Déliberation - 05.09

Documents similaires

Déliberation - 05.09.12?download=true

Procès Verbal - 14 12 08?download=true

Procès Verbal - 14 12 08?download=true

Déliberation - 13.06.20?download=true

Déliberation - 13.06.20?download=true

Déliberation - 05.11.15?download=true

Déliberation - 07.05.21?download=true

Déliberation - 13.12.16?download=true

Déliberation - 05.11.15?download=true

Déliberation - 08.03.20?download=true

Déliberation - 05.09 Document publié le Lundi 12 septembre 2005 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 05.09)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2005

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 13

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Geneviève BÉGUÉ, Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Josette CHERBONNEL, Amapola GARRIC, André LAPASSET, Michel

MEILLIEUX, Bernard POMMET, Catherine QUIJOUX.

Pouvoirs : Nadine AYMARD à Josette CHARBONNEL, Roger BOREL à

Geneviève BÉGUÉ, Thierry HUGUET à Jean-Pierre VERGÉ.

Absents : Delphine BANDARRA, Gilles BROSSERON, Patrick JIMENA,

Philippe JODRY, Pascale PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 22 heures.

Secrétaire de séance : Amapola GARRIC.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il l’autorise à rajouter en questions diverses une délibération sur des Taxes et Produits irrécouvrables et une demande de subvention pour l’achat de tapis du Judo.

Celui-ci l’autorise par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

CM du 12/09/2005 Page 1 sur 4I – CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de mise en disponibilité de Madame COMBRET, Agent Administratif qualifié. Il propose au Conseil Municipal de créer :

- un poste d’Agent Administratif à temps complet (35 heures) à compter du 1er Novembre 2005.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

décide de créer :

- un poste d’Agent Administratif à temps complet (35 heures) à compter du 1er novembre 2005.

Ce poste sera déclaré vacant au Centre de Gestion, conformément aux obligations en matière de recrutement, de vacance et d’ouverture de poste.

II – EFFACEMENT DES RESEAUX « ROUTE DE LEGUEVIN »

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’Assemblée de 19 juillet dernier, nous avons délibéré pour confirmer notre participation financière pour la mise en place de l’Eclairage Public sur le RD37 avant l’urbanisation de cette voie. Parallèlement à cette étude, le SDEHG a étudié l’effacement des réseaux sur cette même voie.

L’estimation des coût des travaux s’élève environ à :

• 128 000 € HT concernant le réseau basse tension, dont 85 000 € HT de génie civil ;

• 11 500 € HT concernant le génie civil du réseau télécom seul (repéré sur plan joint).

Si la commune est retenue au prochain programme d’effacement à venir :

• La participation de la commune pour le réseau basse tension se limiterait au frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre du syndicat ;

• La participation communale pour l’éclairage public serait celle inscrite dans la délibération déjà transmise ;

• Le Conseil Général subventionne actuellement les travaux télécom à hauteur de 50% ;

• Les travaux de câblage France Télécom resteraient à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter auprès du Syndicat l’inscription de la commune dans le prochain programme d’effacement des réseaux, la commune prenant à sa charge la part lui revenant.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander l’inscription de cette opération dans le prochain programme d’effacement des réseaux par 13 voix pour, 0.contre, 0 abstention.

III – NOUVELLE REPARTITION DES INDEMNITES DES ELUS

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, Monsieur le maire rappelle l’information donnée il y a un an sur la disponibilité de Monsieur JODRY que son parcours professionnel a conduit en région parisienne.Monsieur JODRY avait conservé une partie de la délégation aux Associations en ce qui concerne le long terme. Après un an de fonctionnement, il s’avère que travailler sur ce secteur à 800 Km n’est pas possible et que c’est Madame Geneviève BEGUE qui a assuré la délégation aux Associations.

Compte tenu de ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser la part complète d’indemnité à Madame Geneviève BEGUE, Monsieur Philippe JODRY restant adjoint sans indemnité puisqu’il n’aura plus de délégation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle répartition des indemnités.

Répartition des indemnités

J.P.V. R.B. D.B. A.G. P.J. B.P. N.A. M.M. G.B.

Indemnités (au 01/10/05) 1 052,65 594,82 479,46 479,46 0 479,46 479,46 479,46 479,46

% de l’indice 1015 29,20 16,50 13,30 13,30 0 13,30 13,30 13,30 13,30

Cette nouvelle répartition sera effective à partir du 1er octobre 2005.

Après cet exposé, le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IV - QUESTIONS DIVERSES

1 - TAXE ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, précise qu’il y a lieu de classer en non-valeur les produits et taxes suivantes :

- sommes trop minimes pour engagement de poursuites correspondant à la somme de 4 €.

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2 - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une association « JUDO BRAX 31 » s’est constituée autour de parents intéressés par cette activité. Actuellement, déjà quarante enfants sont inscrits pour débuter cette activité qui se déroulera dans la nouvelle salle omnisports. Pour pratiquer ce sport, il est nécessaire d’acquérir 60 m2 de tatamis.

La meilleure proposition a été faite par la Société YAMATSUKI ICHIBAN pour une somme de 3 174,10 € HT.Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2005 à l’opération 12.

Après cet exposé, le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.