGUEVIN, lieu-dit « Lengel », a été présentée par la société IMERYX TC. Elle a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 16 avril au 16 mai 2007. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Amapola GARRIC, qui expose les éléments du dossier :

La superficie totale concernée par cette demande d’autorisation est de 362 115 m² : le renouvellement porte sur une superficie de 266 880 m² et l’extension sur une superficie de 95 235 m². L’autorisation est demandée pour une durée de 30 ans. D’après les différentes études, les impacts sur l’environnement sont faibles et la société IMERYX TC prévoit des mesures compensatoires et de remise en état pour un coût total de 990 000,00 €.

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 21 septembre 1977, pris pour l’application de la loi du 19 juillet 1976, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation.

Après cet exposé, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande

d’autorisation de renouvellement et d’extension de la carrière d’argiles et de sables présentée par la société IMERYS TC, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.