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Compte-Rendu - CR du 20.04.2018 pour affichage Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.04.2018 pour affichage)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal du 20 avril 2018

1. Restructuration de l’école publique- validation des entreprises retenues

La consultation des entreprises s’est terminée le 6 avril. Toutes les offres ont été examinées par l’architecte. Aucune offre

n’a été faite pour le lot n°7 « Menuiseries intérieures bois ». En ce qui concerne le lot n°6 « Menuiseries extérieures alu –

Métallerie », il y a eu 3 offres non conformes à la demande d’acier corten. Une nouvelle consultation est donc lancée pour

obtenir de nouvelles offres. Afin de baisser les coûts, il est décidé de ne pas retenir l’acier corten mais de privilégier un acier

thermolaqué proposé par l’architecte, moins onéreux et très semblable esthétiquement.

Mme le maire cite les lots, les entreprises et les montants retenus comme suit :

Lot n°1 : Désamiantage – ADS (24 476,30 € HT)

Lot n°2 : Démolitions gros œuvre réseaux aménagements extérieurs – LAPIERRE (275 035,77€ HT)

Lot n°3 : Charpente bois traitement de charpente, couverture tuiles, étanchéité zinguerie – SCCR (73781,67 €HT)

Lot n°4 : Charpente métallique passerelle – CONSTRUCTION METALLIQUES MONT (22 958,10 €HT)

Lot n°5 : Menuiseries extérieures PVC vitrées, occultations – EURL SAYET BERTRAND (32 597 € HT)

Lot n°6 : Menuiseries extérieures alu – Métallerie – Relance d’une consultation des entreprises car appel d’offres

infructueux

Lot n°7 : Menuiserie intérieure bois – Relance d’une consultation des entreprises car appel d’offre infructueux

Lot n°8 : Plâtrerie, isolation, faux-plafonds, peintures – SARL LOMBARD (103 396,67 € HT)

Lot n°9 : Chappes rapportées, carrelages, faïences – SARL GOSETTO FRERES (3 759,23 € HT)

Lot n°10 : Sols souples – SA AUBONNET ET FILS (32 826,68 €)

Lot n°11 : Ascenseur – LOIRE ASCENSEURS (21 090 € HT)

Lot n°12 : Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation – LESPINASSE FRERES (74 750,23 € HT)

Lot n°13 : Électricité – ETS JACQUET (42 700,60 € HT)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide les résultats de la consultation des

entreprises comme indiqué ci-dessus et précise que les lots n°6 et 7 font l’objet d’une nouvelle consultation.

Isabelle DUGELET informe que le bâtiment de l’école est en train de se vider pour laisser place aux entreprises. L’école reprendra à la rentrée des vacances d’avril dans la salle du conseil et l’accueil périscolaire va s’installer dans la salle de la Volière d’ici mi-mai. L’installation du chantier aura lieu courant mai pour un début des travaux début juin. Les travaux commenceront par la démolition, le désamiantage et le traitement de la charpente.

Dès que l’appel d’offre sera terminé, la commune pourra demander des propositions d’emprunts. Isabelle DUGELET propose de ne pas engager d’apport mais plutôt d’emprunter la somme dont la commune a besoin pour mener à bien ces travaux au vu des taux actuels très faibles.

A la remarque de certains conseillers, Mme le maire précise qu’il sera envisageable de prévoir d’autres projets, tel que celui du réaménagement de l’usine Lardet à la fin de l’emprunt de la salle des sports, soit en 2023. Mais il ne faut pas oublier que pour l’instant ce bâtiment est très utile à la commune pour du stockage, il sera donc nécessaire à l’avenir de réfléchir à un autre local technique pour stocker du matériel de voirie.

2. Schéma directeur d’assainissement – Phase 3 et 42

Mme le maire présente le rapport de la phase 3 et 4 du schéma directeur d’assainissement. L’intégralité du rapport est consultable sur le site internet de la commune.

Ce rapport fait apparaître de nombreuses fissures, racines, radicelles, etc qui abiment les réseaux. Dans la dernière phase, le bureau d’étude SAFEGE a présenté une liste des travaux à engager pour améliorer notre réseau. Cette liste de travaux est très conséquente et ne pourra être engagée dans sa totalité dans l’immédiat. Il est donc décidé de privilégier une première partie de travaux qui se situe à proximité de l’école, il s’agit de la déconnexion des eaux pluviales du secteur de l’école et de la reprise des eaux usées de la salle de la Volière et du local de chasse sur le chemin de la Croix Bleue afin de soulager la station et de neutraliser la partie de l’égout qui se situe vers le terrain de tennis et qui ne fonctionne pas bien.

Il est décidé de ne pas entreprendre de nouveaux travaux dans l’immédiat mais de faire les travaux nécessaires au fur et à mesure qu’il est possible et judicieux de les engager.

La dernière phase du schéma directeur d’assainissement va être réalisé conjointement avec le Plan Local d’Urbanisme. Elle ne se terminera donc qu’en 2019.

3. Présentation des rapports boues et SPANC 2017

Pierre NOYEL, 1er adjoint, présente les rapports sur le prix et la qualité du service de traitement et de valorisation des boues ainsi que celui du SPANC pour l’année 2017.

