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Procès Verbal - pv cm 16 01 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 01 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Justice et droit,
PPT
NX
|
KL
AIRIE
DE
fs
MIONTMACHOUX Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2017
Le
16
janvier
2017,
à
19
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
12
janvier
2017.
Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard.
Était
absent
non
excusé :
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
:
TOURNIER
Gérard
Avant
de
débuter
la
séance,
monsieur
le
Maire
demande
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
un
point
concernant
l'adhésion
au
SITCOME
des
communes
de
Courcelles
en
Bassée,
Salins
et
Echouboulains.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
19/12/2016
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2016.
Définition
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Monsieur
le Maire
rappelle
que
monsieur
Gérard
TOURNIER
a donné
sa
démission
de
Premier
Adjoint
en
date
du
5
décembre
2016
à
effet
du
31/12/2016,
tout
en
demeurant
conseiller
municipal
jusqu’à
la fin
de
la mandature.
Monsieur
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
a accepté
cette
démission
en
date
du
30
décembre
2016
; Monsieur
Bernard
CRETON
devient
en
conséquence
Premier
Adjoint.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil.,
soit
pour
MONTMACHOUX
3 adjoints
au
maximum.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’en
rester
à deux
postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
à 2 le nombre
de
postes
d’adjoints.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 &
AIRIE
DE
l
ONTMACHOUX
Election
du
deuxième
adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
l'élection
du
deuxième
adjoint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
se
déroulera
au
scrutin
secret,
et
à
la
majorité
absolue.
A
l’appel
à candidature
de
M.
Le
Maire,
un
seul
conseiller
municipal
se
propose
: Mme
Martine
DUBOIS. Il'est
donc
procédé
au
vote
à bulletin
secret
dont
les
résultats
ressortent
comme
suit
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 8
Nuls
: O
Exprimés
: 8
Monsieur
Gérard
TOURNIER
a obtenu
1 voix.
Madame
Martine
DUBOIS
ayant
obtenu
7 voix,
est
élue
deuxième
adjointe
au
Maire
de
MONTMACHOUX
et
installée
immédiatement.
Indemnités
de
fonctions
des
adjoints
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
indemnités
des
adjoints
au
Maire
dans
les communes
de
moins
de
500
habitants
sont
au
maximum
fixées
au
taux
de
6.6
%
de
l'indice
brut
1015,
lesquelles
ont
été jusque-là
limitées
au
taux
de
3.3
%
de
ce
même
indice,
M.
le Maire
propose,
compte
tenu
de
la
bonne
santé
financière
de
la commune
et
de
la
disponibilité
dont
doivent
faire
preuve
les
adjoints
de
fixer
leurs
indemnités
respectives
au
taux
de
5%
de
l'indice
brut
1015.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017.
Opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
{dite
LOI
ALUR)
prévoit
en
son
article
136-Il
que
:
«
La
Communauté
de
Communes
ou
la Communauté
d'Agglomération
existant
à la date
de
publication
de
la loi ALUR,
et
qui
n’est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 |
7
Ÿ
AIRIE
DE
{r
ONTMACHOUX
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le devient
le lendemain
de
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
ladite
loi, soit
le 27
mars
2017.
»
Contenu
de
la
compétence
Le
transfert
de
compétence,
prévu
par
l’article
136,
vise
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale.
Les
documents
d’urbanisme
tenant
lieu
de
PLU
sont
les
documents
dont
les
règles
s'appliquent
en
lieu
et
place
du
PLU : il
s’agit
des
plans
d'occupation
des
sols
(POS),
des
PAZ
(plan
d'aménagement
de
zone)
et des
plans
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSMV).
Si dans
les trois
mois
précédant
le terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
(entre
le
26/12/2016
et
26
mars
2017),
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y opposent
par
délibération,
ce
transfert
de
compétences
n’a
pas
lieu.
Introduction
d’une
clause
de
revoyure
relative
au
transfert
de
la
compétence
Si, à l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
présente
Loi,
la
Communauté
de
Communes
ou
la Communauté
d'Agglomération
n’est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le devient
de
plein
droit
le premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
Président
de
la Communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires,
sauf
si les
communes
s’y opposent
dans
les conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
II.
Prise
de
compétence
volontaire
par
l’Intercommunalité
Si, à l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
présente
Loi,
la
Communauté
de
Communes
ou
la
Communauté
d'Agglomération
n’est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté.
S'il
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
Communauté,
sauf
si les communes
membres
s’y opposent
dans
les conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
Il, dans
les trois
mois
suivant
le vote
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Il convient
donc
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
M.
le
Maire
ajoute
qu’à
l’occasion
des
discussions
sur
le sujet
au
sein
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
il s'avère
que
l’ensemble
des
communes
membres
s’oppose
au
transfert
de
la compétence
PLU
à
la communauté
de
communes
en
question,
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 57
N
!
|
KL
AIRIE
DE
| [
ONTMACHOUX Le Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré :
S'OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
CHARGE
monsieur
le
Maire
d’en
informer
les
services
de
l’Etat
et
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
Fonds
de
soutien
à l'équipement
en
vidéoprotection
de
la Région
Ile de
France
:
Autorisation
à donner
au
Maire
Projet
de
vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
26
octobre
2015,
le Conseil
Municipal
avait
donné
son
accord
pour
poursuivre
l'étude
technique
et financière
du
projet
de
vidéoprotection
sur
la commune.
Plusieurs
réunions
ont
été
organisées
avec
les
maires
des
communes
intéressées
et
plusieurs
projets
ont
été
présentés.
La
proposition
de
la société
IBS'ON
de
Paris,
spécialisée
en
la matière,
est
la appropriée
car
répondant
parfaitement
aux
objectifs
recherchés.
Elle
prévoit
à partir
des
préconisations
du
correspondant
sûreté
local
de
la Gendarmerie
nationale,
la mise
en
place
sur
un
poteau
béton
d’éclairage
public
d’une
caméra
de
visualisation
de
plaques
d’immatriculation
doublée
d’une
caméra
de
contexte
(offerte)
couvrant
les deux
sens
de
circulation
dans
la Grande
rue.
Cette
proposition
s'établit
à la somme
TTC
de
7 770
€ à
laquelle
il convient
d'ajouter
le coût
de
l'alimentation
électrique
à réaliser
pour
un
montant
TTC
de
1.884
€ (Devis
de
l’entreprise
SOMELEC),
ainsi
que
le coût
des
4
panneaux
de
signalisation
réglementaires
à chaque
entrée
de
village
pour
un
montant
TTC
de
499
€ 51
(Devis
Direct
Signalétique).
Le
coût
total
ressort
par
conséquent
à 10.153
€ 51
TIC,
soit 8.461
€ 26
H.T.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
a donné
lieu,
suite
à délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 février
2016,
au
dépôt
d’un
dossier
de
financement
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
au
mois
de
février
2016
; financement
promis
à hauteur
de
80%
maximum
et finalement
octroyé
à
hauteur
de
20%
seulement
(1.692
€ 25)
au
mois
de
juillet
2016.
M.
le Maire
rappelle
que
dans
ces
conditions
il avait
été
contraint
de
sursoir
auxdits
travaux,
et
qu’à
la
suite
d'échanges
avec
le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
et
suite
à
une
nouvelle
délibération
en
date
du
19
décembre
2016,
le Conseil
municipal
a autorisé
M.
Le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
pour
l'octroi
d’une
participation
complémentaire
au
titre
du
Fonds
d'équipement
rural
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 SX
MD
\
|
K
AIRIE
DE
{
ONTMACHOUX Monsieur
le
Maire,
indique
par
ailleurs
qu’il
a appris
très
récemment
l’existence
d’une
subvention
proposée
par
la
Région
Île de
France
au
titre
du
soutien
au
développement
de
la
Vidéoprotection,
laquelle
prévoit
dans
le cadre
d’une
première
installation
un
taux
maximal
de
35%
du
coût
d’achat
H.T
et
de
pose
des
équipements
de
vidéoprotection.
M.
le
Maire
propose
afin
d'assurer
un
cofinancement
maximal
du
projet
de
Vidéoprotection
et
dans
le
but
d'éviter
toute
nouvelle
déconvenue
en
la
matière,
de
solliciter
également
le bénéfice
de
cette
subvention
régionale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
7 voix
pour
et
1 voix
contre
(Martine
DUBOIS)
autorise
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
en
ce
sens.
Reconduction
du
contrat
aidé
de
Frédéric
DESCOIN
M.
Le
Maire
rappelle
que
la commune
emploie
actuellement
M.
Frédéric
DESCOIN
depuis
le
1°"
mars
2014,
au
titre
d’un
premier
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
en
date
du
3
mars
2014
pour
une
durée
de
18
mois
ayant
pris fin
au
31
août
2015
et
renouvelé
pour
une
nouvelle
durée
de
18
mois
en
date
du 16
juillet 2015,
à effet du
1° septembre
2015
jusqu’au
28 février 2017.
M.
Le
Maire
indique
qu’eu
égard
au
statut
d’handicapé
de
Frédéric
DESCOIN,
ce
dernier
peut
encore
faire
l’objet,
dans
les conditions
actuelles
de
prise
en
charge
par
l’Etat
de
son
salaire
chargé,
à
hauteur
de
90%,
d’un
dernier
renouvellement
de
son
contrat
de
travail
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
que
ce
dispositif
ne
peut
excéder
globalement
une
durée
totale
de
5
années.
M.
le
Maire
propose
par
conséquent
d'engager
avec
les
services
de
CAP
EMPLOI
de
NEMOURS
(77)
le renouvellement
du
contrat
aidé
de
Frédéric
DESCOIN
pour
la période
du
1°
mars
2017
au
28
février
2018.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
donne
son
accord
à l'unanimité
au
renouvellement
du
contrat
de
travail
de
M.
Frédéric
DESCOIN
et décide
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2017. Point
ajouté
en
début
de
séance
:
Adhésion
au
SITCOME
des
communes
de
Courcelles
en
Bassée,
Salins
et
Echouboulains
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
courrier
en
date
du
10 janvier
dernier,
le
Président
du
SITCOME
l’a
informé
que
par
décision
du
15
décembre
2016,
le Conseil
syndical
avait
approuvé
à
l'unanimité
l'adhésion
au
syndicat
des
communes
de
Courcelles
en
Bassée,
Salins
et
Echouboulains
et
qu’il
convenait
que
les Conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SITCOME
délibèrent
dans
le
délai
de
trois
mois
afin
de
se
prononcer
sur
ces
adhésions
ainsi
que
sur
les
modifications
statutaires
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 F.
AIRITE
DE
{
s.…)
MIONTMACHOUX afférentes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N } K
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’adhésion
des
trois
communes
de
Courcelles
en
Bassée,
Salins
et
Echouboulains
au
SITCOME,
et
aux
modifications
statutaires
afférentes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
h
10.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39,31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011