Service boues :

Charlieu Belmont Communauté a décidé de gérer ce service via un prestataire privé, VEOLIA qui réalise la collecte, le traitement et la valorisation des boues issues des différentes stations d’épuration du territoire. Ce prestataire a confié la partie valorisation à un second prestataire (SEDE Environnement) qui gère le plan d’épandage permettant d’utiliser le produit obtenu comme fertilisant agricole. Ses missions :

- S’occupe du suivi du marché avec le prestataire

- Vérifie les actions et le suivi financier des différentes actions

- Gère en régie le traitement et la valorisation des boues issues des filtres plantés et des lagunes - Assure l’animation de deux réunions par an en présence des prestataires et des différentes communes. Quantité de boues produites en 2017 sur La Gresle : 108 m3

Service assainissement non collectif :

Les deux techniciens de la communauté de communes assurent les différents contrôles et l’assistance technique auprès des usagers et des élus.

Ses missions :

- Assistance et conseils auprès des usagers

- Information des usagers

- Contrôle de l’existant

- Soutien technique auprès des élus

- Réflexions sur le SPANC et son développement

Nombre d’installations sur la commune de La Gresle : 222

Rappel des tarifs en 2017 :

- Contrôle existant : 94€

- Contrôle conception et implantation : 110€

- Contrôle d’exécution : 57€

- Contrôle périodique : 94€

- Contrôle de mutation : 94€

Prévisions pour 2018 :

A la fin de l’exercice 2017, la commission environnement a été réunie afin d’examiner les difficultés financières auxquelles était confronté le SPANC. En effet, plusieurs facteurs peuvent expliquer les difficultés dans lesquelles le service s’est retrouvé. Par souci d’équité, les redevances n’ont pas été augmenté depuis leur création en 2009 malgré l’augmentation des charges, la diminution des subventions et la difficulté à maintenir un nombre de contrôle élevé chaque année. Après examen et débat une hausse des tarifs a été proposée au conseil communautaire qui a validé les tarifs suivants :

- Contrôle existant : 180€

- Contrôle conception et implantation : 120€

- Contrôle d’exécution : 80€

- Contrôle périodique : 180€

- Contrôle de mutation : 180€3

4. Convention – « Mon village pour les hirondelles et les martinets »

Mme le maire fait part d’une proposition de partenariat avec l’association « LPO Loire » qui agit pour la protection des hirondelles et des martinets sur le territoire.

Ce partenariat a été proposé à 50 communes du département engagées dans la démarche « zéro phyto » ce qui est notre cas à La Gresle.

Les 10 premières communes qui répondent à cette proposition seront retenues, la commune de La Gresle a répondu immédiatement à la demande puisqu’elle est engagée depuis plusieurs années déjà dans la protection des martinets, grâce à l’idée de Jacqueline FESSY, secrétaire de mairie de l’époque, qui avait été à l’origine de l’installation de plusieurs nichoirs pour les martinets sur les piliers de l’arrière de l’église. La signature de cette convention permettra de communiquer sur cette démarche auprès des habitants et de mener une action au choix dans le village, très probablement une animation pour l’école, à voir avec les nouveaux enseignants à la rentrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’autoriser Mme le maire à signer la convention avec la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) - De choisir la proposition gratuite d’une animation à l’école de la commune

5. Divers

- Un pilote d’hélicoptère de la société HIS a présenté en mairie ses services d’éclairage automatique au profit des moyens de secours héliportés. Ce système d’éclairage serait financé par le communes. Isabelle DUGELET s’est renseigné auprès des services du SDIS qui ne semblent pas avoir entendu parler de ce système qui ne semble pas utile puisque les services de secours ont les moyens d’éclairer les terrains de sports en cas de besoin urgent.

Le coût de cette installation s’élève à 3 240 € HT, projet non retenu par le conseil municipal. - Mme le maire fait part d’une note d’information de l’agence de l’eau Loire Bretagne qui montre le prix moyen de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne de 3,97 € TTC par m3, ce qui correspond à une dépense annuelle de 476 € pour un foyer consommant 120 m3.

- Marcel FERAILLE informe qu’il observe le chemin des Allaires se détériorer de jour en jour. Relancer l’entreprise PONTILLE pour qu’elle fasse le nécessaire.

- Un arbre est tombé vers la Tournelle. Voir avec l’agent communal a qui appartient cet arbre, à priori à Monsieur Charles BOURBON.

- Simone TRY souhaite savoir à qui est la responsabilité de l’entretien du bord de route près de sa maison dans le virage. Une tonte des bords de route et fossés est faite une fois par an. Isabelle DUGELET en profite pour rappeler qu’il est demandé aux riverains de désherber devant leur maison car les employés communaux peuvent difficilement tenir à jour tout l’entretien du bourg au niveau du désherbage.

- Isabelle DUGELET présente brièvement le nouveau système de prélèvement à la source, la convention territoriale globale et le projet de construction d’une nouvelle piscine à Charlieu.

Fin de séance à 22h45

Prochain conseil municipal le mercredi 23 mai 2018, 20h00